RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES GHARDAIA
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 000547109008947
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 01/DOUG/2026 PORTANT SUR LE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS DURANT L’ANNÉE 2027
La direction des œuvres universitaires Ghardaia, établissement à caractère administratif agissant en qualité de service contractant, lance le présent appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 pour la conclusion d’un marché en vue du transport des étudiants relevant de la direction des œuvres universitaires Ghardaia, durant l’année 2027. L’objet des prestations consiste en une mise à disposition de bus de transport au profit des étudiants pour leur déplacement de leurs lieux de résidence vers les lieux pédagogiques.
Cette opération est répartie en lots, définis comme suit :
TRANSPORT DES ÉTUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS
- LOT N° 01 : GHARDAIA - 32 BUS
- LOT N° 02 : DAIA BEN DAHOUA - 06 BUS
- LOT N° 03 : EL ATTEUF - 08 BUS
- LOT N° 04 : MEILIILI - 19 BUS
- LOT N° 05 : ZELFANA - 06 BUS
TRANSPORT DES ÉTUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS
- LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE - 02 BUS
- Le soumissionnaire peut être retenu pour un ou plusieurs lots.
- Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à partir de 08H00 à 14H00, auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Ghardaia sise à la zone scientifique la route d’El-Oued d’une somme de Cinq Mille (5000) Dinars, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Ghardaia.
Les soumissions constituées des offres techniques et financières ainsi que des pièces exigées ci-dessus doivent être déposées au service des marchés publics de la direction des œuvres universitaires de Ghardaia.
L’offre doit être présentée en trois (03) plis séparés :
1° PLI : Le dossier de candidature :
01- Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. 02- Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. 03- Copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale. 04- Copie de l’extrait du registre de commerce électronique. 05- Copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), en cours de validités au jour d’ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré. 06- L’extrait de rôle du soumissionnaire, apatré ou avec échéancier de paiement, en cours de validités au jour d’ouverture des plis, délivrée par le Centre National du Registre de Commerce pour la dernière année. 07- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, documentée juridiquement, et la comptabilité des bilans des six (06) dernières années (2020 à 2025) certifiés par les autorités fiscales. 08- Copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale du soumissionnaire.
A- CAPACITES PROFESSIONNELLES :
09- Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des attestations de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur la prestation de services similaires à celles faisant l’objet du présent cahier des charges, délivrées par les clients concernés signées par l’ordonnateur.
B- CAPACITES FINANCIERES :
10- Une copie de tableau de compte résultat (TCR) des bilans comptables des six (06) dernières années (2020 à 2025) certifiés par les autorités fiscales.
C- CAPACITES TECHNIQUES :
11- Liste des moyens matériels et humains (bus, ateliers mobile, contrôleur). 12- Copies des cartes immatriculation, des polices d’assurance des bus proposés pour la réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique. 13- Copies des autorisations réglementaires d’exploitation des lignes de transport des bus proposés pour la réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique. 14- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des bus, avec l’adjudication du parc de stationnement.
Remarque : Les ateliers de maintenance fixes et le parc de stationnement doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- ATELIER D'ENTRETIEN FIXE : Justifié par des copies d’acte de propriété notarial ou contrat de location notarial du terrain ou du local, ou contrat de location du local. Les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- PARC DE STATIONNEMENT : Justifié par des copies d’acte de propriété notarial ou contrat de location notarial du terrain ou du local, ou contrat de location du local. Les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES :
Peut soumissionnaire pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de « transport de personnes ».
lot incluse du lot conditions de participation des activités commerciales 01 Ghardaïa 1- capacités techniques : - possedant des bus de transport, dont le nombre est ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixe en annexe du présent cahier des charges. - possedant des bus de transport des étudiants pour les lignes 01, 02, 03, 04 et 06. - possedant des bus de transport des étudiants pour les lignes 05. 02 Daia ben Dahoua - possedant d'au moins un (01) bus de réserve pour chaque lot. - les bus proposes doivent avoir les cartes immatriculation des bus, récépissés, contrôles techniques et assurances. 03 el Ateuf - deux (02) contrôleur déclaré et affilié à la CNAS. - nous pouvons être admis à la concurrence les sous-traitants et les intermédiaires. 04 Meakili - moins un (01) attestation de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de simillaires à cellesElisant l'objet de l'acquisition des (05) cinq dernières années (2020 à 2025) délivré par un établissement public, signées par l'ordonnateur. 05 Zelfana 2- capacités financières : 06 Zone Scientifique TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE 4 005 750,00 da pour les trois (03) meilleurs années au cours des six (06) dernières années (2020 à 2025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. L’offre doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « dossier de candidature » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
2° PLI : Représentant l’offre technique : Les soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre technique » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
3° PLI : Représentant l’offre financière : L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre financière » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Les trois (03) enveloppes fermées, comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis »
- Si les enveloppes intérieures ne sont pas fermées et cachetées, le soumissionnaire présentera un dossier pour chaque lot. Les soumissionnaires présenteront un dossier pour chaque lot, conformément aux conditions de participation, et ce, le cas échéant.
