REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE BATNA
SECRETARIAT GENERAL
NIF : 097405019054230
ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT N° : 02/2026
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixer les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Batna, lance un appel d'offre ouvert relatif à :
L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Condition d'éligibilité :
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
- L'appel d'Offre Ouvert s'adresse aux personnes physique et morale régulièrement inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet d'appel d'offre.
- Tous les candidats intéressés par cet appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges directement ou par l'intermédiaire de leur représentants désignés auprès du :
Cour de justice de Batna , Secrétariat Général situé à :route de biskra Batna
Les offres doivent être déposées accompagnées des documents requis ci-dessous à l'adresse susmentionnée et présentées sous la forme suivante :
Enveloppe contenant Le dossier de candidature et comprenant :
- Une Déclaration de candidature remplie, signée et datée
- Déclaration de probité remplie, signée et datée
- Copie des statuts pour la société
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de registre de commerce.
- Copie du numéro d'identification fiscal (NIF)
- Copie de la notification d'identification statistique (NIS)
- Copie de CNAS/CASNOS
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des fraudeurs »
- Le casier judiciaire du soumissionnaire
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Enveloppe contenant L'offre technique et comprenant :
- le cahier de charge comportant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
- la déclaration de souscription remplie, signée et datée. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif, les délais d'exécution, les moyens humains avec attestation d'affiliation à la caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés pour chaque travailleur, les moyens physique avec les cartes grises et certificats d'assurances)
Enveloppe contenant L'offre financière et comprenant :
- La lettre de soumission remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le détail quantitatif et estimatif remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT N° : 02/2026
L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délais de préparation des offres (10) dix jours.
- la date limite de dépôt des offre est fixée au dixième jour à compte de la première date de publication de la annonce dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans les journaux électroniques et dans les journaux nationaux de 8h30 à 12h00. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le dépôt est prolongée par ou ouvrable suivant.
- les soumissionnaires restent liés par leur offres pendant une période de quatre vingt dix jours plus la période de préparation des offres (90+10) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis -l'ouverture des plis est prévue pour le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30 au siège de secrétariat général de la cour de justise de batna situé à route de biskra Batna . -la séance sera publique et les soumissionnaires sont invités à y assister
Remarques :
- les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, mais ne se verront attribuer qu'un seul lot ou l'offres financier est la moins chère parmi les offres techniquement qualifiées et dans le cas où deux lots seraient attribués à un seul opérateur, la décision d'attribution de lot revient à l'autorité contractante.
- ce qui concerne les documents présentés sous forme de photocopies ;
- le soumissionnaire qui a remporté le marché faisant l'objet du cahier de charge est tenue de présenter le document originaux au service contractant.
- conformément à l'article 71 du décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires peuvent compléter leurs offres techniques sous peine de rejet de leurs offres, par les documents non manuscrits ou incomplets exigés, à l'exception du mémoire technique justificatif dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, en tout état de cause, sont exclus de la demande de complément d'offres émanant des soumissionnaires, querellé par l'évaluation des offres.
L'Algérie Aujourd'hui du 26 / 08 / 2026
ANEP 262 500 8279
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NIF : 097405019054230
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Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixer les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour de Batna, lance un appel d'offre ouvert relatif à :
L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Condition d'éligibilité :
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
- L'appel d'Offre Ouvert s'adresse aux personnes physique et morale régulièrement inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet d'appel d'offre.
- Tous les candidats intéressés par cet appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges directement ou par l'intermédiaire de leur représentants désignés auprès du :
Cour de justice de Batna , Secrétariat Général situé à :route de biskra Batna
Les offres doivent être déposées accompagnées des documents requis ci-dessous à l'adresse susmentionnée et présentées sous la forme suivante :
Enveloppe contenant Le dossier de candidature et comprenant :
- Une Déclaration de candidature remplie, signée et datée
- Déclaration de probité remplie, signée et datée
- Copie des statuts pour la société
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Une copie de registre de commerce.
- Copie du numéro d'identification fiscal (NIF)
- Copie de la notification d'identification statistique (NIS)
- Copie de CNAS/CASNOS
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des fraudeurs »
- Le casier judiciaire du soumissionnaire
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
Enveloppe contenant L'offre technique et comprenant :
- le cahier de charge comportant à la dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
- la déclaration de souscription remplie, signée et datée. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif, les délais d'exécution, les moyens humains avec attestation d'affiliation à la caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés pour chaque travailleur, les moyens physique avec les cartes grises et certificats d'assurances)
Enveloppe contenant L'offre financière et comprenant :
- La lettre de soumission remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le détail quantitatif et estimatif remplie daté et signé selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Les trois enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT N° : 02/2026
L'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 01 : L'acquisition de mobiliers de bureaux au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
Lot N° 02 : L'acquisition de mobiliers métalliques au profit de la cour de justice de Btana et de ses tribunaux
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délais de préparation des offres (10) dix jours.
- la date limite de dépôt des offre est fixée au dixième jour à compte de la première date de publication de la annonce dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans les journaux électroniques et dans les journaux nationaux de 8h30 à 12h00. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le dépôt est prolongée par ou ouvrable suivant.
- les soumissionnaires restent liés par leur offres pendant une période de quatre vingt dix jours plus la période de préparation des offres (90+10) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis -l'ouverture des plis est prévue pour le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30 au siège de secrétariat général de la cour de justise de batna situé à route de biskra Batna . -la séance sera publique et les soumissionnaires sont invités à y assister
Remarques :
- les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, mais ne se verront attribuer qu'un seul lot ou l'offres financier est la moins chère parmi les offres techniquement qualifiées et dans le cas où deux lots seraient attribués à un seul opérateur, la décision d'attribution de lot revient à l'autorité contractante.
- ce qui concerne les documents présentés sous forme de photocopies ;
- le soumissionnaire qui a remporté le marché faisant l'objet du cahier de charge est tenue de présenter le document originaux au service contractant.
- conformément à l'article 71 du décret présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires peuvent compléter leurs offres techniques sous peine de rejet de leurs offres, par les documents non manuscrits ou incomplets exigés, à l'exception du mémoire technique justificatif dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, en tout état de cause, sont exclus de la demande de complément d'offres émanant des soumissionnaires, querellé par l'évaluation des offres.
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