étude et suivi pour la réalisation en tce de 690 logements promotionnels aidés (lpa) et logemens promotionnels libres (lpl) avec locaux à usage commercial 96/DRAE/AADL/2026 2616026540 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE A.P. PROVINCIALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST DP 62 SAID HAMDINE B.E.R. N° Identification fiscale : 000016001405697 Programme Logements Promotionnels Aidés CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) 96/DRAE/AADL/2026 En application des dispositions de l'article 31 et 32 de la circulaire N° 42 DGCA A D 2017 du 27 Avril 2017, régissant la passation des marchés de l'AADL, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - « AADL – DRAE » lance un Concours National d'Architecture + Promotion Libre avec locaux à usage Commercial et Professionnel y compris les Travaux **DE VIABILISATION « Différents Tertres » au site SEMROUNI C/A CITE UNIVERSITAIRE D'EL FAYET (CI), Commune D'OULÉD FAYET, Wilaya D'ALGER – Programme Logements Promotionnels Aidés. Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, marché d'études, objet de caler des dossiers d'études architecturales et enPresentation d'un agrément en cours de validité, sont en programme en cours de validité, et les pièces suivantes : 1) CAS DES SOUMISSIONNAIRE SPÉCIALLES : A. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. a. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 18 000.000.00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020-2024 ou éventuellement), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts. b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi), durant les 10 dernières années (20-2025), au moins : Deux (02), projets d'équipement en TCE d'asse à la catégorie « C » ou plus. Ou un projet de logements d'au moins 500 logements en TCE en un seul tenant Ou un cumul de projets d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par : Des maîtres d'ouvrage publics. Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné. Moyens humains : Il s'agit de : Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en Génie civil ou dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans. Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité, et les attestations de travail. Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant : Un (01) véhicule automobile justifie par la carte grise et police d'assurance en cours de validité; Un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de s.s (3€) mais maximum à la date de dépôt de dossier de candidature). 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne fait pas sujet d'un complément du dossier. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas soumis à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature n'est pas soumis au complément de dossier. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de : **La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/ sis à : DP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER** Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes. A. Le dossier de candidature comprend : Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une copie du statut pour les personnes morales ; Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article C3 du présent cahier des charges à savoir : a1. Capacités professionnelles Capacités professionnelles Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'ordre national des architectes. Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. B. Capacités financières : Copies des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement). Capacités techniques : Références professionnelles : Copies des attestations de bonne exécution, délivrées par : Des maîtres d'ouvrage publics. Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné. Moyens humains : Copies des CV, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience, et les attestations de travail. Moyens matériels : Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité; Un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de s.s (3€) mais maximum à la date de dépôt de dossier de candidature). Les documents relatifs aux prescriptions tant que les personnes s'engagent à respecter les prescriptions de l'image du projet. B- L'offre technique comprend : La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, rentrée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Mémoire technique justificatif remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, en matière de : Note méthodologique Contraintes et solutions proposées. Moyens humains à mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » et acceptée ». Le procès-verbal de visite du site C- L'offre de prestations comprend : Les pièces graphiques et écrites Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat Plan de masse à l'échelle 1:500 Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1:200 ou 1:200. Les coupes et les façades à l'échelle 1:200 Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet. Un rapport de présentation du projet - justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire. Le participant retenu doit d'adapter à l'outil de réalisation du maître de l'ouvrage. Le code chantier par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche. D- L'offre financière comprend : La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à : BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases sus-artes : -10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plus des dossiers de candidature. -21 jours pour l'offre technique, prestation et financière les candidats pré-sélectionnés sont priés de remettre leurs offres techniques, de prestation et financiers La date et l'heure limite de dépôt de ces offres est fixée à la première publication de l'avis de préselection. Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont soumises dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après : "L'offre technique", "l'Offre de prestations » et « l'Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être remises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le au plus tard à 12H00 (heure limite). L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres (ou le premier jour ouvrable suivant), à quatorze heures (14 H 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières. ALGER 16 du 04 - 08 - 2026 ANEP : 2616026540 A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

A.P. PROVINCIALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL

DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST

DP 62 SAID HAMDINE B.E.R.

