RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. R. L. D. S.
DIRECTION RÉGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE) EN
N°62 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale de Sétif lance le Concours National d’Architecture Restreint (Maitrise d’œuvre) :
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 200 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Du Site 04, Sis Au Pôle Urbain, Commune De M’sila, Wilaya De M’sila, Site 04.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d’Architecture vise à sélectionner des bureaux d’études inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le code d’architecture pour les bureaux d’études publics.
b. Capacités techniques :
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Un (01) micro-ordinateur ;
Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat récent d’huissier de justice (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d’une facture d’achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement pour les programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
| Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. |
|---|
Les moyens humains et matériels ayant servi à l’élaboration du dossier de candidature ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concours) AADL3 ; ne seront pas pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l’Agence Régionale AADL Sétif – Sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme remboursable versée au compte N° 004 00364 40100 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière. Ce montant représente les frais de reproduction du cahier des charges et des plans.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d’un groupement momentané, par l’un des membres du groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont habilités à participer au concours national d’architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales capables d’engager le soumissionnaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le soumissionnaire à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l’agence Régional AADL Sétif, Concours National d’Architecture N°……. Objetivo du concours, à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l’heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture en séance publique du dossier de candidature, s’effectuera au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d’ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. R. L. D. S.
DIRECTION RÉGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE) EN
N°62 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale de Sétif lance le Concours National d’Architecture Restreint (Maitrise d’œuvre) :
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 200 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Du Site 04, Sis Au Pôle Urbain, Commune De M’sila, Wilaya De M’sila, Site 04.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d’Architecture vise à sélectionner des bureaux d’études inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l’agrément de l’année en cours, délivré par l’ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le code d’architecture pour les bureaux d’études publics.
b. Capacités techniques :
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
Un (01) micro-ordinateur ;
Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat récent d’huissier de justice (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d’une facture d’achat ou acte de vente notarié le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu’une seule fois au sein d’un groupement pour les programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d’un soumissionnaire au sein de plus d’un groupement seront écartés.
| Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. |
|---|
Les moyens humains et matériels ayant servi à l’élaboration du dossier de candidature ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d’appel d’offres (concours) AADL3 ; ne seront pas pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l’Agence Régionale AADL Sétif – Sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme remboursable versée au compte N° 004 00364 40100 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière. Ce montant représente les frais de reproduction du cahier des charges et des plans.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d’un groupement momentané, par l’un des membres du groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont habilités à participer au concours national d’architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une copie du statut pour les personnes morales capables d’engager le soumissionnaire.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le soumissionnaire à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l’agence Régional AADL Sétif, Concours National d’Architecture N°……. Objetivo du concours, à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier.
- 21 jours pour l’offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l’heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de présélection, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L’ouverture en séance publique du dossier de candidature, s’effectuera au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d’ouverture des plis.
