REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES- FESDIS
ADRESSE: POLE UNIVERSITAIRE- FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE - WILAYA DE BATNA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 00100500239013356
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 02/D.O.U.B.F/2026 EN
**relatif au transport des étudiants suburban pour les directions de
universitaire Barika durant l'année 2027.**
Et la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants universitaires urbain et suburban pour la cité
universitaire 2027.
La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales en vue la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants urbain et suburban durant
l'année 2027 pour les lots suivants :
**Les lots concernés relatifs au transport des étudiants suburban pour les directions de
universitaires Batna pour l'année 2027:**
| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par lignes |
|---|---|---|---|---|---|
| Batna Fesdis | LOT 01 | Suburban | 32 | 01 | 32 |
| LOT 02 | Suburban | 31 | 01 | 31 | |
| LOT 03 | Suburban | 03 | 02 | 03 | |
| LOT 04 | Suburban | 04 | 03 | 02 | |
| Batna Bouskahel | LOT 05 | Suburban | 09 | 07 | 09 |
| LOT 06 | Suburban | 08 | 08 | 08 | |
| LOT 07 | Suburban | 09 | 10 | 02 | |
| LOT 08 | Suburban | 06 | 11 | 06 | |
| Batna | LOT 09 | Suburban | 04 | 12 | 04 |
Les lots concernés relatifs au transport des étudiants urbain et suburban pour la cité universitaire Barika pour l'année 2027 :
| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par lignes |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre | LOT 01 | Urban | 11 | 01 | 08 |
| LOT 02 | Suburban | 05 | 04 | 02 |
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes physiques et
morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions suivantes :
| Les D.O.U | Les lots |
|---|---|
| Conditions d'éligibilité |
Lot n°01
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par le
CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque
travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour le lot n°01 Lignes N°01-02
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de
mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport
routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus
principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à : 56 000 000.00 DA (cinquante six millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°02
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante:
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1- Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°02 Lignes N°02-04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise
en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport
routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 800 000.00 DA (neuf millions huit cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°03
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante:
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°03 Ligues N°03-04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en
œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 300 000.00 DA (neuf millions trois cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°04
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 49 sièges pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°04 Ligne N°04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en
œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
14.900.000.00 DA (quatorze millions neuf cent dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°05
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour
le lot n°05 Ligne N°05.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
43 000 000.00 DA (quarante trois millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°06
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour
le lot n°06 Ligne N°06.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
13 000 000.00 DA (treize millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°07
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°07 Ligne N°07.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
21 500 000.00 DA (vingt et un millions cinq cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°08
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°08 Ligne N°08.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 800 000.00 DA (neuf millions huit cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°09
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°09 Ligne N°09.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 300 000.00 DA (neuf millions trois cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
2- Lieu de retrait du cahier des charges :
Les candidats peuvent, avant le dépôt de leurs offres, retirer le cahier des charges auprès des services des
marchés publics de l'Office National des Œuvres Universitaires Fesdis- Route de Constantine – Wilaya de Batna.
adresse: Pôle Universitaire Fesdis
Le retrait des dossiers de candidature est gratuit
3- Documents constitutifs du dossier de candidature:
Le dossier de candidature doit contenir les pièces et documents suivants :
**1 pli : Dossier de candidature administrative et technique, revêtu d'un cachet et de la signature du soumissionnaire,
contenant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.**
**2 pli : Offre financière, revêtu d'un cachet et de la signature du soumissionnaire, contenant le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges.**
- Les offres doivent être placées dans une enveloppe fermée et anonyme portant la mention suivante :*
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des offres et d'évaluation des offres >>
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/DOU BF/2026 RELATIF AU TRANSPORT DES ÉTUDIANTS SUBURBAIN DURANT L'ANNÉE 2027
4- DEPOT DES OFFRES :
**La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel
(BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique ou à travers le portail public.
Date et heure limites de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée pour le : 19/08/2026 à 9h 00 à 11H00.
L'ouverture des plis aura lieu le 19/08/2026 à 9h 30 dans la salle des conférences de l'Office
National des Œuvres Universitaires Fesdis- Wilaya de Batna.
L'ouverture des plis aura lieu à 9 heures 30 minutes le jour de la date limite de dépôt des offres, et ce, pour tous les
lots.
Le dernier jour de préparation des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le : 19/08/2026
Le dernier jour de préparation des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
5- Documents validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la
durée de préparation des offres. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux
soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres.
L'offre technique et financière doivent être déposées le même jour et à la même heure.
La durée de validité des offres est de 90 jours.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES- FESDIS
ADRESSE: POLE UNIVERSITAIRE- FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE - WILAYA DE BATNA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 00100500239013356
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 02/D.O.U.B.F/2026 EN
**relatif au transport des étudiants suburban pour les directions de
universitaire Barika durant l'année 2027.**
Et la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants universitaires urbain et suburban pour la cité
universitaire 2027.
