AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE TARET
LA RÉALISATION DE 790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX AADL03 TRANCHE-15000-ZONE02 »
2'EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES RELATIF AU PROJET
APRÈS INFRASTRUCTURÉ PROTÉGÉ DU SITE : AADL/2026
N° 44/DRT/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 et du décret présidentiel N°15-247 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert relatif à la réalisation de 790 logements en TCE avec exigences de capacités minimales relatif au projet des travaux de viabilisation « réseaux AADL03 tranche-15000-zone02 » commune de Bechar. Wilaya de Bechar, programme location-vente.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années des exercices (2020-2021-2022-2023) supérieur ou égal à 200 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master comme minimum dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Quatre (04) ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières, ainsi que les attestations de stage ou de travail.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) grue fixe
- Une (01) engin de Terrassement
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal provisoire ou définitif pour le matériel non roulant, et /ou un contrat de leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
- Un cumul 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) ou projet d'envergure (surfacique) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif
CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ce groupement, sauf exception dûment justifié, est solidaire. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus des exigences, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnelle en cours de validité).
Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être classé à la catégorie III (Trois) ou plus et en activité principale et secondaire en cours de validité.
GROUPEMENT :
En application des articles 03,04 et 55 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement solidaire d'entreprise, doivent intervenir sous la forme de groupement Solidaire.
Dans ce cas, chaque membre du groupement s'engage à exécuter là ou les prestations en totalité qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suivantes :
- L'offre, et dans le cas où elle est retenue, fera l'objet du marché qui sera signé de telle sorte que la prestation sera exécutée là ou les prestations en totalité qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
-L'un des membres du groupement momentané d'entreprise, sauf exception dûment justifié, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire commun, et ce dernier sera le seul représentant légal du groupement vis-à-vis de l'administration et du service contractant et coordonne la réalisation des travaux pour le compte de ce dernier. Ce dernier sera le seul responsable de la prestation, et ce désignation et coordination étant préalablement autorisés en pour les autres membres du groupement qui lui confèrent un « pouvoir de »
les paiements dans le cadre d'un groupement ont effectués sur le compte bancaire du groupement ouvert au nom du groupement
un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport de prorata de chaque membre.
-Dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir, à l'occasion de l'approbation du marché, un acte notarié.
-La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
NB :
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété ou modifié par le soumissionnaire, les pièces relatives à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
Les moyens humains et matériels ayant servi à la qualification et classification professionnelle ne sont pas admissibles. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas demandées à la soumission mais dans l'offre technique.
ANÉP : 2631013224 - Date : 10/09/2026
Le cahier des charges sera retiré auprès de l'A.A.A .D.L Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 560 logements Kaid Ahmed Route d'Alger Tiaret.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), versé au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du Trésor Public, une quittance sera remise par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au candidat soumissionnaire ou son représentant désigné par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Le Cahier des Charges sera remis au candidat après présentation d'un reçu de paiement à joindre par le candidat soumissionnaire ou son représentant, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Le Cahier des Charges sera remis au candidat après présentation d'un reçu de paiement à joindre par le candidat soumissionnaire ou son représentant, le cas échéant, le certificat de qualification ou une copie du certificat de qualification qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
dans le cas où le présent cahier des charges serait retiré par un représentant, il doit être muni d'une procuration.
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comportent un seul plis scellé et cacheté et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, et l'offre financière non cachetée, sont désignés comme dossier de soumission.
En cas d'offres d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité N° 44/DRT/AADL/2026.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard à 12H00 mn. La date limite de dépôt des offres aucune modification, ni prorogation du délai de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il sera informé les candidats par tout moyen.
L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers s'effectuera le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres, à compter de la date de première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique agréé.
-Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres au plus tard à 12H00 mn. -Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable suivant la date de clôture si celle-ci coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il sera informé les candidats par tout moyen. -L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-dessous :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 560 Logements Kaid Ahmed Route d'Alger Tiaret.
