REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE RAS EL AIOUN COMMUNE D'OULED SELLEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026
Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune d'OULED SELLEM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités pour l'opération suivante:
location des bus de Transport scolaire pour l'année 2027
| LOT N°01 à partir de la commune au : Amelah - bellahi | LOT N°11 à partir de la commune au : lemgham - carrefour |
|---|---|
| LOT N°02 à partir de la commune au : Amelah - bellahi | LOT N°12 à partir de la commune au : timedouine - ecole ben athmane mohamed |
| LOT N°03 à partir de la commune au : Amelah - laahed | LOT N°13 à partir de la commune au : timedouine - carrefour |
| LOT N°04 à partir de la commune au : chaabet ammarr - kherfellah | LOT N°14 à partir de la commune au : timedouine -bahloul*merouani |
| LOT N°05 à partir de la commune au : chaabet ammarr - tifellouin | LOT N°15 à partir de la commune au : caflahmar - ecole belkhiri ali |
| LOT N°06 à partir de la commune au : chaabet ammarr - filoain | LOT N°16 à partir de la commune au : caflahmar - mansouri |
| LOT N°07 à partir de la commune au : Asmoumi | LOT N°17 à partir de la commune au : dhraa elbahri chayeb ainou*fillali |
| LOT N°08 à partir de la commune au : chaabet dharow -ecole belbedj messaoud | LOT N°18 à partir de la commune au : dhraa elbahri ghodhbane*khellaf |
| LOT N°09 à partir de la commune au : chaabet dharow - Salle de soins | LOT N°19 à partir de la commune au : Tanout snoussi*djebabra |
| LOT N°10 à partir de la commune au : lemgham - ecole bourakouche hammou | LOT N°20 à partir de la commune au : Tanout snoussi*djebabra |
Les fournisseurs intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5000.00 DA auprès le bureau de (service comptabilité) de la commune d'OULED SELLEM
Documents constituant l'offre :
4- Dossier De Candidature :
- Déclaration de candidature dûment remplie et signée.
- Déclaration de probité dûment remplie et signée.
- Statut de l'entreprise s'il existe. -les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- copie de registre commerce électronique.
- .copie de NIF
- copie de CNAS +CASNOS
- copie d'extrait de rôle.
- copie de C20.
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Capacités techniques : matériels et références professionnelles.
B- OFFRE TECHNIQUE :
- Déclarations souscrivantes dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepter >>.
- délai de livraison
C- OFFRE FINANCIERE :
La lettre de Soumission dûment renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.
le bordereau des prix unitaires dument remplie et signé
le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation. -Détail quantitatif et estimatif remplie et signé. Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes :
Première enveloppe (L1) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature »
Deuxième enveloppe (L2) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre technique. »
Troisième enveloppe(L3) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « offre financière »
L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme cachetée et ne devra comporter que la mention :
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités N° :04/2026 pour l'opération suivant: location des bus de Transport scolaire pour l'année 2027
(A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
- La date de préparation des offres est fixée au Dix (10) Jours à compter de la première date de parution du présent avis aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.
- les offres doivent- être déposées en mains propres auprès du siège de l'APC .
- Le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres du 08 :00 à 11.00 h.
- La date d'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières est fixée le même jour de dépôt des offres à 11 h 00. Les soumissionnaires sont cordialement invités d'y assister. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre- Vingt (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres
Le Président de l'assemblée populaire communale
ALGERIE 54 ANEP 2625008825 16 SEPTEMBRE 2026
DZtenders.com
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE RAS EL AIOUN COMMUNE D'OULED SELLEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026
Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune d'OULED SELLEM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités pour l'opération suivante:
location des bus de Transport scolaire pour l'année 2027
| LOT N°01 à partir de la commune au : Amelah - bellahi | LOT N°11 à partir de la commune au : lemgham - carrefour |
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| LOT N°02 à partir de la commune au : Amelah - bellahi | LOT N°12 à partir de la commune au : timedouine - ecole ben athmane mohamed |
| LOT N°03 à partir de la commune au : Amelah - laahed | LOT N°13 à partir de la commune au : timedouine - carrefour |
| LOT N°04 à partir de la commune au : chaabet ammarr - kherfellah | LOT N°14 à partir de la commune au : timedouine -bahloul*merouani |
| LOT N°05 à partir de la commune au : chaabet ammarr - tifellouin | LOT N°15 à partir de la commune au : caflahmar - ecole belkhiri ali |
| LOT N°06 à partir de la commune au : chaabet ammarr - filoain | LOT N°16 à partir de la commune au : caflahmar - mansouri |
| LOT N°07 à partir de la commune au : Asmoumi | LOT N°17 à partir de la commune au : dhraa elbahri chayeb ainou*fillali |
| LOT N°08 à partir de la commune au : chaabet dharow -ecole belbedj messaoud | LOT N°18 à partir de la commune au : dhraa elbahri ghodhbane*khellaf |
| LOT N°09 à partir de la commune au : chaabet dharow - Salle de soins | LOT N°19 à partir de la commune au : Tanout snoussi*djebabra |
| LOT N°10 à partir de la commune au : lemgham - ecole bourakouche hammou | LOT N°20 à partir de la commune au : Tanout snoussi*djebabra |
Les fournisseurs intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5000.00 DA auprès le bureau de (service comptabilité) de la commune d'OULED SELLEM
Documents constituant l'offre :
4- Dossier De Candidature :
- Déclaration de candidature dûment remplie et signée.
- Déclaration de probité dûment remplie et signée.
- Statut de l'entreprise s'il existe. -les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- copie de registre commerce électronique.
- .copie de NIF
- copie de CNAS +CASNOS
- copie d'extrait de rôle.
- copie de C20.
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Capacités techniques : matériels et références professionnelles.
B- OFFRE TECHNIQUE :
- Déclarations souscrivantes dument renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepter >>.
- délai de livraison
C- OFFRE FINANCIERE :
La lettre de Soumission dûment renseigné et signé et établie selon le modèle du cahier des charges.
le bordereau des prix unitaires dument remplie et signé
le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation. -Détail quantitatif et estimatif remplie et signé. Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes :
Première enveloppe (L1) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature »
Deuxième enveloppe (L2) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « offre technique. »
Troisième enveloppe(L3) : cacheté, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « offre financière »
L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme cachetée et ne devra comporter que la mention :
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités N° :04/2026 pour l'opération suivant: location des bus de Transport scolaire pour l'année 2027
(A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
- La date de préparation des offres est fixée au Dix (10) Jours à compter de la première date de parution du présent avis aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.
- les offres doivent- être déposées en mains propres auprès du siège de l'APC .
- Le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres du 08 :00 à 11.00 h.
- La date d'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières est fixée le même jour de dépôt des offres à 11 h 00. Les soumissionnaires sont cordialement invités d'y assister. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre- Vingt (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres
Le Président de l'assemblée populaire communale
ALGERIE 54 ANEP 2625008825 16 SEPTEMBRE 2026
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