Préambule :
La Société à responsabilité limitée
(SARL) Rym Services Express détentrice du site «DZtenders.com»immatriculé
au registre de commerce sous le n° 23/00-0365926B14, ayant son siège social au
29 rue Saouli Abdelkader Annaba Algérie, propose sur son site
« DZtenders.com »et
son application mobile, des contenus et une multitude d’information sur les
marchés publics en Algérie (appels d’offres et autres annonces subséquentes du
même domaine). Notre site donne également des informations sur les modalités
d’inscriptions pour une période de souscription gratuite ainsi que sur
l’abonnement et de réabonnement.
Ces services sont régis
par les dispositions du présent document dénommé « conditions générales
de vente », ainsi toute consultation du site, toute inscription pour
une période gratuite, tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le site
implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions
générales de ventes.La Sarl Rym Services Express, se réserve le droit de
modifier les dispositions du présent document, qui seront portés à la
connaissance du client sur le site, et seront applicables aux seules ventes
postérieures à la modification.
Les conditions
générales de ventes sont soumises au droit Algérien, en cas de litige, seuls
les tribunaux Algériens sont territorialement compétents.
Utilisation du
site :
Le contenu du site dztenders.compeut
être consulté par les internautes dans le cadre d’un usage strictement
personnel, et non collectif, en contrepartie d’un abonnement. Toute
commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.
Abonnement :
Le Site dztenders.com offre à
son utilisateur,
en accès gratuit sur internet, l’accès à l’information disponible au moment de
sa connexion pour une durée de 03 jours et plus.Dztenders.com complète son site
d’une gamme de produit et services permettant à l’utilisateur un accès
différencié aux informations, à travers des fonctionnalités ( moteur de
recherche et/ou notification ).
Les différentes offres d’abonnements
ainsi que la durée, sont définies sur la page Abonnement
Durant certaines périodes de
l’année, DZtenders.com peut lancer des abonnements promotionnels en tarifs
et /ou en durée. Ces promotions sont limitées dans le temps.
Consistance de
la prestation :
En contrepartie de l’abonnement le
client bénéficie de la prestation suivante durant les jours ouvrable de la
semaine, selon le package défini ci-après, il recevra ainsi :
1/ Une alerte email quotidienne,
reprenant une synthèse des annonces de la journée même, dans les domaines
d’activités que le client a préalablement choisi lors de la souscription de
l’abonnement. Cette alerte comprend une fiche résumant les annonces : avis
appel d’offre, avis d’infuctuosité, avis d’annulation, avis de prorogation de
délais, avis d’attribution provisoire, mise en demeure et avis de résiliation. Cette
alerte email donne accès également aux copies scannées des annonces si elle
existe sus-indiquées en langue Arabe et
en langue Française avec indication sur le titre d’parution.
Dztenders.com met à disposition des
abonnés, une application mobile téléchargeable gratuitement sur Play store,
leur permettant ainsi d’accéder à leur compte, à tout moment, et en tous lieux,
à travers smartphone sous android.
Dztenders.com met également à
disposition de ses abonnés, des fonctionnalités du site à travers le service de
notification que le client aura choisi au préalable sur le site exemple :
suivi d’un annonceur, suivi d’un appel d’offre, partager une annonce …
Dztenders.com fourni à ses abonnées,
un service relatif aux conseils juridiques dans le domaine des marchés publics.
A distance par téléphone ou par email, l’abonné bénéficie d’une assistance en
termes d’e-conseil juridique assuré par un consultant dans le domaine, juriste
de formation et une expérience avérée.
dztenders.com met gratuitement à
disposition
de ses abonnés, toutes les annonces relatives aux mises en adjudication et aux
ventes aux enchères publiques.
dztenders.com assure la
prestation payante en
supplément tel que le retraits pour
compte des cahiers des charges et dépôt pour compte de plis de soumission,
selon des conditions bien définies (procuration, mandat….) et selon les tarifs
affichés sur le site.
Modalités de
souscription
La souscription d’un abonnement est
effectuée par le client, après avoir dument renseigné le bon de commande
(page01) ainsi que le choix des catégories d’activités(page 02)mis à sa
disposition au niveau du site dztenders.com. Ensuite le client procèdera au
paiement du type d’abonnement de son choix (01 ou plusieurs catégories) soit
sur notre compte CCP ou CPA dont les numéros sont disponibles sur la page du
site.
