REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA
2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna lance un 2eme avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence pour la réalisation du
Intitulé de l'opération : Actualisation d'étude de réalisation du deux
stations d'épuration
des eaux usées des communes Ain touta et
N'gaous.
Projet : Lot N°01 / Actualisation d'étude de réalisation d'une
station
d'épuration
des eaux usées de la commune de
Ain touta.
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts, la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Contenu du dossier de candidature
- Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et cachetée.
- Une déclaration de probité dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH (en cours de validité).
- Copie du registre de commerce électronique.
- Le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales.
- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF, NIS et RIB
- Statut de l'entreprise, pour les personnes morales
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Copie d'extrait de rôle apuré ou sur échéancier, pour les personnes morales ou physiques, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants – Agrément en Hydraulique.
Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique, en cours de validité, ayant réalisés des études des systèmes d'épuration des eaux usées.
Exécutions : Exécutions ou de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).
Capacités financières : Moyens financiers des trois dernières années délivrées et visées par les impôts.
Capacités techniques :
- Liste des moyens humains + diplôme
- Liste des moyens matériels Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle technique
+Les polices d'assurance doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dûment signé par un huissier de justice ou un comptable agréé.
Références professionnelles : Justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions des études des systèmes d'épuration des eaux usées.
Contenu de l'offre technique
1- Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et cachetée. 2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude. 3- Un mémoire technique dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière :
1- La lettre de soumission dûment signée, remplis et cachetée. 2- Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire. 3- Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour de dépôt des offres
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères Bouabsa – BATNA.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
La validité des offres est fixée à cinq (05) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Toute offre parvenue en retard ou non conforme ne sera pas prise en considération. – Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
Y
An-Nasr 17-8-2026 ANEP-2626008062
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA
2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Batna lance un 2eme avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence pour la réalisation du
Intitulé de l'opération : Actualisation d'étude de réalisation du deux
stations d'épuration
des eaux usées des communes Ain touta et
N'gaous.
Projet : Lot N°01 / Actualisation d'étude de réalisation d'une
station
d'épuration
des eaux usées de la commune de
Ain touta.
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts, la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Contenu du dossier de candidature
- Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et cachetée.
- Une déclaration de probité dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH (en cours de validité).
- Copie du registre de commerce électronique.
- Le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales.
- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF, NIS et RIB
- Statut de l'entreprise, pour les personnes morales
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Copie d'extrait de rôle apuré ou sur échéancier, pour les personnes morales ou physiques, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants – Agrément en Hydraulique.
Capacités professionnelles : Agrément en Hydraulique, en cours de validité, ayant réalisés des études des systèmes d'épuration des eaux usées.
Exécutions : Exécutions ou de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).
Capacités financières : Moyens financiers des trois dernières années délivrées et visées par les impôts.
Capacités techniques :
- Liste des moyens humains + diplôme
- Liste des moyens matériels Les photocopies des cartes grises et les PV du contrôle technique
+Les polices d'assurance doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant. Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dûment signé par un huissier de justice ou un comptable agréé.
Références professionnelles : Justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions des études des systèmes d'épuration des eaux usées.
Contenu de l'offre technique
1- Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et cachetée. 2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning des prestations d'étude. 3- Un mémoire technique dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire, et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. 4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière :
1- La lettre de soumission dûment signée, remplis et cachetée. 2- Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire. 3- Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour de dépôt des offres
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA, sise 3, Rue des frères Bouabsa – BATNA.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La langue de préparation à utiliser pour la présentation des offres est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
La validité des offres est fixée à cinq (05) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Toute offre parvenue en retard ou non conforme ne sera pas prise en considération. – Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
Y
An-Nasr 17-8-2026 ANEP-2626008062
