Réalisation des travaux de géotechnique, viabilisation et construction de logements promotionnels aidés "location-vente" en tce avec locaux à usage commercial et professionnel. 88 / 26 2631011907 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DES 1759 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU NOUVEAU POLE URBAIN EL MAAMRIA, COMMUNE D’OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 02 . “ AADL 03 ”“ 1759 LOGEMENTS ” N° 88 / 26 / -AADL-ORAN En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 1759 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU NOUVEAU POLE URBAIN EL MAAMRIA, COMMUNE D’OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 02 . Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs conseils privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes : a. Capacités professionnelles : Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou statut, justifiant les codes 08, 12 et 13 délivrés par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire. Décret de création ou statut pour les laboratoires publics. b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant, Ou ayant réalisé une étude Géotechnique ou analyse de sol d’un équipement de catégorie C ou plus . Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Moyens humains : Il s’agit de : Deux (02) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants : Une (01) Sondeuse ; Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances et/ou matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité. c. Capacités financières : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA parmi les Quatre dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations de chiffre d’affaires ou des bilans comptables visés par les services des impôts. NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidaturé ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique . Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément d’information . A- DOSSIER DE CANDIDATURE : La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Une copie de l’agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics. Une copie du registre de commerce. Mise à jour CASNOS en cours de validité. Mise à jour CNAS en cours de validité. Un extrait de rôles en cours de validité. Copie de la carte d'immatriculation fiscale. Numéro d'identification fiscale (NIF). Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet par Carte grise et contrat de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité. Les attestations de bonne exécution dans le domaine প্রচলিত livrées par les maîtres d'ouvrages aux études similaires déjà réalisées. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC (pour les sociétés). Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique. Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. **B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Mémoire technique justificatif des moyens humains et matériels. La liste des moyens humains et matériels, etc. Délai. **C- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : La lettre de soumission dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. Les prestations objet du présent cahier des charges. Les offres soumises ne seront pas acceptées. Les trois enveloppes anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés. AADL « Appel d’offres » « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction de l’Agence Régionale AADL Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts UST0 Bir EL Djir, Oran, contre remboursement de la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 0000 16401002754607 auprès du CPA, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné par ce dernier. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offre. Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de préparer des offres acceptables à savoir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les délais requis à l’adresse ci-après : Direction de l'Agence Régionale AADL d 'ORAN Le Secrétariat Régional 6ème étage N° 23 cite 1377 logts –USTO – BIR EL DJIR –ORAN conforment aux dispositions portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. La date et l’heure limite de dépôt des offres et/ou la date de clôture de la préparation des offres, soit le Dixième jour à partir de la date de la première parution de l’avis dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L’ouverture des dossiers d’offres afférent, à 13 h00. Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre. La durée de validité de l’offre et de la préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis. est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de N° ANEP 2631011907 10/08/2026 LE DIRECTEUR REGIONALE AADL ORAN A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DES 1759 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU NOUVEAU POLE URBAIN EL MAAMRIA, COMMUNE D’OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 02 .

“ AADL 03 ”“ 1759 LOGEMENTS ”

N° 88 / 26 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d’ORAN lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Etude Géotechnique de l’assiette de terrain du projet de 1759 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU NOUVEAU POLE URBAIN EL MAAMRIA, COMMUNE D’OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF .Programme Logements location-vente Tranche 300 000/ZONE 02 .

Le présent avis d’appel d’offre est destiné aux laboratoires et/ou ingénieurs conseils privés, remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :

a. Capacités professionnelles :

• Une copie de l’agrément en cours de validité pour les laboratoires privés ou statut, justifiant les codes 08, 12 et 13 délivrés par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire.
• Décret de création ou statut pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

• Références professionnelles :

• Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 900 logements ou plus en seul tenant,

• Ou ayant réalisé une étude Géotechnique ou analyse de sol d’un équipement de catégorie C ou plus .

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

• Moyens humains :

Il s’agit de :

• Deux (02) Ingénieurs ou master en géotechnique ou en génie civil,

ayant une expérience de 03 ans ou plus.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

• Une (01) Sondeuse ;
• Un (01) véhicule utilitaire ou camionnette ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d’assurances et/ou matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA parmi les Quatre dernières années (2021,2022, 2023 ,2024 ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations de chiffre d’affaires ou des bilans comptables visés par les services des impôts.

NB :

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée.

• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidaturé ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique .

• Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément d’information .

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

• La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Une copie de l’agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
• Une copie du registre de commerce.
• Mise à jour CASNOS en cours de validité.
• Mise à jour CNAS en cours de validité.
• Un extrait de rôles en cours de validité.
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet par Carte grise et contrat de validité pour matériel roulant et Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice (daté de Six (06) mois maximum à la date d’ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et ces références appuyés par facture d’achat ou un acte de vente notarié, le matériel non roulant.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification encours de validité.

• Les attestations de bonne exécution dans le domaine প্রচলিত livrées par les maîtres d'ouvrages aux études similaires déjà réalisées.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC (pour les sociétés).
• Statut de Laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique.
• Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

**B- L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

• Le présent cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Mémoire technique justificatif des moyens humains et matériels.
• La liste des moyens humains et matériels, etc.
• Délai.

**C- L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

• La lettre de soumission dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
• Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
• Les prestations objet du présent cahier des charges. Les offres soumises ne seront pas acceptées.

Les trois enveloppes anonyme, fermé, contenant les trois plis cachetés séparés.

AADL

« Appel d’offres »

« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

Le cahier des charges de l’appel d’offre sera retiré auprès de la Direction de l’Agence Régionale AADL Oran sis à Bloc n°23 cite 1377 logts UST0 Bir EL Djir, Oran, contre remboursement de la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, versée au compte N°004 0000 16401002754607 auprès du CPA, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire désigné par ce dernier. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offre.

Le dossier de l’appel d’offre mis à la disposition des soumissionnaires contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de préparer des offres acceptables à savoir :

• Dossier de candidature
• Offre Technique
• Offre Financière

Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les délais requis à l’adresse ci-après :

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Le Secrétariat Régional 6ème étage

N° 23 cite 1377 logts –USTO – BIR EL DJIR –ORAN

conforment aux dispositions portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l’avis d’offres dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

La date et l’heure limite de dépôt des offres et/ou la date de clôture de la préparation des offres, soit le Dixième jour à partir de la date de la première parution de l’avis dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L’ouverture des dossiers d’offres afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.

La durée de validité de l’offre et de la préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis. est de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de

N° ANEP 2631011907 10/08/2026

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