REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville et d'aménagement de territoire
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila
NIF : 425024000043132
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N°09/2026
En application des dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles du décret présidentiel N°15/247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,la Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Travaux des VRD Primaires et Secondaires de:
- Lot 15: 90 logements LPA commune de Cheïghoum laid
- Lot 20: 30 logements LPL commune de Minar zarza (programme 2024).
- Lot 21: 20 logements LPL commune de Elayadi barbas (programme 2024).
Seules les entreprises qualifiées comme le tableau suivant :
| Catégorie et activité demandé | |---|---| | Certificat de qualification professionnelle et de classification Catégorie 02 et plus en travaux public ou hydraulique ou bâtiments activité principal ou secondaire | Capacité technique : Réalisée (01) projet de même nature (Travaux des VRD Primaires et Secondaires) ou similaire (voirie ou Assainissement ou AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, justifié par des attestations prouvant la réalisation des projets pour un montant supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA. |
NB : Tout soumissionnaire peut participer dans les tous lots et sera attributaire seulement de deux lots selon l'ordre chronologique des lots, à condition il doit présenter deux dossiers différents pour les moyens matériels et les moyens humains.
CAS D'EN REPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :
Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises ,le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le respect du decret présidentiel N° 15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégations des services publics.
- Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
Et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC Mila siège social – site boutout -Mila -, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agréée en deux langues (arabe et étrangère).
L'offre est composée de Trois dossiers :
Le dossier de candidature contient : 1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire 2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire. 3-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable. 5-copie de la mise à jour CNAS valable. 6-Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs pour les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation (CNAS) datant au maximum de 03 mois le jour de dépôt des offres 7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :
Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.
8- copie de statut pour les sociétés
9-Les bilans financiers des dix (10) dernières années visées par les services des impôts.
10-Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.
11-Déclaration du plan de charge du soumissionnaire
12-Les références bancaires
13-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.
- L'offre technique contient :
1-Cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté » écrite à la main dans la dernière page.
2-La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire, sous peine de rejet de l'offre.
3-Mémoire technique justificatif rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire.
- L'offre financière contient :
1-La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint)rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire
2- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3-Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
4-récapitulation générale (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient « L'OFFRE TECHNIQUE »
L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE »
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n° …..L'objet de l'appel d'offres….. ».
-Le délai de préparation des offres est de 15 jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agréée en deux langues (arabe et étrangère).
-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
-Les offres accompagnées des pièces énumérées susmentionnées, doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila (secrétariat générale), cite Boutout Mila. -La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable suivant en même temps.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.
OBSERVATIONS :
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
L'Expression le 19/08/2026 ANÉP 2625 008 111
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville et d'aménagement de territoire
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila
NIF : 425024000043132
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N°09/2026
En application des dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles du décret présidentiel N°15/247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,la Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Travaux des VRD Primaires et Secondaires de:
- Lot 15: 90 logements LPA commune de Cheïghoum laid
- Lot 20: 30 logements LPL commune de Minar zarza (programme 2024).
- Lot 21: 20 logements LPL commune de Elayadi barbas (programme 2024).
Seules les entreprises qualifiées comme le tableau suivant :
| Catégorie et activité demandé | |---|---| | Certificat de qualification professionnelle et de classification Catégorie 02 et plus en travaux public ou hydraulique ou bâtiments activité principal ou secondaire | Capacité technique : Réalisée (01) projet de même nature (Travaux des VRD Primaires et Secondaires) ou similaire (voirie ou Assainissement ou AEP) délivrées par les maîtres d'ouvrages publics, justifié par des attestations prouvant la réalisation des projets pour un montant supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA. |
NB : Tout soumissionnaire peut participer dans les tous lots et sera attributaire seulement de deux lots selon l'ordre chronologique des lots, à condition il doit présenter deux dossiers différents pour les moyens matériels et les moyens humains.
CAS D'EN REPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :
Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises ,le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le respect du decret présidentiel N° 15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégations des services publics.
- Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
Et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC Mila siège social – site boutout -Mila -, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agréée en deux langues (arabe et étrangère).
L'offre est composée de Trois dossiers :
Le dossier de candidature contient : 1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire 2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire. 3-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable. 5-copie de la mise à jour CNAS valable. 6-Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs pour les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation (CNAS) datant au maximum de 03 mois le jour de dépôt des offres 7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :
Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.
8- copie de statut pour les sociétés
9-Les bilans financiers des dix (10) dernières années visées par les services des impôts.
10-Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.
11-Déclaration du plan de charge du soumissionnaire
12-Les références bancaires
13-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.
- L'offre technique contient :
1-Cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté » écrite à la main dans la dernière page.
2-La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire, sous peine de rejet de l'offre.
3-Mémoire technique justificatif rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire.
- L'offre financière contient :
1-La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint)rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire
2- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3-Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
4-récapitulation générale (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE contient « L'OFFRE TECHNIQUE »
L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE »
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres n° …..L'objet de l'appel d'offres….. ».
-Le délai de préparation des offres est de 15 jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agréée en deux langues (arabe et étrangère).
-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
-Les offres accompagnées des pièces énumérées susmentionnées, doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la Wilaya de Mila (secrétariat générale), cite Boutout Mila. -La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable suivant en même temps.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.
OBSERVATIONS :
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
L'Expression le 19/08/2026 ANÉP 2625 008 111