N° Identification fiscale : 000016001405697

Programme Logements Promotionnels Aidés

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

96/DRAE/AADL/2026

En application des dispositions de l'article 31 et 32 de la circulaire N° 42 DGCA A D 2017 du 27 Avril 2017, régissant la passation des marchés de l'AADL, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST - « AADL – DRAE » lance un Concours National d'Architecture

+ Promotion Libre avec locaux à usage Commercial et Professionnel y compris les Travaux

**DE VIABILISATION « Différents Tertres » au site SEMROUNI C/A CITE UNIVERSITAIRE D'EL

FAYET (CI), Commune D'OULÉD FAYET, Wilaya D'ALGER –

Programme Logements Promotionnels Aidés.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, marché d'études, objet de caler des dossiers d'études architecturales et enPresentation d'un agrément en cours de validité, sont en programme en cours de validité, et les pièces suivantes :

1) CAS DES SOUMISSIONNAIRE SPÉCIALLES :

A. Capacités professionnelles :

• Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

• Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.

a. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 18 000.000.00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020-2024 ou éventuellement), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts.

b. Capacités techniques :

• Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi), durant les 10 dernières années (20-2025), au moins :

• Deux (02), projets d'équipement en TCE d'asse à la catégorie « C » ou plus.

• Ou un projet de logements d'au moins 500 logements en TCE en un seul tenant

• Ou un cumul de projets d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :

• Des maîtres d'ouvrage publics.

• Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné.

Moyens humains :

• Il s'agit de :

• Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en Génie civil ou dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans.

• Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité, et les attestations de travail.

• Moyens matériels :

Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

• Un (01) véhicule automobile justifie par la carte grise et police d'assurance en cours de validité;

• Un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de s.s (3€) mais maximum à la date de dépôt de dossier de candidature).

2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne fait pas sujet d'un complément du dossier.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas soumis à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature n'est pas soumis au complément de dossier.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000,00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

**La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL/

sis à : DP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER**

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes.

A. Le dossier de candidature comprend :

1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2. Une déclaration de probité, selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article C3 du présent cahier des charges à savoir :

a1. Capacités professionnelles Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'ordre national des architectes.
• Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.

B. Capacités financières :

• Copies des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement).

Capacités techniques :

• Références professionnelles :

Copies des attestations de bonne exécution, délivrées par :

• Des maîtres d'ouvrage publics.

• Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné.

Moyens humains :

• Copies des CV, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience, et les attestations de travail.

Moyens matériels :

• Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité;

• Un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de s.s (3€) mais maximum à la date de dépôt de dossier de candidature).

1. Les documents relatifs aux prescriptions tant que les personnes s'engagent à respecter les prescriptions de l'image du projet.

B- L'offre technique comprend :

1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, rentrée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2. Mémoire technique justificatif remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, en matière de :

• Note méthodologique
• Contraintes et solutions proposées.
• Moyens humains à mobiliser pour le projet.
• Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

1. Le cahier des charges portant sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté » et acceptée ».

2. Le procès-verbal de visite du site

C- L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques et écrites

• Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
• Plan de masse à l'échelle 1:500
• Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1:200 ou 1:200.
• Les coupes et les façades à l'échelle 1:200
• Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
• Un rapport de présentation du projet - justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
• Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

Le participant retenu doit d'adapter à l'outil de réalisation du maître de l'ouvrage. Le code chantier par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D- L'offre financière comprend :

1. La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB: Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à : BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases sus-artes :

-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plus des dossiers de candidature.

-21 jours pour l'offre technique, prestation et financière les candidats pré-sélectionnés sont priés de remettre leurs offres techniques, de prestation et financiers La date et l'heure limite de dépôt de ces offres est fixée à la première publication de l'avis de préselection.

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont soumises dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :

"L'offre technique", "l'Offre de prestations » et « l'Offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être remises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres (ou le premier jour ouvrable suivant), à quatorze heures (14 H 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.

ALGER 16 du 04 - 08 - 2026

ANEP : 2616026540