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jour à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et ce, jusqu’au jour
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES GHARDAIA
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 000547109008947
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 01/DOUG/2026 PORTANT SUR LE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS DURANT L’ANNÉE 2027
La direction des œuvres universitaires Ghardaia, établissement à caractère administratif agissant en qualité de service contractant, lance le présent appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 pour la conclusion d’un marché en vue du transport des étudiants relevant de la direction des œuvres universitaires Ghardaia, durant l’année 2027. L’objet des prestations consiste en une mise à disposition de bus de transport au profit des étudiants pour leur déplacement de leurs lieux de résidence vers les lieux pédagogiques.
Cette opération est répartie en lots, définis comme suit :
TRANSPORT DES ÉTUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS
- LOT N° 01 : GHARDAIA - 32 BUS
- LOT N° 02 : DAIA BEN DAHOUA - 06 BUS
- LOT N° 03 : EL ATTEUF - 08 BUS
- LOT N° 04 : MEILIILI - 19 BUS
- LOT N° 05 : ZELFANA - 06 BUS
TRANSPORT DES ÉTUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS
- LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE - 02 BUS
- Le soumissionnaire peut être retenu pour un ou plusieurs lots.
- Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges à partir de 08H00 à 14H00, auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires de Ghardaia sise à la zone scientifique la route d’El-Oued d’une somme de Cinq Mille (5000) Dinars, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Ghardaia.
Les soumissions constituées des offres techniques et financières ainsi que des pièces exigées ci-dessus doivent être déposées au service des marchés publics de la direction des œuvres universitaires de Ghardaia.
L’offre doit être présentée en trois (03) plis séparés :
1° PLI : Le dossier de candidature :
01- Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. 02- Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. 03- Copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale. 04- Copie de l’extrait du registre de commerce électronique. 05- Copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), en cours de validités au jour d’ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative du personnel déclaré. 06- L’extrait de rôle du soumissionnaire, apatré ou avec échéancier de paiement, en cours de validités au jour d’ouverture des plis, délivrée par le Centre National du Registre de Commerce pour la dernière année. 07- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, documentée juridiquement, et la comptabilité des bilans des six (06) dernières années (2020 à 2025) certifiés par les autorités fiscales. 08- Copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale du soumissionnaire.
A- CAPACITES PROFESSIONNELLES :
09- Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des attestations de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur la prestation de services similaires à celles faisant l’objet du présent cahier des charges, délivrées par les clients concernés signées par l’ordonnateur.
B- CAPACITES FINANCIERES :
10- Une copie de tableau de compte résultat (TCR) des bilans comptables des six (06) dernières années (2020 à 2025) certifiés par les autorités fiscales.
C- CAPACITES TECHNIQUES :
11- Liste des moyens matériels et humains (bus, ateliers mobile, contrôleur). 12- Copies des cartes immatriculation, des polices d’assurance des bus proposés pour la réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique. 13- Copies des autorisations réglementaires d’exploitation des lignes de transport des bus proposés pour la réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique. 14- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des bus, avec l’adjudication du parc de stationnement.
Remarque : Les ateliers de maintenance fixes et le parc de stationnement doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- ATELIER D'ENTRETIEN FIXE : Justifié par des copies d’acte de propriété notarial ou contrat de location notarial du terrain ou du local, ou contrat de location du local. Les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- PARC DE STATIONNEMENT : Justifié par des copies d’acte de propriété notarial ou contrat de location notarial du terrain ou du local, ou contrat de location du local. Les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau d’enregistrement foncier, après la date de publication de l’avis d’appel d’offres, récent (validé à jour d’ouverture des plis) et à sa capacité.
- LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES :
Peut soumissionnaire pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de « transport de personnes ».
lot incluse du lot conditions de participation des activités commerciales 01 Ghardaïa 1- capacités techniques : - possedant des bus de transport, dont le nombre est ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixe en annexe du présent cahier des charges. - possedant des bus de transport des étudiants pour les lignes 01, 02, 03, 04 et 06. - possedant des bus de transport des étudiants pour les lignes 05. 02 Daia ben Dahoua - possedant d'au moins un (01) bus de réserve pour chaque lot. - les bus proposes doivent avoir les cartes immatriculation des bus, récépissés, contrôles techniques et assurances. 03 el Ateuf - deux (02) contrôleur déclaré et affilié à la CNAS. - nous pouvons être admis à la concurrence les sous-traitants et les intermédiaires. 04 Meakili - moins un (01) attestation de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de simillaires à cellesElisant l'objet de l'acquisition des (05) cinq dernières années (2020 à 2025) délivré par un établissement public, signées par l'ordonnateur. 05 Zelfana 2- capacités financières : 06 Zone Scientifique TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS LOT N° 06 : ZONE SCIENTIFIQUE 4 005 750,00 da pour les trois (03) meilleurs années au cours des six (06) dernières années (2020 à 2025) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. L’offre doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « dossier de candidature » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
2° PLI : Représentant l’offre technique : Les soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre technique » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
3° PLI : Représentant l’offre financière : L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre financière » « n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Les trois (03) enveloppes fermées, comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« avis d’appel d’offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° : 01/DOUG/2026 portant sur le transport des étudiants durant l’année 2027 » « offre à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis »
- Si les enveloppes intérieures ne sont pas fermées et cachetées, le soumissionnaire présentera un dossier pour chaque lot. Les soumissionnaires présenteront un dossier pour chaque lot, conformément aux conditions de participation, et ce, le cas échéant.
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jour à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP), et ce, jusqu’au jour
