RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA EL BAYADH
Numéro fiscal NIF : 099032015036825
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N°01/2026
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'EL Bayadh lance un APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES pour la maîtrise d'œuvre :
"SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A TOUSSMOULINE."
Cet Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacité Minimales est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercer en tant que bureau d'étude, ou étude et suivi ou suivi) d'un projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés.
1/ Capacités techniques :
Références professionnelles : ayant au moins assuré une étude, ou étude et suivi ou suivi) d'un projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. L'agrément est délivré par des maîtres d'ouvrages publics, et justifiés par des attestations de bonne exécution accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée.
Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
3/ Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années ou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des trois (03) dernières années égal ou supérieur à 2 500 000.00 da
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
B Pour les groupements :
Sur présentation d'une convention constitutive du groupement en précisant la nature de ce groupement solidaire ou conjoint, signé par un notaire , le chef de file de groupement et architecte agréé est ayant le compte bancaire commun ouvert au nom du groupement.
En termes d'existence : est destiné pour le chef de file du groupement et architecte agréé est ayant minimum cinq (05) ans d'existences.
Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant au moins assuré une étude, ou étude et suivi ou suivi) de deux projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001.
Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années ou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des trois (03) dernières années égal ou supérieur à 5 000 000.00 da
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'études et les architectes agréés intéressés par cet appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales retirer le cahier de charge de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales mentionner ci-dessus depuis la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH Route aflou POS 22
les documents administratifs et juridiques (valables à la date d'ouverture des plis) et
Doivent comporter comme suit :
1/ Dossier de candidature : doit comporter
- Déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint) ;
- Déclaration de probité dument remplie et signée (selon le modèle ci-joint) ;
- Les statuts pour les sociétés.
- l'agrément
- l'extrait du registre de commerce pour les sociétés.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager
- Mise à jour de l'exercice de l'année actuelle (2024) vue par CNOA
- L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux
- Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet, appuyée par une attestation des autorités d'assurances sociales +certificat de réussite.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises
- Un extrait de rôle apuré datant de moins de 3 mois ou calendriers des dettes.
- Document parafiscal (CNAS-CASNOS)
- Attestation Visite du site
2/ L'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée.
- Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée sur chaque page
- Le mémoire technique
3/ L'offre financière :
- La lettre de soumission
- Une proposition de la rémunération de la partie variable
N.B : Après évaluation des dossiers de candidature et techniques .Seuls les candidats ayant obtenus une note inférieure de 35 points seront éliminés
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION de la jeunesse Et des sports EL.BAYADH Route aflou POS 22
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention :
«APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
DE MAITRISE D'OEUVRE «SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A TOUSSMOULINE.»
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de retirer les cahier des charges et préparation des offres est fixé à dix ( 10 ) jours , à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP ou presse électronique Le jour de dépôt des dossiers (de candidature+ technique+ finance) se tiendra le dernier jour de préparation de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00.
L'Ouverture des dossiers sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour à 14:00 Heures au siège de la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant cent onze ( 03 ) mois +(10) jours , à compter de la date de la clôture
ANEP N°2631011517
L'Echo d'Oran du 29/07/2026
DZ tende DIRECTEUR
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA EL BAYADH
Numéro fiscal NIF : 099032015036825
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N°01/2026
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'EL Bayadh lance un APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES pour la maîtrise d'œuvre :
"SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A TOUSSMOULINE."
Cet Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacité Minimales est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercer en tant que bureau d'étude, ou étude et suivi ou suivi) d'un projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. et aux bureaux d'études pluridisciplinaires publics et privés.
1/ Capacités techniques :
Références professionnelles : ayant au moins assuré une étude, ou étude et suivi ou suivi) d'un projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001. L'agrément est délivré par des maîtres d'ouvrages publics, et justifiés par des attestations de bonne exécution accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée.
Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
3/ Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années ou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des trois (03) dernières années égal ou supérieur à 2 500 000.00 da
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
B Pour les groupements :
Sur présentation d'une convention constitutive du groupement en précisant la nature de ce groupement solidaire ou conjoint, signé par un notaire , le chef de file de groupement et architecte agréé est ayant le compte bancaire commun ouvert au nom du groupement.
En termes d'existence : est destiné pour le chef de file du groupement et architecte agréé est ayant minimum cinq (05) ans d'existences.
Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles : ayant au moins assuré une étude, ou étude et suivi ou suivi) de deux projet de réalisation des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001.
Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années ou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des trois (03) dernières années égal ou supérieur à 5 000 000.00 da
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'études et les architectes agréés intéressés par cet appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales retirer le cahier de charge de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales mentionner ci-dessus depuis la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH Route aflou POS 22
les documents administratifs et juridiques (valables à la date d'ouverture des plis) et
Doivent comporter comme suit :
1/ Dossier de candidature : doit comporter
- Déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint) ;
- Déclaration de probité dument remplie et signée (selon le modèle ci-joint) ;
- Les statuts pour les sociétés.
- l'agrément
- l'extrait du registre de commerce pour les sociétés.
- Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager
- Mise à jour de l'exercice de l'année actuelle (2024) vue par CNOA
- L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux
- Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet, appuyée par une attestation des autorités d'assurances sociales +certificat de réussite.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises
- Un extrait de rôle apuré datant de moins de 3 mois ou calendriers des dettes.
- Document parafiscal (CNAS-CASNOS)
- Attestation Visite du site
2/ L'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dument remplie et signée.
- Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée sur chaque page
- Le mémoire technique
3/ L'offre financière :
- La lettre de soumission
- Une proposition de la rémunération de la partie variable
N.B : Après évaluation des dossiers de candidature et techniques .Seuls les candidats ayant obtenus une note inférieure de 35 points seront éliminés
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION de la jeunesse Et des sports EL.BAYADH Route aflou POS 22
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention :
«APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
DE MAITRISE D'OEUVRE «SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A TOUSSMOULINE.»
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de retirer les cahier des charges et préparation des offres est fixé à dix ( 10 ) jours , à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP ou presse électronique Le jour de dépôt des dossiers (de candidature+ technique+ finance) se tiendra le dernier jour de préparation de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00.
L'Ouverture des dossiers sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour à 14:00 Heures au siège de la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant cent onze ( 03 ) mois +(10) jours , à compter de la date de la clôture
ANEP N°2631011517
L'Echo d'Oran du 29/07/2026
DZ tende DIRECTEUR
