Réalisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » en 05 lots

Réalisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » en 05 lots 89/2026 2625008819 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF Sis à Cité 1014 logements - Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE QUALIFICATIONS MINIMALES N° 89 /DRS/AADL/2026 En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales : Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » SIS AU POS N°02, COMMUNE D'OURISSSIA, WILAYA DE SÉTIF, SITE 02. TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02 RÉPARTIES EN LOTS, COMME SUIT : Lot 01 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02. Lot 02 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02. Lot 03 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02. Lot 04 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02. Lot 05 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03, LOT N°04, LOT N°05) I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00 DA. C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience. 2/- Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction : Deux (02) camions de 10 t ou plus. Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. Une (01) Grue fixe. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (date de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, achat le cas échéant pour le matériel non roulant, et / ou factures d'achat ou un contrat leasing avec une banque. 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Avant déjà réalisé : Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE. Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant de réalisation Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitif. II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des conditions d'éligibilité exigées, mais le cas échéant le certificat de qualification et classification professionnelle sera un certificat de qualification et classification professionnelle : II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié et classifié en bâtiment comme activité principale ou en catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale ou en catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique, pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts : Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements -Sétif, contre la somme de Vingt Mille DA (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public via le CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, et ce contre remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat sous présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - appel d'offres N°……. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera admise sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Les dossiers des offres doivent être présentées conformément aux « instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres des candidats. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable. au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante : La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. 1. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. An-Nasr 17-9-2026 ANEP 2625008819 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

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DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF

Sis à Cité 1014 logements - Sétif

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE QUALIFICATIONS MINIMALES

N° 89 /DRS/AADL/2026

En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :

Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » SIS AU POS N°02, COMMUNE D'OURISSSIA, WILAYA DE SÉTIF, SITE 02.

TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02

RÉPARTIES EN LOTS, COMME SUIT :

  • Lot 01 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 02 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 03 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 04 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 05 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03, LOT N°04, LOT N°05)

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

B) Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00 DA.

C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/- Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

  • Deux (02) camions de 10 t ou plus.
  • Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
  • Une (01) Grue fixe.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (date de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, achat le cas échéant pour le matériel non roulant, et / ou factures d'achat ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Avant déjà réalisé :
    • Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
    • Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
    • Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant de réalisation
  • Délai de réalisation
  • Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des conditions d'éligibilité exigées, mais le cas échéant le certificat de qualification et classification professionnelle sera un certificat de qualification et classification professionnelle :

II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié et classifié en bâtiment comme activité principale ou en catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale ou en catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique, pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts :
  • Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
  • Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements -Sétif, contre la somme de Vingt Mille DA (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public via le CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, et ce contre remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat sous présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - appel d'offres N°…….

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera admise sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément aux « instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres des candidats. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable. au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :

La Direction Régionale AADL Sétif

Sis à Cité 1014 logements – Sétif.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

1. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

An-Nasr 17-9-2026 ANEP 2625008819






Réalisation de 1000 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » en 05 lots
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
نشرت من طرف:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

المحدد: 535192 - 73764 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: سطيف
تاريخ النشر: 17/09/2026
الموعد النهائي: 02/10/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 4 et plus
Qualification Bâtiment: 4 et plus
Qualification Hydraulique: 4 et plus
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
ثمن دفتر الشروط : 20000.00 دج
عنوان سحب دفتر الشروط :
La Direction Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
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DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF

Sis à Cité 1014 logements - Sétif

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE QUALIFICATIONS MINIMALES

N° 89 /DRS/AADL/2026

En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales :

Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » SIS AU POS N°02, COMMUNE D'OURISSSIA, WILAYA DE SÉTIF, SITE 02.

TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02

RÉPARTIES EN LOTS, COMME SUIT :

  • Lot 01 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 02 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 03 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 04 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.
  • Lot 05 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 02.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03, LOT N°04, LOT N°05)

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

B) Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00 DA.

C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :

  • Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/- Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

  • Deux (02) camions de 10 t ou plus.
  • Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
  • Une (01) Grue fixe.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (date de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, achat le cas échéant pour le matériel non roulant, et / ou factures d'achat ou un contrat leasing avec une banque.

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

  • Avant déjà réalisé :
    • Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
    • Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
    • Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes :

  • L'intitulé du projet
  • La catégorie du projet
  • Le montant de réalisation
  • Délai de réalisation
  • Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des conditions d'éligibilité exigées, mais le cas échéant le certificat de qualification et classification professionnelle sera un certificat de qualification et classification professionnelle :

II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié et classifié en bâtiment comme activité principale ou en catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale ou en catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique, pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts :
  • Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
  • Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements -Sétif, contre la somme de Vingt Mille DA (20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public via le CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, et ce contre remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat sous présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » - appel d'offres N°…….

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression ne sera admise sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément aux « instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres des candidats. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable. au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :

La Direction Régionale AADL Sétif

Sis à Cité 1014 logements – Sétif.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.

1. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

An-Nasr 17-9-2026 ANEP 2625008819