الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° -2026 , ayant pour objet l’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique.
Le centre hospitalo-universitaire d’Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales , conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet : L’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique.
1. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d’éligibilité énumérés ci-dessous :
I-Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement.
II-Capacités professionnelles :
-Détenteurs du registre de commerce électronique avec le code d’activité ayant la qualité de :
Fabricants, Importateurs, Grossistes.
III. Capacités financières :
-Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au moins 5 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.
NB :
Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, n’ont concernées par le nombre des bilans financiers et l’absence des attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres.
Le chiffre d’affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 et/ou 2023 et/ou 2024) fournis dans le dossier de candidature de l’appel d’offre divisé par trois (3).
2. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres ou leurs représentants dûment mandatés peuvent retirer le cahier des charges auprès des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l’Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d’un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
3. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Seuls les documents mentionnés ci- dessous, doivent accompagner l’offre le jour du dépôt.
I-Le dossier de candidature Enveloppe E1, composé de :
01-Déclaration de candidature selon le modèle renseignée, signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02-Déclaration de probité selon le modèle renseignée, signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03-Copie du statut en ce qui concerné les sociétés ;
04-Délégation de pouvoirs selon le modèle en cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même renseignée, signée datée avec cachet et griffe du soumissionnaire lui-même ;
05-Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires tels que :
5-1 -Capacités techniques :
1- Copie au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement.
5-2-Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce électronique avec le code d’activité, ayant la qualité de :
Fabricant ou Importateur ou Grossistes.
5-3 - Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au moins 5 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.
II-L’offre technique Enveloppe E2, composé de :
01- déclaration à souscrire selon le modèle pour renseigner, signée et datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02-Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d’origine en langues arabe ou française ou anglaise, ou autres avec traduction en langues arabe ou française ou anglaise ;
03- Lettre d’engagement de compatibilité des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
04- Lettre d’engagement de livraison des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
05- Lettre d’engagement de durabilité, fiabilité des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
06- Mémoire technique justificatif selon le modèle renseigné, signé daté avec cachet et griffe du soumissionnaire.
07- Cahier des charges avec toutes les pages renseignés, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4. III-L’offre financière Enveloppe E3, composé de :
01-Lettre de soumission selon le modèle, renseignée, signée, datée, avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02 -Bordereau des prix unitaires selon le modèle rempli en chiffres et en lettres en HT, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03-Détail quantitatif et estimatif selon le modèle rempli en chiffres et en lettres en HT et en TTC, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire.
5. PRESENTATION DES OFFRES :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres- Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………/2026 ayant pour objet l’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique. »
6. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
La date et l’heure limites de dépôt des offres ainsi que la date et l’heure d’ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières), correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
7. DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
Date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui coïncide avec le : ………./………./2026, de 8 H 00mn à 13 H 00mn.
8. LIEU DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées obligatoirement à l’adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d’Annaba -
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
NB : Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires ou leurs représentants, dûment mandatés doivent se munir du cachet de l’entreprise concernée par l’opération ».
9. OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées sur le cahier des charges.
10. OUVERTURE DES PLIS :
Conformément des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l’hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
11. VALIDITE DES OFFRES :
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours+ quinze (15) jours la période de préparation des offres à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
LE DIRECTEUR GENERAL
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° -2026 , ayant pour objet l’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique.
Le centre hospitalo-universitaire d’Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales , conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet : L’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique.
1. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d’éligibilité énumérés ci-dessous :
I-Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement.
II-Capacités professionnelles :
-Détenteurs du registre de commerce électronique avec le code d’activité ayant la qualité de :
Fabricants, Importateurs, Grossistes.
III. Capacités financières :
-Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au moins 5 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.
NB :
Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, n’ont concernées par le nombre des bilans financiers et l’absence des attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres.
Le chiffre d’affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 et/ou 2023 et/ou 2024) fournis dans le dossier de candidature de l’appel d’offre divisé par trois (3).
2. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres ou leurs représentants dûment mandatés peuvent retirer le cahier des charges auprès des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l’Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d’un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
3. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Seuls les documents mentionnés ci- dessous, doivent accompagner l’offre le jour du dépôt.
I-Le dossier de candidature Enveloppe E1, composé de :
01-Déclaration de candidature selon le modèle renseignée, signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02-Déclaration de probité selon le modèle renseignée, signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03-Copie du statut en ce qui concerné les sociétés ;
04-Délégation de pouvoirs selon le modèle en cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même renseignée, signée datée avec cachet et griffe du soumissionnaire lui-même ;
05-Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires tels que :
5-1 -Capacités techniques :
1- Copie au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement.
5-2-Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce électronique avec le code d’activité, ayant la qualité de :
Fabricant ou Importateur ou Grossistes.
5-3 - Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au moins 5 000 000,00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.
II-L’offre technique Enveloppe E2, composé de :
01- déclaration à souscrire selon le modèle pour renseigner, signée et datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02-Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d’origine en langues arabe ou française ou anglaise, ou autres avec traduction en langues arabe ou française ou anglaise ;
03- Lettre d’engagement de compatibilité des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
04- Lettre d’engagement de livraison des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
05- Lettre d’engagement de durabilité, fiabilité des pièces de rechange objet du cahier des charges signée, datée avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
06- Mémoire technique justificatif selon le modèle renseigné, signé daté avec cachet et griffe du soumissionnaire.
07- Cahier des charges avec toutes les pages renseignés, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4. III-L’offre financière Enveloppe E3, composé de :
01-Lettre de soumission selon le modèle, renseignée, signée, datée, avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
02 -Bordereau des prix unitaires selon le modèle rempli en chiffres et en lettres en HT, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
03-Détail quantitatif et estimatif selon le modèle rempli en chiffres et en lettres en HT et en TTC, signé et daté avec cachet et griffe du soumissionnaire.
5. PRESENTATION DES OFFRES :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres- Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ………/2026 ayant pour objet l’Approvisionnement du CHU ANNABA en pièces de rechange au profit du PARC AUTO, durant l’année budgétaire 2026, en lot unique. »
6. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
La date et l’heure limites de dépôt des offres ainsi que la date et l’heure d’ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières), correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
7. DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
Date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui coïncide avec le : ………./………./2026, de 8 H 00mn à 13 H 00mn.
8. LIEU DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées obligatoirement à l’adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d’Annaba -
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
NB : Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires ou leurs représentants, dûment mandatés doivent se munir du cachet de l’entreprise concernée par l’opération ».
9. OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées sur le cahier des charges.
10. OUVERTURE DES PLIS :
Conformément des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l’hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
11. VALIDITE DES OFFRES :
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours+ quinze (15) jours la période de préparation des offres à compter de la date de séance d’ouverture des plis.
LE DIRECTEUR GENERAL
