République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF-DEP : 4024000048285
Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
N° 53 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DE 06 CLASSES A TOUMIAIT OUED ELSALEM
PROJET : REALISATION DE 06 CLASSES A TOUMIAIT OUED ELSALEM
LOT : UNIQUE
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature ; le soumissionnaire atteste qu'il : * N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du règlementation des marchés publics et des délégations de service public. * N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « absent », dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. * Est en règle avec ses obligations fiscales, para-fiscales et envers les organismes en charge des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale). * Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC). * A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux). - Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (**carte fiscale**). - Une déclaration de probité. - Les statuts pour les sociétés. - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires.
Capacités Minimales Demandées : Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 44, 54 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ne peut soumissionner que les candidats qui répondant aux conditions minimales suivants :
| A/ Capacités professionnelles : | C/ Capacités financières: | B/ Capacités techniques:
| les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en bâtiment et cour de validité. | les Entreprises qui déjà réaliser au moins deux projet catégorie A approuvé avec une exécution approuve du maître ouvrage. | les Entreprises ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années dernier. de 9 000 000,00DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agréé).
EN CADRE DE GROUPEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 83 et 55 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 37, 57 et 81 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ne peut soumissionner :
2- L'offre technique contient :
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. - Une déclaration à souscrire. - Liste des Capacités humaines pour réaliser le projet justifiant, diplômes, sont déclarés par CNAS. - Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant, par des attestations, diplômes, sont déclarés par CNAS. - D'assurance en les factures d'achat jetées un PV délivré par un huissier dont les délais de document n'excede pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non roulant. - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ». - Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux. - Mémoire Technique Justificatif. - P.V de visite du site.
3- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission ; - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE) - Analyse le prix globale et forfaitaire - Le détail du bordereau des prix unitaires
4- DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
- De huit heure et demi (08.30h) du matin le jour de dépôt des offres. - L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publique, sur la présence des soumissionnaires à dix heure (10.00 h) du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE *SIS ROUTE VERS S.M.BENAOIDA-WRELIZANE* LES SOUMMISSOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS - En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour férié ou jour de repos réglementaire doit prolonger le délaie le jour de travail le demain.
PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 de l'article 76 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.
La limite de dépôt des offres est fixée à dix Jours (10 jours) à dix heure (10.00 h) du matin.
ANEP N° 2631011903
09/08/2026
DIWAN
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF-DEP : 4024000048285
Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
N° 53 /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DE 06 CLASSES A TOUMIAIT OUED ELSALEM
PROJET : REALISATION DE 06 CLASSES A TOUMIAIT OUED ELSALEM
LOT : UNIQUE
1- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature ; le soumissionnaire atteste qu'il : * N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du règlementation des marchés publics et des délégations de service public. * N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « absent », dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. * Est en règle avec ses obligations fiscales, para-fiscales et envers les organismes en charge des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale). * Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC). * A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux). - Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (**carte fiscale**). - Une déclaration de probité. - Les statuts pour les sociétés. - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. - Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires.
Capacités Minimales Demandées : Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 44, 54 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ne peut soumissionner que les candidats qui répondant aux conditions minimales suivants :
| A/ Capacités professionnelles : | C/ Capacités financières: | B/ Capacités techniques:
| les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en bâtiment et cour de validité. | les Entreprises qui déjà réaliser au moins deux projet catégorie A approuvé avec une exécution approuve du maître ouvrage. | les Entreprises ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années dernier. de 9 000 000,00DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agréé).
EN CADRE DE GROUPEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 83 et 55 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 37, 57 et 81 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ne peut soumissionner :
2- L'offre technique contient :
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 et Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. - Une déclaration à souscrire. - Liste des Capacités humaines pour réaliser le projet justifiant, diplômes, sont déclarés par CNAS. - Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant, par des attestations, diplômes, sont déclarés par CNAS. - D'assurance en les factures d'achat jetées un PV délivré par un huissier dont les délais de document n'excede pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non roulant. - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ». - Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux. - Mémoire Technique Justificatif. - P.V de visite du site.
3- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission ; - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE) - Analyse le prix globale et forfaitaire - Le détail du bordereau des prix unitaires
4- DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
- De huit heure et demi (08.30h) du matin le jour de dépôt des offres. - L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publique, sur la présence des soumissionnaires à dix heure (10.00 h) du matin au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE *SIS ROUTE VERS S.M.BENAOIDA-WRELIZANE* LES SOUMMISSOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS - En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour férié ou jour de repos réglementaire doit prolonger le délaie le jour de travail le demain.
PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi 12-23 en date du 18 moharame 1445 de 05/08/2023 de l'article 76 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.
La limite de dépôt des offres est fixée à dix Jours (10 jours) à dix heure (10.00 h) du matin.
ANEP N° 2631011903
09/08/2026
DIWAN
