REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L HABITAT de lURBANISME de la ville ET de lAMENAGEMENT Du territoire
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Wilaya de tebessa
NIF N° 42402400007249
AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 44 / D E P / 2026
Tébessa le: 2026 /21
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de TEBISSA, lance un avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- Opération : Étude, saisie et réalisation d'une cure d'urbaine au niveau du site 2550 H / pôle Urbain : El Anba, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa programme 2026.
- Projet : Réalisation d'une cure d'urbaine au niveau du site 2550 H / pôle Urbain : El Anba, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa.
Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont :
- Les soumissionnaires seul (e), ou les entreprises qualifiées (catégorie III et plus).
- Les groupements à chef de file et les membres ayant le certificat d'achèvement prioritaire (le groupement est solidaire).
Qui ont réalisé un projet de même nature des travaux, justifié par des bilans financiers des trois dernières années, et qui sont accompagnés de document officiel justifiant leur dépôt des bilans financiers des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Peuvent retirer le cahier des charges auprés de la Direction des Équipements Publics (DEP) à la maison de culture -Tébessa.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres dovent contenir une offre financière.
Les offres de vente doivent parvenir au principal cacheté et anonyme sous enveloppe.
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
Axe d'appel d'offres N° 44 / DEP / 2026
L'objet de l'appel d'offres : Etude, saisie et réalisation d'une cure d'urbaine.
N.B : Ouvrir avis par la commission d'ouverture des plis technique et financière.
Le pli extérieur de l'offre devrra contenir trois (03) envelopes séparées et cachetées et bien fermées :
Le premier pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Dossier de candidature »
Le deuxième pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Offre technique »
Le troisième pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Offre financière »
Seront insérés dans ces offres les documents valides à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie du certificat de qualification
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Le C.C.C
Le Protocole :
- Doivent présenter le Protocole d'accord signé et le bulletin de la commission d'ouverture des plis.
Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justifiant pour tout autre document exigeant en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Une offre technique manuscrite sera lue et acceptée.
N.B : Le pli intérieur indiqué comme « Dossier de candidature », une offre technique et une offre financière.
Offre financière :
- Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphée et daté pendant la durée de préparation des offres.
La durée de préparation des offres :
- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.
Jour et heure limite de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur des Equipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.
Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
- Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 correspondant aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Attribution et recours :
- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela sera possible.
- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'un marché ou son annulation, la déclaration d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
L'Expression le 27/07/2026
ANEP 2623 005 424
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Wilaya de tebessa
NIF N° 42402400007249
AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 44 / D E P / 2026
Tébessa le: 2026 /21
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de TEBISSA, lance un avis d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
- Opération : Étude, saisie et réalisation d'une cure d'urbaine au niveau du site 2550 H / pôle Urbain : El Anba, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa programme 2026.
- Projet : Réalisation d'une cure d'urbaine au niveau du site 2550 H / pôle Urbain : El Anba, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa.
Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont :
- Les soumissionnaires seul (e), ou les entreprises qualifiées (catégorie III et plus).
- Les groupements à chef de file et les membres ayant le certificat d'achèvement prioritaire (le groupement est solidaire).
Qui ont réalisé un projet de même nature des travaux, justifié par des bilans financiers des trois dernières années, et qui sont accompagnés de document officiel justifiant leur dépôt des bilans financiers des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
Peuvent retirer le cahier des charges auprés de la Direction des Équipements Publics (DEP) à la maison de culture -Tébessa.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres dovent contenir une offre financière.
Les offres de vente doivent parvenir au principal cacheté et anonyme sous enveloppe.
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
Axe d'appel d'offres N° 44 / DEP / 2026
L'objet de l'appel d'offres : Etude, saisie et réalisation d'une cure d'urbaine.
N.B : Ouvrir avis par la commission d'ouverture des plis technique et financière.
Le pli extérieur de l'offre devrra contenir trois (03) envelopes séparées et cachetées et bien fermées :
Le premier pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Dossier de candidature »
Le deuxième pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Offre technique »
Le troisième pli intérieur, indicant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « Offre financière »
Seront insérés dans ces offres les documents valides à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Copie du certificat de qualification
- Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
- Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Le C.C.C
Le Protocole :
- Doivent présenter le Protocole d'accord signé et le bulletin de la commission d'ouverture des plis.
Offre technique :
- Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe)
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justifiant pour tout autre document exigeant en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Une offre technique manuscrite sera lue et acceptée.
N.B : Le pli intérieur indiqué comme « Dossier de candidature », une offre technique et une offre financière.
Offre financière :
- Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
- Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
- Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphée et daté pendant la durée de préparation des offres.
La durée de préparation des offres :
- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.
Jour et heure limite de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur des Equipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.
Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
- Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-23 correspondant aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Attribution et recours :
- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela sera possible.
- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'un marché ou son annulation, la déclaration d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
L'Expression le 27/07/2026
ANEP 2623 005 424