REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL OUED
DAIRA DE MIH OUENSIA
COMMUNE DE MIH OUENSIA
N°L. FISCAL:0984392656111
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIPNAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° : 04/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de MIH OUENSIA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation de projet suivant :
| No | Intitulé du projet |
|---|---|
| 01 | Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable dans le village Belghith a commune de Mih Ouensa |
| capacités minimales exigées | | - certificat de qualification et classification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus contient le code de sondage. 303 – 34 en cours de validité | | - le moyen de chiffre d'affaires pour les années 2022 ;2023 et 2024 supérieur ou égal à 000 000 00 DA | | - attestation de bonne exécution de projet Émis par une administration publique prouvant la réalisation de projet similaire dans le sondage (puits d'une profondeur de 220 ml ou plus) |
Les entreprises concernées et qualifiées dans l'activité indiquée dans le tableau ci-dessus doivent se rapprocher auprès du service technique de la commune de MIH OUENSIA pour retirer le cahier de charge contre paiement de frais de participation: 5.000.00 DA (Non Remboursable).
Les offres déposées au secrétariat du président de l'assemblée populaire communal de la commune de MIH Ouensa doivent être accompagnées des pièces exigées par le décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, et à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, ainsi que le cahier de charge et une offre technique et une offre financière. Les offres doivent comporter les dossiers suivants; un dossier de candidature et une offre technique et une offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du dossier de candidature ou offre technique et offre financière, selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Commune de MIH OUENSIA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales N°. 04/2026
Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable et travaux divers (lots) et indice dans le tableau ci-dessus
D- Le dossier de candidature contient :
- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
- Copie du statut et des modifications éventuelles (des statuts) dans le cas d'une personne morale.
- Copie du certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.
- Copie du registre de commerce.
- Copie du certificat de qualification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus, contient le code de forage, 303 - 34 en cours de validité.
- attestation de chiffre d'affaires pour les années 2022 -2023 et 2024 établi par les inspections des impôts et en cours de validité.
- copies des documents fiscaux (l'extrait de rôle) liquide et en cours de validité.
- copies des attestations parafiscale : CNAS- CASNOS- CACOBAT en cours de validité. 10-copie du numéro fiscal. 11- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 12- copies attestation de bonne exécution des projets similaires, Émis par une administration publique et en cours de validité. 13- Listes de moyen des personnes destinées au projet avec preuves. 14- Listes de matériel destiné à la réalisation avec preuves. 15- Reçu de paiement du dossier de retirer le cahier de charge (Original).
E- Le dossier technique contient :
1-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée. 2- Cahier de charge dûment renseigné, signé, paraphé, daté et comporte à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté).
3-mémoire technique justificatif.
F- Le dossier d'offre financière contient :
1- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et daté. 2- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté. 3- Détail estimatif et quantitatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les journaux nationaux ou électroniques. Au cas où la date limite de dépôt des offres le coïncide avec un week-end ou un jour férié, la date retenue ouvrable qui suit.
La date et le jour de la durée de préparation des offres sera le premier jour ouvrable jour suivant la date de la première publication. Le dernier jour de la durée de préparation des offres sera le premier jour ouvrable suivant. La date et le jour de la date limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 08: 30 à 12:00 heures.
Conformément à l'article 70 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis se fera en séance publique et en présence des soumissionnaires et aura lieu au siège de la commune de MIH Ouensa, le même jour du dépôt des offres. À 13: 30 heures.
Le délai de validité des offres a été limité à Quatre vingt dix ( 90 ) jours plus la période de préparation de l'offre.
Pait a MIH OUENS A
Président de l'Assemblée Populaire Communale
2026/07/26 -N°1099 -
الصجيفة
ANEP 26300050009
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WILAYA D'EL OUED
DAIRA DE MIH OUENSIA
COMMUNE DE MIH OUENSIA
N°L. FISCAL:0984392656111
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIPNAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° : 04/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de MIH OUENSIA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation de projet suivant :
| No | Intitulé du projet |
|---|---|
| 01 | Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable dans le village Belghith a commune de Mih Ouensa |
| capacités minimales exigées | | - certificat de qualification et classification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus contient le code de sondage. 303 – 34 en cours de validité | | - le moyen de chiffre d'affaires pour les années 2022 ;2023 et 2024 supérieur ou égal à 000 000 00 DA | | - attestation de bonne exécution de projet Émis par une administration publique prouvant la réalisation de projet similaire dans le sondage (puits d'une profondeur de 220 ml ou plus) |
Les entreprises concernées et qualifiées dans l'activité indiquée dans le tableau ci-dessus doivent se rapprocher auprès du service technique de la commune de MIH OUENSIA pour retirer le cahier de charge contre paiement de frais de participation: 5.000.00 DA (Non Remboursable).
Les offres déposées au secrétariat du président de l'assemblée populaire communal de la commune de MIH Ouensa doivent être accompagnées des pièces exigées par le décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, et à la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, ainsi que le cahier de charge et une offre technique et une offre financière. Les offres doivent comporter les dossiers suivants; un dossier de candidature et une offre technique et une offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du dossier de candidature ou offre technique et offre financière, selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Commune de MIH OUENSIA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales N°. 04/2026
Réalisation et équipement d'un puits d'eau potable et travaux divers (lots) et indice dans le tableau ci-dessus
D- Le dossier de candidature contient :
- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
- Copie du statut et des modifications éventuelles (des statuts) dans le cas d'une personne morale.
- Copie du certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 pour les personnes morales.
- Copie du registre de commerce.
- Copie du certificat de qualification activité principale (Hydraulique) Quatrième (04) catégorie et plus, contient le code de forage, 303 - 34 en cours de validité.
- attestation de chiffre d'affaires pour les années 2022 -2023 et 2024 établi par les inspections des impôts et en cours de validité.
- copies des documents fiscaux (l'extrait de rôle) liquide et en cours de validité.
- copies des attestations parafiscale : CNAS- CASNOS- CACOBAT en cours de validité. 10-copie du numéro fiscal. 11- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 12- copies attestation de bonne exécution des projets similaires, Émis par une administration publique et en cours de validité. 13- Listes de moyen des personnes destinées au projet avec preuves. 14- Listes de matériel destiné à la réalisation avec preuves. 15- Reçu de paiement du dossier de retirer le cahier de charge (Original).
E- Le dossier technique contient :
1-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée. 2- Cahier de charge dûment renseigné, signé, paraphé, daté et comporte à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté).
3-mémoire technique justificatif.
F- Le dossier d'offre financière contient :
1- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et daté. 2- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté. 3- Détail estimatif et quantitatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les journaux nationaux ou électroniques. Au cas où la date limite de dépôt des offres le coïncide avec un week-end ou un jour férié, la date retenue ouvrable qui suit.
La date et le jour de la durée de préparation des offres sera le premier jour ouvrable jour suivant la date de la première publication. Le dernier jour de la durée de préparation des offres sera le premier jour ouvrable suivant. La date et le jour de la date limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 08: 30 à 12:00 heures.
Conformément à l'article 70 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis se fera en séance publique et en présence des soumissionnaires et aura lieu au siège de la commune de MIH Ouensa, le même jour du dépôt des offres. À 13: 30 heures.
Le délai de validité des offres a été limité à Quatre vingt dix ( 90 ) jours plus la période de préparation de l'offre.
Pait a MIH OUENS A
Président de l'Assemblée Populaire Communale
2026/07/26 -N°1099 -
الصجيفة
ANEP 26300050009
