République Algérienne Démocratique & Populaire
Ministère de L’habitat, de L’urbanisme et de Le Territoire
Direction des Équipements Publiques de la Wilaya de NAAMA
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°47 /2026
PORTANT : LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE
Un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour « LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE » Wilaya de NAAMA.
- Lot N° 01 : Grosse œuvre + Monte Charge + Ascenseur.
- Lot N° 04 : Bloc Logements d'astreintes.
L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
N.B
- L'évaluation des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots fixés ci-dessus, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots dont le soumissionnaire séparement pour chaque lot.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner Pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots dont le soumissionnaire est moins disants tout en présentant les moyens humains et matériels requis, et ce, pour chaque lot séparément pour chaque lot A/ Cas de soumissionnaire seule :
a) Lot N° 01 : Gros œuvre + Monte Charge + Ascenseur.
Capacité professionnelles : Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Trois (03) ou plus en cours de validité en bâtiment comme activité principale.
Capacités financières : Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égale à 80 000 000,00 DA des Trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) justifier par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts.
Capacités techniques :
- Moyens humains :
- Un chef de projet (architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou plus) justifiant durant le Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un (02) ans d'expérience minimum dans le domaine.
- Référence professionnelles : Entreprises ayant déjà réalisé un projet complet catégorie C justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages public et ce, avec mention : intitulé et catégorie de projet, montant, délais et date de réception.
b) Lot N° 04 : Bloc Logements d'astreintes.
Capacité professionnelles : Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Trois (03) ou plus en cours de validité en bâtiment comme activité principale.
Capacités financières : Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égale à 80 000 000,00 DA des Trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) justifier par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts.
Capacités techniques :
Moyens humains :
- Un chef de projet (architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ou plus) justifiant durant le Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un (01) ans d'expérience minimum dans le domaine.
Référence professionnelles : Entreprises ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un projet complet catégorie A justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages public et ce, avec mention : intitulé et catégorie de projet, montant, délais et date de réception.
N.B :les moyens humains prévus dans le présent article sont justifiés par diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, attestation de stage et attestation de travail pour le poste de chef de projet uniquement.
CAS DE GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES : Les soumissionnaires, doivent présente leurs offres en groupement conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public. Le groupement momentané d'entreprise ayant une qualification valide doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire.
Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les entreprise agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doit être remis avant la signature du marché.
Le chef de fil du groupement doit avoir obligatoirement une qualification valide et doit justifier sa qualification dans le domaine.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané les entreprises doivent être effectués au compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. -Les moyens humains ayant servis pour l'éligibilité ne feront pas l'objet de modifications ultérieures dans le cadre de l'évaluation de l'offre technique.
Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de NAAMA N° Téléphone fixe : 040-38-28-22 et N° Fax : 040-38-25-05
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
1) La Déclaration de candidature 2) Une déclaration de probité. 3) Capacités professionnelles : * Statut pour les sociétés * Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes morales à engager l'entreprise. * Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. 4) Capacités financières : * Moyens financiers justifiés par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts. * Référence bancaire de l'année en cours. 5) Capacités techniques : * Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. * Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics et signées par les ordonnateurs. * Liste des Moyens matériel pour chaque lot (suivant Mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances du matériel roulant, PV de huissier pour la justification du matériel non roulant, datant de moins 06 mois à la date de dépôt des offres et qui précise les spécifications du matériel avec les pièces justificatives qui sont les factures d'achat ou l'acte de vente notariés en cas échéant) * Liste des Moyens humains pour chaque lot (Mémoire technique justificatif avec diplômes et attestation d'affiliation à la CNAS) valide et fiche carrière.
B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- Déclaration à souscrire -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif dûment renseigné, daté, signé et cacheté et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » accompagnée d'une caution de soumission.
C .L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
a)La lettre de Soumission signée et datée. b) Le cahier des prescriptions spéciales.c) Clauses administratives. d) Clauses techniques e) Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné. f) Le détail quantitatif et estimatif (DQE). g)le détail quantitatif et estimatif (DQE).
On attend au soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de candidature.
Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés, de présentation d'une offre non conforme, à tout égard, aux exigences des documents du dossier de candidature.
Les offres devront parvenir à Monsieur Le Directeur des Équipements Publics de la Wilaya de NAAMA sise au BOULEVARD AIN BENKHELIL à Côté de la Daïra de NAAMA. dans les vingt et un (21) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale sous double enveloppes fermée.
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » « AVIS DE CONVOCATION À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 47 /2026 PORTANT LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE A NAAMA » « AVEC INDICATION DU LOT CONCERNE»
Le dernier délai de dépôt des offres est fixé après 21 jours à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 12 H00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 21 jours, délai de préparation des offres.
L'ouverture des plis technique et financière se fera dans les vingt et un (21) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale à 14 H00, en séance publique au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de NAAMA.
LE DIRECTEUR
ANEP 2631012196 — 17/08/2026
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Direction des Équipements Publiques de la Wilaya de NAAMA
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°47 /2026
PORTANT : LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE
Un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour « LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE » Wilaya de NAAMA.