L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 (Treize Heure).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingts –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
- ANÉP : 2631013224 - Date: 10/09/2026
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE TARET
LA RÉALISATION DE 790 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX AADL03 TRANCHE-15000-ZONE02 »
2'EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES RELATIF AU PROJET
APRÈS INFRASTRUCTURÉ PROTÉGÉ DU SITE : AADL/2026
N° 44/DRT/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 et du décret présidentiel N°15-247 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert relatif à la réalisation de 790 logements en TCE avec exigences de capacités minimales relatif au projet des travaux de viabilisation « réseaux AADL03 tranche-15000-zone02 » commune de Bechar. Wilaya de Bechar, programme location-vente.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) meilleures années des exercices (2020-2021-2022-2023) supérieur ou égal à 200 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master comme minimum dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Quatre (04) ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières, ainsi que les attestations de stage ou de travail.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
- Une (01) grue fixe
- Une (01) engin de Terrassement
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal provisoire ou définitif pour le matériel non roulant, et /ou un contrat de leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
- Un cumul 200 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) ou projet d'envergure (surfacique) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitif
CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Ce groupement, sauf exception dûment justifié, est solidaire. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus des exigences, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnelle en cours de validité).
Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : doivent être classé à la catégorie III (Trois) ou plus et en activité principale et secondaire en cours de validité.
GROUPEMENT :
En application des articles 03,04 et 55 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement solidaire d'entreprise, doivent intervenir sous la forme de groupement Solidaire.
Dans ce cas, chaque membre du groupement s'engage à exécuter là ou les prestations en totalité qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
Les offres présentées par un groupement doivent répondre aux conditions suivantes :
- L'offre, et dans le cas où elle est retenue, fera l'objet du marché qui sera signé de telle sorte que la prestation sera exécutée là ou les prestations en totalité qui lui sont attribués dans le cadre du marché.
-L'un des membres du groupement momentané d'entreprise, sauf exception dûment justifié, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire commun, et ce dernier sera le seul représentant légal du groupement vis-à-vis de l'administration et du service contractant et coordonne la réalisation des travaux pour le compte de ce dernier. Ce dernier sera le seul responsable de la prestation, et ce désignation et coordination étant préalablement autorisés en pour les autres membres du groupement qui lui confèrent un « pouvoir de »
les paiements dans le cadre d'un groupement ont effectués sur le compte bancaire du groupement ouvert au nom du groupement
un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport de prorata de chaque membre.
-Dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir, à l'occasion de l'approbation du marché, un acte notarié.
-La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
NB :
-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété ou modifié par le soumissionnaire, les pièces relatives à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
Les moyens humains et matériels ayant servi à la qualification et classification professionnelle ne sont pas admissibles. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas demandées à la soumission mais dans l'offre technique.
ANÉP : 2631013224 - Date : 10/09/2026
Le cahier des charges sera retiré auprès de l'A.A.A .D.L Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 560 logements Kaid Ahmed Route d'Alger Tiaret.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), versé au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du Trésor Public, une quittance sera remise par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au candidat soumissionnaire ou son représentant désigné par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Le Cahier des Charges sera remis au candidat après présentation d'un reçu de paiement à joindre par le candidat soumissionnaire ou son représentant, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Le Cahier des Charges sera remis au candidat après présentation d'un reçu de paiement à joindre par le candidat soumissionnaire ou son représentant, le cas échéant, le certificat de qualification ou une copie du certificat de qualification qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
dans le cas où le présent cahier des charges serait retiré par un représentant, il doit être muni d'une procuration.
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comportent un seul plis scellé et cacheté et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, et l'offre financière non cachetée, sont désignés comme dossier de soumission.
En cas d'offres d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité N° 44/DRT/AADL/2026.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard à 12H00 mn. La date limite de dépôt des offres aucune modification, ni prorogation du délai de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il sera informé les candidats par tout moyen.
L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers s'effectuera le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres, à compter de la date de première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique agréé.
-Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour ouvrable de la durée de préparation des offres au plus tard à 12H00 mn. -Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable suivant la date de clôture si celle-ci coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il sera informé les candidats par tout moyen. -L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-dessous :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 560 Logements Kaid Ahmed Route d'Alger Tiaret.
L'ouverture en séance publique des dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 (Treize Heure).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingts –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
- ANÉP : 2631013224 - Date: 10/09/2026
