REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE SKIKDA
408015000021078 NIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°18/2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, relatif à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public, relatif à L'ETUDES DES TRAVAUX D'URGENCE DE PROTECTION ET DE REPARATION DU RIVAGE BEN M'HIDI SUR 1200M – W. SKIKDA. qui s'adresse à tous les bureaux d'études et groupement de bureaux d'étude dans le respect des conditions minimales suivantes :
a) Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, ou un décret de création et être délivré par le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de base obligatoirement des marchés maritimes :
- 0801 : Etudes de conception et d’aménagement des infrastructures
- 0803 : Etudes de confortement des ouvrages maritimes
- 0804 : Etudes de protection des côtes
- 0805 : Etudes d’hydraulique maritime
- 0806 : Etudes d’hydraulique maritime
- 0808 : Bathymétrie
- 0809 : Etudes des ports et d'ouvrages maritimes sur modèles
- 0810 : Etudes d’ensablement
- 0811 : Etudes de dragage et de déroctage (roches et explosifs sous-marins)
- 0812 : Etudes d’ouvrages portuaires
b) Capacités techniques : le bureau d’étude (ou le chef de file du groupement) doit avoir réalisé au moins cinq (05) études de protection ou aménagement de rivage maritime, ou de construction/extension de ports, ou de construction/extension de ports, ou d’ouvrages maritimes durant les dix (10) dernières années (2015-2026). Ces références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d’Ouvrages Publics (Un (01) projet similaire – Une (01) attestation de bonne exécution).
c) Moyens matériels spécifiques : le bureau d’étude doit justifier en propre de la possession et de la disponibilité d’un hall d’essais hydrauliques équipé d’un canal à houle et d’un bassin à houle. Cette justification se fera impérativement par la présentation d’un procès-verbal de contrôle ou d'huissier de justice, d’un rapport d’expert agréé ou de l’inventaire officiel des actifs pour les institutions publiques.
d) Capacités financières : Le bureau d’étude doit justifier d’un chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à dix millions (10.000.000,00) de DA, dûment justifié par les bilans comptables portant l’accusé de réception des services des impôts ou immmes C20.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire dans un délai maximum de deux (02) mois à compter de la date de la première parution de cet avis. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et ce, contre paiement d’une somme de deux mille Dinars Algériens (2.000.00 DA) au compte trésor public de la Wilaya de Skikda n°211 007 cahier des charges.
- A ouvrir que par la commission Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°
ETUDES DES TRAVAUX D'URGENCE DE PROTECTION ET DE REPARATION DU RIVAGE BEN M'HIDI SUR 1200M – W. SKIKDA
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposées à la POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyées par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Anndz - ANEP 2623005711 - 2026/08/09
Contenu du dossier de candidature :
- Déclaration de candidature (dûment remplie, paraphée, cachetée et signée), en cas de groupement une déclaration par membre ;
- Déclaration de probité (dûment remplie, paraphée, cachetée et signée), en cas de groupement une déclaration par membre ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et para fiscales + l'attestation de bonne exécution ;
- Les références bancaires -Le numéro d’identification fiscale -L’attestation de dépôt des comptes sociaux ;
- Extrait du rôle apure ou avec un échéancier de paiement (valide) ;
- Casier judiciaire du 1° responsable pas mois de 03 mois à la date d’ouverture des plis ou huissier de justice ou contrat de création ;
- D’accord préliminaire signé par les parties ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats :
- 8.1. Capacités professionnelles : agrément en travaux publics + CNAS + attestations de filiation CNAS validées ou certificats de stage ou d’expérience pour les diplômés et des attestations de travail valides ;
- 8.2. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans (2022/2023/2024 ou 2025) ;
- 8.3. Capacités techniques : Moyens humains justifiés par les diplômes, attestation de travail et CNAS, attestations de stage, certificats de travail valides ; Matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à la location ou en propriété pour les contrats de leasing. Pour le matériel non roulant PV d’un expert agréé par au moins une année à l’ouverture des plis ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié ; Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics pour les projets similaires à l’objet de l’appel d’offres.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, les documents qui ne sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit fournir les pièces exigées uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit fournir les pièces exigées dans le cas de la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère que les pièces figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est considérée comme non-conforme au marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Contenu de l'offre technique :
- Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dûment remplie, cachetée et signée en cas de groupement une seule déclaration suffit ;
- Le PV de visite du site signé par les deux parties ;
- Le cahier des charges portant a la dernière page la mention "Lu et accepté" dûment daté, paraphé et cacheté ;
- Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges, comprenant :
- moyens humains et matériels : le délai de réalisation -L’effectif, les attestations de travail et les diplômes, les attestations de stage et les CNAS, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant valides à l'ouverture des plis ;
- Les moyens humains de à mettre en œuvre sur le projet, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS valides ;
- les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS valides :
- Matériel roulant : cartes grises et attestation d'assurance valide ;
- Matériel non roulant : Facture d'achat : Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.Ou bien PV d'un expert agréé ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. Dans le cas de location minimum à la durée des travaux accompagnée des pièces .
Contenu de l'Offre financière
- La lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée ;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté, et cacheté ;
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) signé et daté, et cacheté
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai du présent avis d'appel d'offres. L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera le même jour, à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la Wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés, et sera faite en une seule fois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date d'ouverture des plis et en raison que le délai de validité est automatiquement d'un (01) mois.
