**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Sis à Sidi Achour, W1 –Annaba- N° Identifiant fiscale : 000016001405697 A. D. L PROGRAMME DE LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°51/AADL/2026 En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de ses décrets d’application, notamment le décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude Géotechnique Du Projet 1500/4000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Sis A La Commune De BESBES Wilaya D’EL TARF (Site 01) Tranche 300.000 Logements 2026.
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi n°23-12 et ses articles d’application 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), et des délégations du service public.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux laboratoires privés possédant un agrément pour l’exercice de la profession d’étude géotechnique, remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
A. Capacité technique :
- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- Deux (02) ingénieurs ou master en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d’une éventuelle soumission). Le matériel doit être appuyé par un certificat d’étalonnage en cours de validité.
- Une (01) véhicule utilitaire ou camionnette, justifié par carte grise et police d’assurance en cours de validité.
- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique des travaux de 750 logements ou plus en seul tenant, justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d’un équipement classé « C » ou plus.
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires et/ou ingénierie géotechnique, délivrés par le Ministère de l’habitat de l’urbanisme de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
*Si l'une des conditions d'eligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. *Les moyens humains et matériels ayant servi à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront présentés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l'objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres » contenant obligatoirement la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres » contenant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n’est admise sur le cahier des charges. L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera : 1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager l’entreprise. 6/ Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiqueront les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels (justifié par carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d’une soumission) pour tout autre matériel.
- Décision de délégation de pouvoir de signature en nom de la société ou procuration écrite.
B.L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » abritera : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière)
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d’une soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d’exécution 3/ Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » abritera : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de HUIT (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Sis à Sidi Achour, W1 –Annaba- N° Identifiant fiscale : 000016001405697 A. D. L PROGRAMME DE LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°51/AADL/2026 En application des dispositions des articles 36, 38, 39 et 44 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de ses décrets d’application, notamment le décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l’AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude Géotechnique Du Projet 1500/4000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Sis A La Commune De BESBES Wilaya D’EL TARF (Site 01) Tranche 300.000 Logements 2026.
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi n°23-12 et ses articles d’application 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés, et/ou ingénieries géotechniques (Agrément laboratoire et/ou agrément études), et des délégations du service public.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux laboratoires privés possédant un agrément pour l’exercice de la profession d’étude géotechnique, remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
A. Capacité technique :
- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
- Deux (02) ingénieurs ou master en géologie, ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
- Une (01) Sondeuse, justifié par PV de constat d’une éventuelle soumission). Le matériel doit être appuyé par un certificat d’étalonnage en cours de validité.
- Une (01) véhicule utilitaire ou camionnette, justifié par carte grise et police d’assurance en cours de validité.
- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir :
- Réalisé une prestation étude géotechnique des travaux de 750 logements ou plus en seul tenant, justifiée par attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.
- Ou ayant réalisé une étude géotechnique d’un équipement classé « C » ou plus.
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA justifier par les bilans comptables visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir :
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires et/ou ingénierie géotechnique, délivrés par le Ministère de l’habitat de l’urbanisme de la ville et de l’aménagement du territoire.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
*Si l'une des conditions d'eligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. *Les moyens humains et matériels ayant servi à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront présentés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l'objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres » contenant obligatoirement la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe comportant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres » contenant obligatoirement la mention « ouvrir le dossier des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres »
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression n’est admise sur le cahier des charges. L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera : 1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour laboratoires et/ou ingénierie géotechnique. 4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrés par les services CNRC, pour les laboratoires (personne morale). 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes morales à engager l’entreprise. 6/ Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
- Une copie de registre de commerce électronique.
- Un agrément en cours de validité pour les laboratoires privés.
- Le décret de création pour les laboratoires publics.
6-b) Capacités financières :
- Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiqueront les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des années (2022-2023-2024 et 2025) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier), en cours de validité.
- Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Casier judiciaire N°03 du gérant datant de 03 mois.
- Moyens humains, justifié par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière, contrat ANEM.
- Moyens matériels (justifié par carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d’une soumission) pour tout autre matériel.
- Décision de délégation de pouvoir de signature en nom de la société ou procuration écrite.
B.L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » abritera : 1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
- Moyens humains (justifiés par diplôme, CV, attestation de travail, affiliation CNAS ou CASNOS, Certificat de travail et éventuellement fiche carrière)
- Moyens matériels (justifiés par carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant, et PV de constat d’une soumission) pour tout autre matériel.
- Le délai d’exécution 3/ Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » abritera : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3/ Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E) 4/ Récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de HUIT (08) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le huitième (08ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Annaba. Sis à Sidi Achour, W 01 -Annaba-
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