Enfin pour pouvoir concrétiser la
transaction d’abonnement, le client devra adresser le bon de commande signé et
cacheté , le choix des catégories, ainsi que le justificatif de paiement soit
par fax au 038 40 17 51 soit par mail à contact@dztenders.comou surviberau
0555
155 700.
Dztenders.com se réserve le droit
d’annuler toute commande d’un client avec la quel existerait un précédent
litige de paiement relatif à une offre, sans que celui-ci puisse prétendre à
une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa
commande (signature et cachet) vaut acceptation des présentes conditions
générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur l’ensemble
du site dztenders.com ainsi que sur l’application constituent la preuve des
transactions passées dztenders.com et ses clients.
Paiement :
Les tarifs en vigueur des
différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de
l’enregistrement de la commande.Dztenders.com se réservant le droit de les
modifier à tout moment.
Les offres promotionnelles ne sont
valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute
première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas
cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangés contre leur valeur
monétaire ou être remboursées en partie ou en totalité.
Le client est seul responsable du
paiement effectif du service acheté, dztenders.com n’est pas responsable des
problèmes de paiement liés au fonctionnement des banques ou chèques postaux.
En cas de rejet du paiement,
dztenders.com se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par
tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de
15 jours au maximum à compter de la date de souscription. Dztenders.com aura la
possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit,
sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la
période écoulée.
Le client reconnait devoir payer
l’intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté, y compris
les taxes.
Propriété
intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images,
photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mise à disposition sur le
site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou
technologies fournies en relation avec le site et plus généralement tout ou partie
du site lui-même sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier.
La souscription d’un abonnement
n’entraine le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au
profit de l’utilisateur.
En conséquence, l’utilisateur
s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser
les marques et logos présent sur le site.
2) de copier, modifier, traduire,
reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et
diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie
de contenus présent sur le site.
3) de diffuser au sein de son
entreprise ou à un tiers quel qu’il soit tout ou partie des informations
présentes dans le site.
4) de céder un droit quelconque sur
tout ou partie d’un contenu du site à un tiers.
La violation de ces dispositions
impératives constitue une infraction (voir à ce sujet les articles 394 et
suivants du code pénal, et expose son auteur aux peines pénales et civiles.
Responsabilité :
Le client utilise les services du site
dztenders.comà ses risques et périls. Dztenders nepeut garantir en aucun
cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de
dztenders.com se limite à une obligation de moyens et non de résultats.
Dztenders.com ne saurait être tenue
pour responsable de l’inexécution du contrat d’abonnement, en casde situation
de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève générale ou
partielle, notamment des services postaux , et moyens de transport et/ou de
télécommunications.
DZtenders.com n’encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de
profit, perte de chance, dommages ou frais.
La seule garantie consentie par dz
tenders.com porte sur la fourniture d’un service qui procure un client le
produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou
l’adéquation aux besoins du client.
Données
personnelles :
Dztenders.com respecte la vie privée
de ses utilisateurs et clients et s’engage ainsi à ce que les informations qu’il
recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des
informations confidentielles.
A ce titre, le client peut modifier
ses informations personnelles en ligne sur la plateforme dztenders.com.
Réclamations :
Pour toutes réclamations il est mis
à dispositions de nos clients les coordonnées suivantes :
Téléphone :+ 213 (0) 555 151 700 ou + 213 (0) 982 400 845
Téléphone
/fax : + 213 (0) 38
40 17 51Email : contact@dztenders.com
Dispositions générales :
Dztenders.com se réserve le droit de
modifier les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente
constituent l’intégralité de l’accord passé entre le client et dz tenders.com
relatif à l’objet visé.
Ni dztenders.com ni aucune partie
tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsable en
cas de défaillance pu de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre
des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à
l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, acte d’autorité
civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes
de sabotage, défaillances de réseaux , erreurs de codage de fichiers
électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de
télécommunications ou mesures gouvernementales.
Définitions :
L’utilisateur : désigne une personne physique qui consulte le site
« dztenders.com »
Le
client : désigne une
personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne dans le but de
bénéficier des services offerts par le site.
Informations
personnelles : désigne le nom
du client, son adresse, et son adresse de courrier électronique, le nom de la
société et l’adresse de facturation.
Fournisseurs
d’informations : désigne des
tiers fournissant les informations contenues dans les services de
dztenders.com, tel que le BAOSEM (bulletin des appels d’offres du secteur de
l’énergie et des mines)et la BOMOP (bulletin officiel des marchés de
l’operateur public)
