RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D’ANNABA
NIF : 40801600002304500001 ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2026, avant pour objet : Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, en lot unique.
- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d’Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :
Important :
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour le lot unique.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le détail quantitatif et estimatif.
- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d’éligibilité énumérés ci-dessous :
I – Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement durant les (05) dernières années.
II – Capacités professionnelles :
- Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
a- fabricants :
- Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité. b- Importateurs : 1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité, ou une copie d’attestation d’exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité. c- Grossistes :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité. d- Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
III – Capacités financières :
- Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2023-2024-2025), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au minimum 2 474 914,00 DA, établis par un commissaire aux comptes o un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
NB :
- Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, Ne sont pas concernées par le nombre des bilans financiers et l’absence des attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres.
- Le chiffre d’affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2023 et/ 2024 et/ 2025) fournis dans le dossier de candidature de l’appel d’offre divisé par trois (3).
- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres ou leurs représentants dûment mandatés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l’Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d’un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
- Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sante et du CHU Annaba.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d’elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l’offre le jour du dépôt.
I ) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration de candidature 02- Déclaration de probité 03 -Une copie du statut pour les sociétés ; 04- Délégation de pouvoirs; 05- Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire tels que :
5-1 -Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement durant les (05) dernières années.
5-2-Capacités professionnelles : 5-2-1- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
Pour les fabricants :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
Pour les importateurs : 1- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité. 2- Copie d’attestation d’exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
Pour les Grossistes :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
Pour les Distributeurs :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
5-2-2- Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d’origine ; 5-2-3- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité .
5-3 - Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
II) - L’offre technique Enveloppe E2 avec renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration à souscrire ; 02/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique tels que : 02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou Un disque compact (CD) ; 02/02- Lettre d’engagement de délai de livraison de milieux de culture ; 02/03- Lettre d’engagement concernant la date de péremption de milieu de culture ; 03- Mémoire technique justificatif ; 04- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III)- L’offre financière Enveloppe E3 avec renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre(s) de soumission ; 02- Tableau (x) des prix unitaires ; 03- Détail (s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;
- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2026 ayant pour objet : Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l’année budgétaire 2026, en lot unique. »
- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offes tel qu’indiqué dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 13 H 00mn.
- LIEU DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d’Annaba - Sécrétariat Général - Secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
- OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées sur le cahier des charges.
- OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l’hôpital Ibn Rochd Annaba.
- Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
- VALIDITE DES OFFRES :
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D’ANNABA
NIF : 40801600002304500001 ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d’Annaba Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2026, avant pour objet : Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, en lot unique.
- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d’Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet :
Important :
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour le lot unique.
- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le détail quantitatif et estimatif.
- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d’éligibilité énumérés ci-dessous :
I – Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement durant les (05) dernières années.
II – Capacités professionnelles :
- Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
a- fabricants :
- Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité. b- Importateurs : 1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité, ou une copie d’attestation d’exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité. c- Grossistes :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité. d- Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
III – Capacités financières :
- Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2023-2024-2025), un chiffre d’affaires moyen s’élevant au minimum 2 474 914,00 DA, établis par un commissaire aux comptes o un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
NB :
- Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, nouvellement créées, Ne sont pas concernées par le nombre des bilans financiers et l’absence des attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres.
- Le chiffre d’affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2023 et/ 2024 et/ 2025) fournis dans le dossier de candidature de l’appel d’offre divisé par trois (3).
- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres ou leurs représentants dûment mandatés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentieux et des affaires juridiques sis à l’Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d’un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
- Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sante et du CHU Annaba.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d’elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l’offre le jour du dépôt.
I ) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration de candidature 02- Déclaration de probité 03 -Une copie du statut pour les sociétés ; 04- Délégation de pouvoirs; 05- Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire tels que :
5-1 -Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l’objet du présent appel d’offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l’établissement durant les (05) dernières années.
5-2-Capacités professionnelles : 5-2-1- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
Pour les fabricants :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
Pour les importateurs : 1- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité. 2- Copie d’attestation d’exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d’engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
Pour les Grossistes :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
Pour les Distributeurs :
- Copie d’agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
5-2-2- Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d’origine ; 5-2-3- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité .
5-3 - Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.
II) - L’offre technique Enveloppe E2 avec renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration à souscrire ; 02/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique tels que : 02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou Un disque compact (CD) ; 02/02- Lettre d’engagement de délai de livraison de milieux de culture ; 02/03- Lettre d’engagement concernant la date de péremption de milieu de culture ; 03- Mémoire technique justificatif ; 04- Cahier des charges renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III)- L’offre financière Enveloppe E3 avec renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre(s) de soumission ; 02- Tableau (x) des prix unitaires ; 03- Détail (s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;
- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres-
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° /2026 ayant pour objet : Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l’année budgétaire 2026, en lot unique. »
- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offes tel qu’indiqué dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 13 H 00mn.
- LIEU DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d’Annaba - Sécrétariat Général - Secrétariat de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
- OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l’heure indiquées sur le cahier des charges.
- OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l’hôpital Ibn Rochd Annaba.
- Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l’ouverture des plis.
- VALIDITE DES OFFRES :
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