La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales en vue la conclusion de marchés relatifs au transport des étudiants urbain et suburban durant
l'année 2027 pour les lots suivants :
**Les lots concernés relatifs au transport des étudiants suburban pour les directions de
universitaires Batna pour l'année 2027:**
| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par lignes |
|---|---|---|---|---|---|
| Batna Fesdis | LOT 01 | Suburban | 32 | 01 | 32 |
| LOT 02 | Suburban | 31 | 01 | 31 | |
| LOT 03 | Suburban | 03 | 02 | 03 | |
| LOT 04 | Suburban | 04 | 03 | 02 | |
| Batna Bouskahel | LOT 05 | Suburban | 09 | 07 | 09 |
| LOT 06 | Suburban | 08 | 08 | 08 | |
| LOT 07 | Suburban | 09 | 10 | 02 | |
| LOT 08 | Suburban | 06 | 11 | 06 | |
| Batna | LOT 09 | Suburban | 04 | 12 | 04 |
Les lots concernés relatifs au transport des étudiants urbain et suburban pour la cité universitaire Barika pour l'année 2027 :
| Les D.O.U | Lots | Type | Nombre de bus par lot | N° de ligne | Nombre de Bus par lignes |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre | LOT 01 | Urban | 11 | 01 | 08 |
| LOT 02 | Suburban | 05 | 04 | 02 |
1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes physiques et
morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions suivantes :
| Les D.O.U | Les lots |
|---|---|
| Conditions d'éligibilité |
Lot n°01
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par le
CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque
travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour le lot n°01 Lignes N°01-02
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de
mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport
routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus
principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à : 56 000 000.00 DA (cinquante six millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°02
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante:
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1- Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°02 Lignes N°02-04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise
en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport
routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 800 000.00 DA (neuf millions huit cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°03
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante:
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°03 Ligues N°03-04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en
œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 300 000.00 DA (neuf millions trois cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°04
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus
proposés doivent être les suivants :
Des bus d'une capacité d'au moins 49 sièges pour le transport des étudiants suburban pour le lot n°04 Ligne N°04
Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en
œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
14.900.000.00 DA (quatorze millions neuf cent dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°05
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour
le lot n°05 Ligne N°05.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
43 000 000.00 DA (quarante trois millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°06
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants urbain pour
le lot n°06 Ligne N°06.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
13 000 000.00 DA (treize millions dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°07
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°07 Ligne N°07.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
21 500 000.00 DA (vingt et un millions cinq cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°08
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°08 Ligne N°08.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 800 000.00 DA (neuf millions huit cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
Lot n°09
1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par
le CNRC durant l'année 2026 dans l'activité suivante :
-Transport de Personnes
2-Capacités techniques :
2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation
pour chaque travailleur comme suit :
- au moins Trois (03) travailleurs déclarés (contrôleurs).
2.2 - Moyens de Transport :
Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivants :
- Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburban pour
le lot n°09 Ligne N°09.
- Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle N°35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des
conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier.
- le soumissionnaire doit posséder un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis.
3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à :
9 300 000.00 DA (neuf millions trois cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2020-2021-2022-2023-2024-2025).
2- Lieu de retrait du cahier des charges :
Les candidats peuvent, avant le dépôt de leurs offres, retirer le cahier des charges auprès des services des
marchés publics de l'Office National des Œuvres Universitaires Fesdis- Route de Constantine – Wilaya de Batna.
adresse: Pôle Universitaire Fesdis
Le retrait des dossiers de candidature est gratuit
3- Documents constitutifs du dossier de candidature:
Le dossier de candidature doit contenir les pièces et documents suivants :
**1 pli : Dossier de candidature administrative et technique, revêtu d'un cachet et de la signature du soumissionnaire,
contenant le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.**
**2 pli : Offre financière, revêtu d'un cachet et de la signature du soumissionnaire, contenant le modèle joint en
annexe du présent cahier des charges.**
- Les offres doivent être placées dans une enveloppe fermée et anonyme portant la mention suivante :*
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des offres et d'évaluation des offres >>
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/DOU BF/2026 RELATIF AU TRANSPORT DES ÉTUDIANTS SUBURBAIN DURANT L'ANNÉE 2027
4- DEPOT DES OFFRES :
**La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel
(BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique ou à travers le portail public.
Date et heure limites de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée pour le : 19/08/2026 à 9h 00 à 11H00.
L'ouverture des plis aura lieu le 19/08/2026 à 9h 30 dans la salle des conférences de l'Office
National des Œuvres Universitaires Fesdis- Wilaya de Batna.
L'ouverture des plis aura lieu à 9 heures 30 minutes le jour de la date limite de dépôt des offres, et ce, pour tous les
lots.
Le dernier jour de préparation des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le : 19/08/2026
Le dernier jour de préparation des offres sera prorogé au jour ouvrable suivant.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
5- Documents validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la
durée de préparation des offres. Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux
soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres.
L'offre technique et financière doivent être déposées le même jour et à la même heure.
La durée de validité des offres est de 90 jours.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres.
