REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL Sidi Sadi - Direction Régionale d'Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 N° d'immatriculation au registre de commerce : A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTEINT
N°33/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles N° 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles N° 42,47 et 48, du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint.
Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A La Commune Du Lac Des Oiseaux, Wilaya D'El Tarf - Programme Logement Location- Vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01
Le concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national d'agrément en cours de validité) seul ou en groupement, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours ou une Copie du registre de commerce. Ou Une Copie du registre de commerce. Ou Une copie du registre de commerce et la patente.
a. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022,2023 ou éventuellement 2025) justifié par les déclarations des impôts, forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence délivrés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : un cumul de projet d'au moins 160 logements ou plus.
- Ou un (01) projet d'équipement de catégorie « A» ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire
Le montant du projet
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans ou plus.
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans ou plus.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyés par facture d'achat ou éventuellement de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le véhicule non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre du groupement doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études publics, justifiant individuellement de l'ensemble des capacités techniques, professionnelles et financières des programmes de logement location-vente AADL. Les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire unique ne seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au present concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Annaba sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- contre un paiement de la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N°004 000 9858 68 Auprès du CPA agence 217 Annaba, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges ;
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régionale AADL Annaba, concours national d'architecture, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
La date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé ou présentant des attestations de bonne exécution des projets délivrées par les Directions de Construction, ou de la Direction du logement, de l'urbanisme ou de l'architecture et de la régie foncière ou des équipements) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur ou le promoteur pour construire)
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compte de la date de la première publication de l'avis du BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les soumissionnaires sont invités par voie de presse écrite et BOMOP à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestation et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres sera fixée par la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiqué à Treize Heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL Sidi Sadi - Direction Régionale d'Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 N° d'immatriculation au registre de commerce : A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTEINT
N°33/2026/DR05/AADL
En application des dispositions des articles N° 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment les articles N° 42,47 et 48, du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint.
Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A La Commune Du Lac Des Oiseaux, Wilaya D'El Tarf - Programme Logement Location- Vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01
Le concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national d'agrément en cours de validité) seul ou en groupement, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours ou une Copie du registre de commerce. Ou Une Copie du registre de commerce. Ou Une copie du registre de commerce et la patente.
a. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,2022,2023 ou éventuellement 2025) justifié par les déclarations des impôts, forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence délivrés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : un cumul de projet d'au moins 160 logements ou plus.
- Ou un (01) projet d'équipement de catégorie « A» ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire
Le montant du projet
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet : architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans ou plus.
- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans ou plus.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
- Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyés par facture d'achat ou éventuellement de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, pour le véhicule non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre du groupement doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études publics, justifiant individuellement de l'ensemble des capacités techniques, professionnelles et financières des programmes de logement location-vente AADL. Les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire unique ne seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au present concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Annaba sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- contre un paiement de la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N°004 000 9858 68 Auprès du CPA agence 217 Annaba, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
A. Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire ;
- Une copie du statut pour les personnes morales ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges ;
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régionale AADL Annaba, concours national d'architecture, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W 01 - Annaba
La date de réception provisoire ou définitive. Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisé ou présentant des attestations de bonne exécution des projets délivrées par les Directions de Construction, ou de la Direction du logement, de l'urbanisme ou de l'architecture et de la régie foncière ou des équipements) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- La référence et la date du permis de construire
- Certificat de conformité
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur ou le promoteur pour construire)
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compte de la date de la première publication de l'avis du BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les soumissionnaires sont invités par voie de presse écrite et BOMOP à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
- 21 jours pour l'offre technique, prestation et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres sera fixée par la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiqué à Treize Heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
