REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE BATNA
2 ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance pour un 2ème avis d'appel d'offres ouvert à exigence de capacités minimales à la concurrence pour La :
REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE BARIKA ET M'CHTA OULED DERRADJI COMMUNE AZIL ABDELKADER, WILAYA DE BATNA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts, la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article
67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics.
Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
3- Les attestations de mise à jour CNA, CASNOS et CACOBATH (en cours de validité).
4- Copie du registre de commerce électronique, délivré par le CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales.
5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales
6- Attestations fiscales et parafiscales et le RIB.
7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales à engager l'entreprise ;
8-les documents relatifs aux pouvoirs habilentants les mandataires à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle epuré ou sur échéancier, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas le 03 mois le jour de l'ouverture des plis).
10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification en hydraulique catégorie cinq (05) ou plus, en cours de validité.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières années délivrées et visées par les impôts.
Capacités techniques :
- Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS
- Liste des moyens matériels : Les photocopies des cartes grises et les PV des fournie pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dûment signé par un comptable agréé.
- Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions.
Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning.
3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire, indiquant les dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics. La dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière
1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée par le soumissionnaire.
2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et ce avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour à 10 heures.
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA,
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La langue de préparation à utiliser pour l'offre est le français et pour l'application des dispositions du l'arabe en application des dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics. Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la présentation ne sera pas prise en considération. - Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics, La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90+15) jours de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE BATNA
2 ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002
La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Batna lance pour un 2ème avis d'appel d'offres ouvert à exigence de capacités minimales à la concurrence pour La :
REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE BARIKA ET M'CHTA OULED DERRADJI COMMUNE AZIL ABDELKADER, WILAYA DE BATNA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Cette enveloppe extérieure L contiendra trois (03) plis distincts, la première enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, la troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article
67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics.
Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
3- Les attestations de mise à jour CNA, CASNOS et CACOBATH (en cours de validité).
4- Copie du registre de commerce électronique, délivré par le CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales.
5- le dépôt légal des comptes sociaux au niveau du CNRC, pour l'année 2023, pour les personnes morales
6- Attestations fiscales et parafiscales et le RIB.
7-Statut de l'entreprise, pour les personnes morales à engager l'entreprise ;
8-les documents relatifs aux pouvoirs habilentants les mandataires à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle epuré ou sur échéancier, portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs (ne dépasse pas le 03 mois le jour de l'ouverture des plis).
10-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification en hydraulique catégorie cinq (05) ou plus, en cours de validité.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières années délivrées et visées par les impôts.
Capacités techniques :
- Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS
- Liste des moyens matériels : Les photocopies des cartes grises et les PV des fournie pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV d'inventaire dûment signé par un comptable agréé.
- Références professionnelles justifiées par des attestations d'exécution ou de bonnes exécutions.
Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et cachetée par le soumissionnaire.
2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning.
3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire, indiquant les dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics. La dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le contenu de l'offre financière
1-La lettre de soumission dûment signée, remplie et cachetée par le soumissionnaire.
2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au (15) quinzième jour à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et ce avant dix heures (10h00).
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières sera dans le même jour à 10 heures.
A 10 h 30 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BATNA,
Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La langue de préparation à utiliser pour l'offre est le français et pour l'application des dispositions du l'arabe en application des dispositions de l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics. Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la présentation ne sera pas prise en considération. - Conformément à l'article 70 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics, La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90+15) jours de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
