Étude géotechnique pour 1500 logements location vente en tce avec locaux a usage commercial 31/LV03/DRT/AADL/2026 2631011317 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE LA MAINTENANCE DU LOGEMENT Lotissement Said Hamdine Blr Moursad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE TIARET PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE PROJET DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES » POS 02 AU POLE URBAIN AIN ZERGOA COMMUNE D'OULED KHALED, WILAYA DE SAIDA SITE 01. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300000 Logements - Zone 02 » AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°31/LV03/DRT/AADL/2026 En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés et des délégations de service public, l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de TIARET lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Relatif au projet de L'ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES « RESEAUX TERITIAIRES » POS 02 AU POLE URBAIN AIN ZERGOA WILAYA DE SAIDA SITE 01. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300000 Logements Zone 02 ». Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries et/ou bureaux d'études publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des Travaux Publics. Décret de création pour les laboratoires publics. b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant. Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Moyens humains : Il s'agit de : Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par les CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants : Une (01) Sondeuse ; Un (01) véhicule utilitaire. Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité. c. Capacités financières : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Le cahier des charges sera retiré auprès de l'A.A.D.L Agence Régionale Sise à cité 500 Logements Kaid Ahmed -Tiaret Contre le paiement de Cinq Mille (5 000,00 DA) versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA non remboursable représentant les frais de la documentation non remboursable représentant les frais de la documentation l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offre. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comportent un dossier de candidature, une offre technique et offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées inadéquat la dénomination de l'entreprise ; la référence et l'objet de l'appel d'offres technique » « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°31/LV03/DRT/AADL/2026. L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard le : aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°11 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ». -Un délai de préparation des offres de Dix (10) jours est accordé aux soumissionnaires, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique agréée. -Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 12 H00 mn. -Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable qui suit les jours fériés et repos hebdomadaires légaux. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. -L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret L'ouverture en séance publique des dossiers : dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires. LE RÉGIONAL - ANÉP PUB N° 2631011317 - 26-07-2026 A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE LA MAINTENANCE DU LOGEMENT Lotissement Said Hamdine Blr Moursad Rais - ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697

DIRECTION REGIONALE DE TIARET PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE PROJET DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERITIAIRES » POS 02 AU POLE URBAIN AIN ZERGOA COMMUNE D'OULED KHALED, WILAYA DE SAIDA SITE 01. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300000 Logements - Zone 02 »

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°31/LV03/DRT/AADL/2026

En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés et des délégations de service public, l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de TIARET lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Relatif au projet de L'ETUDE GEOTECHNIQUE DU PROJET DE 1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES « RESEAUX TERITIAIRES » POS 02 AU POLE URBAIN AIN ZERGOA WILAYA DE SAIDA SITE 01. PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300000 Logements Zone 02 ».

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries et/ou bureaux d'études publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

a. Capacités professionnelles :

• Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par Ministère des Travaux Publics.
• Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

• Références professionnelles :

Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant. Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

• Moyens humains :

Il s'agit de : Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.

Justifiés par les CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,

• Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

• Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

• Une (01) Sondeuse ;
• Un (01) véhicule utilitaire.

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.

NB :

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Le cahier des charges sera retiré auprès de l'A.A.D.L Agence Régionale Sise à cité 500 Logements Kaid Ahmed -Tiaret Contre le paiement de Cinq Mille (5 000,00 DA) versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA non remboursable représentant les frais de la documentation non remboursable représentant les frais de la documentation l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offre.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 les offres doivent comportent un dossier de candidature, une offre technique et offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées inadéquat la dénomination de l'entreprise ; la référence et l'objet de l'appel d'offres technique » « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°31/LV03/DRT/AADL/2026.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard le : aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°11 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».

-Un délai de préparation des offres de Dix (10) jours est accordé aux soumissionnaires, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique agréée. -Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 12 H00 mn. -Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable qui suit les jours fériés et repos hebdomadaires légaux. -Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres au moins trois (03) jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. -L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret L'ouverture en séance publique des dossiers : dossier de candidature, offre technique et offre financière, s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires.

LE RÉGIONAL - ANÉP PUB N° 2631011317 - 26-07-2026