RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 42 / MOD/ONA/2026
1. L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour le projet de travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire au niveau de la station d'épuration des eaux usées de la ville de MAZOUNA (WILAYA DE RELIZANE). D'une capacité de 40 000 EH, soit un débit de 4 800 m3/j, de type à boue activée à faible charge, elle assure la protection du milieu récepteur « Oued Ouarizane »
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N°5 de l'instruction aux soumissionnaires :
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
Les soumissionnaires seuls doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux.
Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), supérieur ou égal à 90 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée).
Ou
Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis).
Ou
Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB :
La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
2. Soumissionnaire en groupement :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
> Le chef de file :
Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le Chef de file, doit répondre à la condition suivante :
Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
> Les membres du groupement :
Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V au minimum, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 90 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
> Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition C3.
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée). Ou
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis). Ou
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB :
La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de trente-cinq mille (35 000) Dinars Algériens au compte N°003006383C1141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) - Agence Birkhem.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné par le groupement.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un-pour-cent (1%) du montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien.
Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics. Dans le cas d'un groupement la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement.
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
TRAVAUX DE REALISATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERTRIAIRE AU NIVEAU DE LA STATION D'EPURATION DES EUX USEES DE LA VILLE DE MAZOUNA (WILAYADE RELIZANE)
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 H, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h 30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par tous leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, comptor de la date de la séance d'ouverture des plis.
L'expression le 22/07/2026
ANEP 2616 025 037
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 42 / MOD/ONA/2026
1. L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour le projet de travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire au niveau de la station d'épuration des eaux usées de la ville de MAZOUNA (WILAYA DE RELIZANE). D'une capacité de 40 000 EH, soit un débit de 4 800 m3/j, de type à boue activée à faible charge, elle assure la protection du milieu récepteur « Oued Ouarizane »
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ
Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article N°5 de l'instruction aux soumissionnaires :
1. Soumissionnaire seul :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
Les soumissionnaires seuls doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux.
Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), supérieur ou égal à 90 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée).
Ou
Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis).
Ou
Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB :
La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
2. Soumissionnaire en groupement :
Première condition C1 : Capacités professionnelles
> Le chef de file :
Le membre majoritaire du groupement est considéré comme le Chef de file, doit répondre à la condition suivante :
Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
> Les membres du groupement :
Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie V au minimum, valide à la date d'ouverture des plis activité principale, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux. Ou
34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
Deuxième condition C2 : Capacités financières
Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 90 000 000 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.
Troisième condition C3 : Capacités techniques
> Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition C3.
Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :
- Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aérée). Ou
- Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis). Ou
- Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
NB :
La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.
Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en question.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de trente-cinq mille (35 000) Dinars Algériens au compte N°003006383C1141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) - Agence Birkhem.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné par le groupement.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un-pour-cent (1%) du montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien.
Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics. Dans le cas d'un groupement la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement.
Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement.
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES
Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.
Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
TRAVAUX DE REALISATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERTRIAIRE AU NIVEAU DE LA STATION D'EPURATION DES EUX USEES DE LA VILLE DE MAZOUNA (WILAYADE RELIZANE)
La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréées Ou le portail électronique des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12 H, le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h 30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par tous leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, comptor de la date de la séance d'ouverture des plis.
L'expression le 22/07/2026
ANEP 2616 025 037
