الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DU LOGEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°…./2026
NIF: 0024000024049
L'avis d'appel d'offres nationales ouvertes avec exigence de capacités minimales N°…./2026 relatif à l'étude, Suivi et réalisation Travaux D'aménagement Et D'amélioration Urbaine : A Travers LA COMMUNE : NECHMAYA
*
Reste A Réalisé Des Travaux Du LOT 01 : AXE PRINCIPAL (RN21) Commune De NECHMAYA
(Voirie Et Trottoirs – Signalisation Routière- Mur De Soutènement Et Escalier Urbain – Eclairage Public).
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. Et l'article 44 de Décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle repartis comme suit :
Certificat de qualification et de classification professionnelle
05 (cinq) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou aménagement extérieur).
PRESENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'article N°67du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, une offre technique et une offre financière doivent être présentées séparément.
Le dossier de candidature contient :
Certificat de qualification et de classification professionnelle
La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
les bilans financiers des trois dernières années.
Les Références bancaire pour l'année actuelle.
Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives : (diplôme + Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP + diplôme) « pour l'encadrement » et Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité.
Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives : (Propriétaire du matériel. Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agréé pour le matériel non roulant.
Matériel de location : Justifié par un contrat de location valide ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation valide).
Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (en chemin communale ou wilaya, ou nationale ou en travaux de VRD ou aménagement extérieur).
L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée et signée.
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée datée, et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
L'offre financière contient :
la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée et le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée,
le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée.
Cas de rejet de l'offre :
1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration à souscrire et la lettre de soumission.
2-l'absence du la Déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.
3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.
4-l'absence ou la non signature du mémoire technique ou la non signature du mémoire technique
5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du LOT sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…2026 Relatifs à la réalisation Des Travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine a travers la commune de NECHMAYA.
- Reste A Réalisé Des Travaux Du LOT 01 : AXE PRINCIPAL (RN21) Commune De NECHMAYA
(Voirie Et Trottoirs – Signalisation Routière- Mur De Soutènement Et Escalier Urbain – Eclairage Public).
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprés de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma.
« route de L'université – 08 mai 1945 GUELMA ».
la durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres nationales dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, La presse ou le portail des marchés publics, ou de la date de la première parution dans les deux journaux électroniques, Conformément à l'article 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16Septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d’assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 : 00 h au siège de la direction du logement.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
- Les attributaires des lots dans le cahier des charges du présent avis d'appel d'offres, à l'exception des entreprises qui ont achevé les travaux et réceptionné provisoirement.
Le Directeur
الحراك الإخباري - ANEP 2623005701 - 10.08.2026
DZlenders.com
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NIF: 0024000024049
L'avis d'appel d'offres nationales ouvertes avec exigence de capacités minimales N°…./2026 relatif à l'étude, Suivi et réalisation Travaux D'aménagement Et D'amélioration Urbaine : A Travers LA COMMUNE : NECHMAYA
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Reste A Réalisé Des Travaux Du LOT 01 : AXE PRINCIPAL (RN21) Commune De NECHMAYA
(Voirie Et Trottoirs – Signalisation Routière- Mur De Soutènement Et Escalier Urbain – Eclairage Public).
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public. Et l'article 44 de Décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle repartis comme suit :
Certificat de qualification et de classification professionnelle
05 (cinq) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (chemin communale ou wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou aménagement extérieur).
PRESENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'article N°67du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, une offre technique et une offre financière doivent être présentées séparément.
Le dossier de candidature contient :
Certificat de qualification et de classification professionnelle
La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
les bilans financiers des trois dernières années.
Les Références bancaire pour l'année actuelle.
Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives : (diplôme + Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP + diplôme) « pour l'encadrement » et Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours de validité.
Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives : (Propriétaire du matériel. Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agréé pour le matériel non roulant.
Matériel de location : Justifié par un contrat de location valide ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation valide).
Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (en chemin communale ou wilaya, ou nationale ou en travaux de VRD ou aménagement extérieur).
L'offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).
Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée et signée.
Le cahier des charges dûment remplie, paraphée datée, et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
L'offre financière contient :
la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée et le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée,
le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée.
Cas de rejet de l'offre :
1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration à souscrire et la lettre de soumission.
2-l'absence du la Déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.
3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission.
4-l'absence ou la non signature du mémoire technique ou la non signature du mémoire technique
5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau du bordereau des prix unitaires.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du LOT sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…2026 Relatifs à la réalisation Des Travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine a travers la commune de NECHMAYA.
- Reste A Réalisé Des Travaux Du LOT 01 : AXE PRINCIPAL (RN21) Commune De NECHMAYA
(Voirie Et Trottoirs – Signalisation Routière- Mur De Soutènement Et Escalier Urbain – Eclairage Public).
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprés de la Direction du Logement, de la wilaya de Guelma.
« route de L'université – 08 mai 1945 GUELMA ».
la durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres nationales dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, La presse ou le portail des marchés publics, ou de la date de la première parution dans les deux journaux électroniques, Conformément à l'article 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16Septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d’assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14 : 00 h au siège de la direction du logement.
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
- Les attributaires des lots dans le cahier des charges du présent avis d'appel d'offres, à l'exception des entreprises qui ont achevé les travaux et réceptionné provisoirement.
Le Directeur
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