RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF A. A. D. L.
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° … DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADI.) - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET RESIDENTIEL AVEC VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU PÔLE URBAIN DE HAMMAM SOKHNA, COMMUNE DE HAMMAM SOKHNA, WILAYA DE SÉTIF, EN TROIS (03) TRANCHES, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Lot 02 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Lot 03 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
CONDITIONS D’ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L’ENSEMBLE DES LOTS :
(LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
-Ayant la qualification et classification professionnelle dans le bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
-Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou en VRD, ou travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L’attestation d’affiliation CNAS, L’ASNL en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances, et verbales de constat récent d’huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé :
- Un cumul des projets de logements d’au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivant ou accompagné des documents ci-après :
-L’intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONMONTANÉ D’ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle.
Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle :
- 11-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale ou en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
- 11-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
- 11-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique. Ces pièces seront remises par un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
-Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les soumissionnaires peuvent être attributaires d’un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, sur présentation d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont cachetées et anonymes indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°…………………………………………………………………… ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformes au contenu de la section « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse suivante :
La Direction Régionale AADL – Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître d’ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep N°2625008321 Le Courrier d’Algérie du 30 août 2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF A. A. D. L.
Sis à Cité 1014 logement Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° … DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADI.) - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d’Appel d’Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET RESIDENTIEL AVEC VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU PÔLE URBAIN DE HAMMAM SOKHNA, COMMUNE DE HAMMAM SOKHNA, WILAYA DE SÉTIF, EN TROIS (03) TRANCHES, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Lot 02 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Lot 03 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
CONDITIONS D’ELIGIBILITES SONT FIXEES POUR L’ENSEMBLE DES LOTS :
(LOT N°01, LOT N°02, LOT N°03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle :
-Ayant la qualification et classification professionnelle dans le bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières :
-Ayant un chiffre d’affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000DA.
C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou en VRD, ou travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L’attestation d’affiliation CNAS, L’ASNL en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l’expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus.
- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
- Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances, et verbales de constat récent d’huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, ou le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé :
- Un cumul des projets de logements d’au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivant ou accompagné des documents ci-après :
-L’intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONMONTANÉ D’ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l’éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d’entreprise, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l’exception du certificat de qualification et classification professionnelle.
Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle :
- 11-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale ou en travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
- 11-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
- 11-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique. Ces pièces seront remises par un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
-Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les soumissionnaires peuvent être attributaires d’un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, sur présentation d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont cachetées et anonymes indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°…………………………………………………………………… ».
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformes au contenu de la section « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où ce jour coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse suivante :
La Direction Régionale AADL – Sétif
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître d’ouvrage, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep N°2625008321 Le Courrier d’Algérie du 30 août 2026
