RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE LA SANTÉ NIF: 099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 09/2026
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition des équipements Médicaux et collectifs et D'ambulances Au profit du Polyclinique De Pole Site 9286 Logts A M'sila
Lot n°04 : Acquisition et installation équipements de climatisation.
Les établissements intéressés par l'appel d'offres doivent remplir les conditions suivantes :
A – Capacités professionnelles :
- Disposer d'un registre du commerce électronique dans la spécialité requise selon chaque lot.
B – Capacités financières :
- Disposer des bilans financiers des trois (03) dernières années : 2022, 2023 et 2024, visés par les services des impôts pour un montant total de : 3.000.000,00 DA ou plus. (Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)
C – Capacités techniques :
- Au moins une (01) attestation de bonne exécution, similaire à l'objet de lot, délivrée durant les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (fournitures exécutées durant ces années). (Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, service de la planification et de la bureau des marchés, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres doivent être présentées en trois (03) enveloppes distinctes : l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre technique portant la mention: (Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention: (l'offre financière)
Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention :
(AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°09/2026 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE M'SILA Acquisition des équipements Médicaux et collectifs et D'ambulances Au profit du Polyclinique De Pole Site 9286 Logts A M'sila LOT N°04 : Acquisition et installation équipements de climatisation.
"À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
LE REDACTEUR 18/08/2026
Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 21 jours à partir de la première parution du présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et les journaux électroniques.
Le dépôt des offres sera effectué le dernier jour de la durée de présentation de l'offre avant 14h00 à l'adresse suivante : Direction de la santé et de la population de la Wilaya de m'sila, service de la planification et de la population, bureau des marchés, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale m'sila.
La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmenté de la durée de préparation des offres de (21) jours. LE DOSSIER DE CANDIDATURE : -Déclaration de candidature signée, paraphée et datée. -Déclaration de probité signée, paraphée et datée.
- Statut pour les sociétés. (Personnes morales) -Tous lesdocuments qui concernent les délégations de pouvoir doivent être 3'engagés à la société. L'OFFRE TECHNIQUE : Voir l'article n° 7 du cahier des charges.
L'OFFRES FINANCIÈRES : Voir l'article n° 7 du cahier des charges
NOTE : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigés que de l'attributaire du marché public, qui doit le présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Il s'agit des documents suivants :
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou du gérant ou du directeur général de l'entreprise société, en cours de validité.
- Attestation de mise à jour des cotisations de sécurité sociale - CNAS - CASNOS - en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, au titre de l'année 2023 ou 2024, pour les personnes morales.
Si les documents susmentionnés ne sont pas présentés dans les délais requis, ou s'il s'avère, après leur présentation, qu'ils contiennent des informations non conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre est rejetée et le service contractant reprend la procédure d'attribution. Si des informations falsifiées sont découvertes après la signature du marché, le service contractant ordonne la résiliation, sous la seule responsabilité du partenaire cocontractant.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya De M'sila à 14:00 h
(DZtenders.com ANEP: 2616028034
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WILAYA DE M'SILA DIRECTION DE LA SANTÉ NIF: 099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 09/2026
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition des équipements Médicaux et collectifs et D'ambulances Au profit du Polyclinique De Pole Site 9286 Logts A M'sila
Lot n°04 : Acquisition et installation équipements de climatisation.
Les établissements intéressés par l'appel d'offres doivent remplir les conditions suivantes :
A – Capacités professionnelles :
- Disposer d'un registre du commerce électronique dans la spécialité requise selon chaque lot.
B – Capacités financières :
- Disposer des bilans financiers des trois (03) dernières années : 2022, 2023 et 2024, visés par les services des impôts pour un montant total de : 3.000.000,00 DA ou plus. (Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)
C – Capacités techniques :
- Au moins une (01) attestation de bonne exécution, similaire à l'objet de lot, délivrée durant les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (fournitures exécutées durant ces années). (Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, service de la planification et de la bureau des marchés, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément aux exigences du cahier des charges.
Les offres doivent être présentées en trois (03) enveloppes distinctes : l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre technique portant la mention: (Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant la mention: (l'offre financière)
Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention :
(AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°09/2026 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE M'SILA Acquisition des équipements Médicaux et collectifs et D'ambulances Au profit du Polyclinique De Pole Site 9286 Logts A M'sila LOT N°04 : Acquisition et installation équipements de climatisation.
"À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
LE REDACTEUR 18/08/2026
Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 21 jours à partir de la première parution du présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et les journaux électroniques.
Le dépôt des offres sera effectué le dernier jour de la durée de présentation de l'offre avant 14h00 à l'adresse suivante : Direction de la santé et de la population de la Wilaya de m'sila, service de la planification et de la population, bureau des marchés, sise Cité Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para médicale m'sila.
La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmenté de la durée de préparation des offres de (21) jours. LE DOSSIER DE CANDIDATURE : -Déclaration de candidature signée, paraphée et datée. -Déclaration de probité signée, paraphée et datée.
- Statut pour les sociétés. (Personnes morales) -Tous lesdocuments qui concernent les délégations de pouvoir doivent être 3'engagés à la société. L'OFFRE TECHNIQUE : Voir l'article n° 7 du cahier des charges.
L'OFFRES FINANCIÈRES : Voir l'article n° 7 du cahier des charges
NOTE : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigés que de l'attributaire du marché public, qui doit le présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Il s'agit des documents suivants :
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou du gérant ou du directeur général de l'entreprise société, en cours de validité.
- Attestation de mise à jour des cotisations de sécurité sociale - CNAS - CASNOS - en cours de validité.
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, au titre de l'année 2023 ou 2024, pour les personnes morales.
Si les documents susmentionnés ne sont pas présentés dans les délais requis, ou s'il s'avère, après leur présentation, qu'ils contiennent des informations non conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre est rejetée et le service contractant reprend la procédure d'attribution. Si des informations falsifiées sont découvertes après la signature du marché, le service contractant ordonne la résiliation, sous la seule responsabilité du partenaire cocontractant.
L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya De M'sila à 14:00 h
(DZtenders.com ANEP: 2616028034
