RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Direction Régionale de Sétif
Sis à Cité 1014 logements
N° Identification fiscale : 000016001405697
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 88 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « R+5 » SITUÉS À OUASSIA, WILAYA DE SÉTIF, SITE 01.
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02
REPARTIES EN LOTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 02 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 03 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 04 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 05 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03, LOT N°04, LOT N°05)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures années, des services des impôts (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
- Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTEPENÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, tenus de justifier individuellement l'ensemble des conditions professionnelles (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale ou en catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété ultérieurement.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires de un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre un paiement de Vingt Mille ( 20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public - CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA de Sétif.
Ce paiement représente les frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce, d'un certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées cachetées et cadenassées indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon les cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est toutefois reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. Cette date est toutefois reportée au premier jour ouvrable suivant, au cas où la date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ALMASDAR DZ- ANEP 2625008818- 15/09/2026
DZlenders.com
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ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Direction Régionale de Sétif
Sis à Cité 1014 logements
N° Identification fiscale : 000016001405697
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 88 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « R+5 » SITUÉS À OUASSIA, WILAYA DE SÉTIF, SITE 01.
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02
REPARTIES EN LOTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 02 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 03 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 04 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01. Lot 05 : 200/1000 logements sis Au Pos N°02, Commune D'Ourissia, Wilaya De Sétif, Site 01.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSEMBLE DES LOTS : (LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03, LOT N°04, LOT N°05)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures années, des services des impôts (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA
C) Capacités techniques : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou justifiant la propriété du matériel et ses références, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
- Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- La catégorie du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONTEPENÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, tenus de justifier individuellement l'ensemble des conditions professionnelles (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale ou en catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété ultérieurement.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les soumissionnaires peuvent être attributaires de un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ; -Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre un paiement de Vingt Mille ( 20 000.00 DA) non remboursable versée au Trésor Public - CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA de Sétif.
Ce paiement représente les frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce, d'un certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées cachetées et cadenassées indiquant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon les cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………………………. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur les pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est toutefois reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :
La Direction Régionale AADL Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. Cette date est toutefois reportée au premier jour ouvrable suivant, au cas où la date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
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