LE DIRECTEUR
Anndz - ANEP 2623005711 - 2026/08/09
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE SKIKDA
408015000021078 NIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°18/2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, relatif à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public, relatif à L'ETUDES DES TRAVAUX D'URGENCE DE PROTECTION ET DE REPARATION DU RIVAGE BEN M'HIDI SUR 1200M – W. SKIKDA. qui s'adresse à tous les bureaux d'études et groupement de bureaux d'étude dans le respect des conditions minimales suivantes :
a) Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un agrément en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, ou un décret de création et être délivré par le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de base obligatoirement des marchés maritimes :
- 0801 : Etudes de conception et d’aménagement des infrastructures
- 0803 : Etudes de confortement des ouvrages maritimes
- 0804 : Etudes de protection des côtes
- 0805 : Etudes d’hydraulique maritime
- 0806 : Etudes d’hydraulique maritime
- 0808 : Bathymétrie
- 0809 : Etudes des ports et d'ouvrages maritimes sur modèles
- 0810 : Etudes d’ensablement
- 0811 : Etudes de dragage et de déroctage (roches et explosifs sous-marins)
- 0812 : Etudes d’ouvrages portuaires
b) Capacités techniques : le bureau d’étude (ou le chef de file du groupement) doit avoir réalisé au moins cinq (05) études de protection ou aménagement de rivage maritime, ou de construction/extension de ports, ou de construction/extension de ports, ou d’ouvrages maritimes durant les dix (10) dernières années (2015-2026). Ces références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d’Ouvrages Publics (Un (01) projet similaire – Une (01) attestation de bonne exécution).
c) Moyens matériels spécifiques : le bureau d’étude doit justifier en propre de la possession et de la disponibilité d’un hall d’essais hydrauliques équipé d’un canal à houle et d’un bassin à houle. Cette justification se fera impérativement par la présentation d’un procès-verbal de contrôle ou d'huissier de justice, d’un rapport d’expert agréé ou de l’inventaire officiel des actifs pour les institutions publiques.
d) Capacités financières : Le bureau d’étude doit justifier d’un chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à dix millions (10.000.000,00) de DA, dûment justifié par les bilans comptables portant l’accusé de réception des services des impôts ou immmes C20.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire dans un délai maximum de deux (02) mois à compter de la date de la première parution de cet avis. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et ce, contre paiement d’une somme de deux mille Dinars Algériens (2.000.00 DA) au compte trésor public de la Wilaya de Skikda n°211 007 cahier des charges.
- A ouvrir que par la commission Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°
ETUDES DES TRAVAUX D'URGENCE DE PROTECTION ET DE REPARATION DU RIVAGE BEN M'HIDI SUR 1200M – W. SKIKDA
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposées à la POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyées par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Anndz - ANEP 2623005711 - 2026/08/09
Contenu du dossier de candidature :
- Déclaration de candidature (dûment remplie, paraphée, cachetée et signée), en cas de groupement une déclaration par membre ;
- Déclaration de probité (dûment remplie, paraphée, cachetée et signée), en cas de groupement une déclaration par membre ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Registre de commerce électronique + les pièces fiscales et para fiscales + l'attestation de bonne exécution ;
- Les références bancaires -Le numéro d’identification fiscale -L’attestation de dépôt des comptes sociaux ;
- Extrait du rôle apure ou avec un échéancier de paiement (valide) ;
- Casier judiciaire du 1° responsable pas mois de 03 mois à la date d’ouverture des plis ou huissier de justice ou contrat de création ;
- D’accord préliminaire signé par les parties ;
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats :
- 8.1. Capacités professionnelles : agrément en travaux publics + CNAS + attestations de filiation CNAS validées ou certificats de stage ou d’expérience pour les diplômés et des attestations de travail valides ;
- 8.2. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans (2022/2023/2024 ou 2025) ;
- 8.3. Capacités techniques : Moyens humains justifiés par les diplômes, attestation de travail et CNAS, attestations de stage, certificats de travail valides ; Matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à la location ou en propriété pour les contrats de leasing. Pour le matériel non roulant PV d’un expert agréé par au moins une année à l’ouverture des plis ou huissier de justice ou contrat de leasing ou de location notarié ; Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics pour les projets similaires à l’objet de l’appel d’offres.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247, les documents qui ne sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit fournir les pièces exigées uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit fournir les pièces exigées dans le cas de la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, et si tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution, saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère que les pièces figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est considérée comme non-conforme au marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Contenu de l'offre technique :
- Une déclaration à souscrire (suivant le modèle joint) dûment remplie, cachetée et signée en cas de groupement une seule déclaration suffit ;
- Le PV de visite du site signé par les deux parties ;
- Le cahier des charges portant a la dernière page la mention "Lu et accepté" dûment daté, paraphé et cacheté ;
- Un mémoire technique selon le modèle du présent cahier des charges, comprenant :
- moyens humains et matériels : le délai de réalisation -L’effectif, les attestations de travail et les diplômes, les attestations de stage et les CNAS, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant validés à l'ouverture des plis et CNAS pour le Gérant valides à l'ouverture des plis ;
- Les moyens humains de à mettre en œuvre sur le projet, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS valides ;
- les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, appuyées obligatoirement par les diplômes, les attestations de travail et les CNAS valides :
- Matériel roulant : cartes grises et attestation d'assurance valide ;
- Matériel non roulant : Facture d'achat : Pour les moyens matériels acquis datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide.Ou bien PV d'un expert agréé ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. Dans le cas de location minimum à la durée des travaux accompagnée des pièces .
Contenu de l'Offre financière
- La lettre de soumission (suivant le modèle joint) datée, paraphée, cachetée et signée ;
- le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et daté, et cacheté ;
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) signé et daté, et cacheté
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai du présent avis d'appel d'offres. L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera le même jour, à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la Wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés, et sera faite en une seule fois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date d'ouverture des plis et en raison que le délai de validité est automatiquement d'un (01) mois.
LE DIRECTEUR
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