- Lot N° 01 : Grosse œuvre + Monte Charge + Ascenseur.
- Lot N° 04 : Bloc Logements d'astreintes.
L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
N.B
- L'évaluation des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots fixés ci-dessus, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots dont le soumissionnaire séparement pour chaque lot.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner Pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots dont le soumissionnaire est moins disants tout en présentant les moyens humains et matériels requis, et ce, pour chaque lot séparément pour chaque lot A/ Cas de soumissionnaire seule :
a) Lot N° 01 : Gros œuvre + Monte Charge + Ascenseur.
Capacité professionnelles : Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Trois (03) ou plus en cours de validité en bâtiment comme activité principale.
Capacités financières : Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égale à 80 000 000,00 DA des Trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) justifier par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts.
Capacités techniques :
- Moyens humains :
- Un chef de projet (architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou plus) justifiant durant le Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un (02) ans d'expérience minimum dans le domaine.
- Référence professionnelles : Entreprises ayant déjà réalisé un projet complet catégorie C justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages public et ce, avec mention : intitulé et catégorie de projet, montant, délais et date de réception.
b) Lot N° 04 : Bloc Logements d'astreintes.
Capacité professionnelles : Entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Trois (03) ou plus en cours de validité en bâtiment comme activité principale.
Capacités financières : Entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé supérieur ou égale à 80 000 000,00 DA des Trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2025) justifier par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts.
Capacités techniques :
Moyens humains :
- Un chef de projet (architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ou plus) justifiant durant le Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un (01) ans d'expérience minimum dans le domaine.
Référence professionnelles : Entreprises ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2016-2026) au moins un projet complet catégorie A justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages public et ce, avec mention : intitulé et catégorie de projet, montant, délais et date de réception.
N.B :les moyens humains prévus dans le présent article sont justifiés par diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, attestation de stage et attestation de travail pour le poste de chef de projet uniquement.
CAS DE GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES : Les soumissionnaires, doivent présente leurs offres en groupement conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public. Le groupement momentané d'entreprise ayant une qualification valide doit intervenir sous la forme d'un groupement solidaire.
Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les entreprise agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doit être remis avant la signature du marché.
Le chef de fil du groupement doit avoir obligatoirement une qualification valide et doit justifier sa qualification dans le domaine.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané les entreprises doivent être effectués au compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. -Les moyens humains ayant servis pour l'éligibilité ne feront pas l'objet de modifications ultérieures dans le cadre de l'évaluation de l'offre technique.
Les Entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de NAAMA N° Téléphone fixe : 040-38-28-22 et N° Fax : 040-38-25-05
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
1) La Déclaration de candidature 2) Une déclaration de probité. 3) Capacités professionnelles : * Statut pour les sociétés * Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes morales à engager l'entreprise. * Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. 4) Capacités financières : * Moyens financiers justifiés par une attestation d'activité C20 ou les Bilans fiscaux déposés auprés des services des Impôts. * Référence bancaire de l'année en cours. 5) Capacités techniques : * Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. * Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics et signées par les ordonnateurs. * Liste des Moyens matériel pour chaque lot (suivant Mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances du matériel roulant, PV de huissier pour la justification du matériel non roulant, datant de moins 06 mois à la date de dépôt des offres et qui précise les spécifications du matériel avec les pièces justificatives qui sont les factures d'achat ou l'acte de vente notariés en cas échéant) * Liste des Moyens humains pour chaque lot (Mémoire technique justificatif avec diplômes et attestation d'affiliation à la CNAS) valide et fiche carrière.
B- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
- Déclaration à souscrire -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif dûment renseigné, daté, signé et cacheté et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » accompagnée d'une caution de soumission.
C .L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
a)La lettre de Soumission signée et datée. b) Le cahier des prescriptions spéciales.c) Clauses administratives. d) Clauses techniques e) Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné. f) Le détail quantitatif et estimatif (DQE). g)le détail quantitatif et estimatif (DQE).
On attend au soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de candidature.
Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés, de présentation d'une offre non conforme, à tout égard, aux exigences des documents du dossier de candidature.
Les offres devront parvenir à Monsieur Le Directeur des Équipements Publics de la Wilaya de NAAMA sise au BOULEVARD AIN BENKHELIL à Côté de la Daïra de NAAMA. dans les vingt et un (21) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale sous double enveloppes fermée.
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » « AVIS DE CONVOCATION À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 47 /2026 PORTANT LA REALISATION D’UNE COUR DE JUSTICE A NAAMA » « AVEC INDICATION DU LOT CONCERNE»
Le dernier délai de dépôt des offres est fixé après 21 jours à compter de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 12 H00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 21 jours, délai de préparation des offres.
L'ouverture des plis technique et financière se fera dans les vingt et un (21) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale à 14 H00, en séance publique au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de NAAMA.
LE DIRECTEUR
ANEP 2631012196 — 17/08/2026
