REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement 0984.1901.50.01.929 NIF :
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° ……………/2016 1
1 phose
DOSSIER DE CANDIDATURE
La Direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif, lance un concours national d'architecture restreint, 1 phase, dossier de candidature, conformément aux dispositions des articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public et l articles 39 de la Lot n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
« ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D 'UN CELIBATORIUM TYPE «B» A BOUGAA SETIF
Les bureaux d'études intéressés sont invités à retirer le cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif « Av.de l'ALN I 'Armée de libération nationale » contre paiement d'une somme de 5.000.00 DA auprés de régisseur de la wilaya représentant les frais d'impression.
Les soumissionnaires admis à concourir doivent avoir les capacité cité ci-dessus : a) Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier
- de l'agrément de l'année 2026
- d'un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum) et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ; Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) b) Capacités financières : Avoir cumulé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023,2024,2025) à 6.000.000.00 DA
a) Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie «B» ou plus, ou deux projets catégorie « A » Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution+ PV de réceptions définitives durant les (10) dix dernières années délivrées par les maîtres d'ouvrage publics,..
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projets≤50 logts | Equipement de cat «A». |
| 50<Projets≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
Contenu et presentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :
- Une déclaration de candidature à remplir, signée et datée »
- Une déclaration de probité à remplir, signée cachetée et datée »
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir : ✓ L'agrément de l'année 2026 ✓ Un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum)et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ✓ Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025) visés par les services des impôts.
Moyens humains : La liste nominative du personnel accompagné des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
- Attestations ou attestations de bonne exécution + PV de réception définitives délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Certificat d'existence
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'eligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SETIF « AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°……….. /2016 » DOSSIER DE CANDIDATURE. « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D 'UN CELIBATORIUM TYPE «B» A BOUGAA SETIF
Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluations des offres La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux, BOMOP et la presse electronique de 8 h00 à 14h00. Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées. Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour dedépôt des offres, à quatorze heures (14h00), au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale - Salle des Réunions.
PLANÈTE SPORT
DZtenders.com ANEP 2616031459 du 21/09/2026
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WILAYA DE SETIF DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement 0984.1901.50.01.929 NIF :
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° ……………/2016 1
1 phose
DOSSIER DE CANDIDATURE
La Direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif, lance un concours national d'architecture restreint, 1 phase, dossier de candidature, conformément aux dispositions des articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public et l articles 39 de la Lot n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
« ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D 'UN CELIBATORIUM TYPE «B» A BOUGAA SETIF
Les bureaux d'études intéressés sont invités à retirer le cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif « Av.de l'ALN I 'Armée de libération nationale » contre paiement d'une somme de 5.000.00 DA auprés de régisseur de la wilaya représentant les frais d'impression.
Les soumissionnaires admis à concourir doivent avoir les capacité cité ci-dessus : a) Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier
- de l'agrément de l'année 2026
- d'un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum) et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ; Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) b) Capacités financières : Avoir cumulé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023,2024,2025) à 6.000.000.00 DA
a) Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie «B» ou plus, ou deux projets catégorie « A » Les références professionnelles sont à justifier par des attestations ou attestations de bonne exécution+ PV de réceptions définitives durant les (10) dix dernières années délivrées par les maîtres d'ouvrage publics,..
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projets≤50 logts | Equipement de cat «A». |
| 50<Projets≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150<Projets≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000<Projets≤2000 logts | Equipement de cat «D». |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
Contenu et presentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :
- Une déclaration de candidature à remplir, signée et datée »
- Une déclaration de probité à remplir, signée cachetée et datée »
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir : ✓ L'agrément de l'année 2026 ✓ Un protocole d'accord en cas de groupement (deux (02) membres maximum)et/ou statut en cas de société (SCP). ✓ Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) ✓ Les bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025) visés par les services des impôts.
Moyens humains : La liste nominative du personnel accompagné des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis est obligatoire pour chaque personne déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location
- Attestations ou attestations de bonne exécution + PV de réception définitives délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
- Certificat d'existence
N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'eligibilité sera rejetée.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée comportant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SETIF « AVIS AU CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°……….. /2016 » DOSSIER DE CANDIDATURE. « ETUDE ET SUIVI » POUR LA REALISATION D 'UN CELIBATORIUM TYPE «B» A BOUGAA SETIF
Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluations des offres La date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux, BOMOP et la presse electronique de 8 h00 à 14h00. Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées. Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour dedépôt des offres, à quatorze heures (14h00), au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale - Salle des Réunions.
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