REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE CONSTANTINE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 410000025007
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026
La cour de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026 ayant pour objet l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de Justice de Constantine et ses tribunaux.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences d'éligibilité suivantes :
1/ Capacité professionnelle : L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires inscrits au registre de commerce ou exerçant l'activité objet de l'offre (justifié par une copie du registre de commerce) comme suit :
- Les fabricants et producteurs : correspond à la fabrication industrielle ou artisanale de mobilier métallique ou en bois.
- Les grossistes et distributeurs : les commerçant de gros/ les revendeurs de détail de mobilier, matériel de bureau et fournitures d'ameublement.
2/ Capacité technique : Avoir réalisé au moins une opération d'équipement de même nature que l'objet de l'appel d'offres durant les (10) dernières années, justifiée par une attestation de bonne exécution d'un montant d'au moins 10.000.000.00 DA délivrés par un service public.
3/ Capacités financières :
Ayant réalisé dans les trois dernières années (2024,2023,2022) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 6 000 000.00 da. Justifié par les bilans visés par services des impôts, le cas échéant C20.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, auprès de : La cour de Constantine
Adresse : Route nationale N° 79 menant vert Ain-El bey
Service : Secrétariat général, 4ème étage.
N° Téléphone : 031.69.59.05
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante:(La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article N°09 du cahier des charges.
1-L'ENVELOPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient :
- Déclaration de candidature, Déclaration de probité, Une copie du statut(s) du soumissionnaire, Une délégation du pouvoir de signature, les références bancaires et tout document permettant d'évaluer les capacités et soumissionnaires (article 09 du cahier des charges).
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.
2-L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre :
Déclaration à souscrire,
Mémoire technique justificatif comprenant :
1.Le tableau de proposition technique,
2.Lettre d'engagement sur le délai d'exécution, le délai de garantie des équipements,
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté ».
L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
3-L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif.
L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mention suivantes : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi que le lot contractant et l'objet de l'appel d'offres.
-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinze (15) Jours à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 06h 30mn à 11 h 30 mn.
-Les offres parvenues après la date et heure limite de dépôt des offres ne seront pas acceptées.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offers pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 11h30, au siège de la cour de Constantine- secrétariat général.
L'Algérie Aujourd'hui du 15 / 07 / 2026
ANEP 262 500 6964
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COUR DE CONSTANTINE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 410000025007
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2026
La cour de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026 ayant pour objet l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profit de la cour de Justice de Constantine et ses tribunaux.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences d'éligibilité suivantes :
1/ Capacité professionnelle : L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires inscrits au registre de commerce ou exerçant l'activité objet de l'offre (justifié par une copie du registre de commerce) comme suit :
- Les fabricants et producteurs : correspond à la fabrication industrielle ou artisanale de mobilier métallique ou en bois.
- Les grossistes et distributeurs : les commerçant de gros/ les revendeurs de détail de mobilier, matériel de bureau et fournitures d'ameublement.
2/ Capacité technique : Avoir réalisé au moins une opération d'équipement de même nature que l'objet de l'appel d'offres durant les (10) dernières années, justifiée par une attestation de bonne exécution d'un montant d'au moins 10.000.000.00 DA délivrés par un service public.
3/ Capacités financières :
Ayant réalisé dans les trois dernières années (2024,2023,2022) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 6 000 000.00 da. Justifié par les bilans visés par services des impôts, le cas échéant C20.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, auprès de : La cour de Constantine
Adresse : Route nationale N° 79 menant vert Ain-El bey
Service : Secrétariat général, 4ème étage.
N° Téléphone : 031.69.59.05
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante:(La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article N°09 du cahier des charges.
1-L'ENVELOPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient :
- Déclaration de candidature, Déclaration de probité, Une copie du statut(s) du soumissionnaire, Une délégation du pouvoir de signature, les références bancaires et tout document permettant d'évaluer les capacités et soumissionnaires (article 09 du cahier des charges).
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.
2-L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre :
Déclaration à souscrire,
Mémoire technique justificatif comprenant :
1.Le tableau de proposition technique,
2.Lettre d'engagement sur le délai d'exécution, le délai de garantie des équipements,
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté ».
L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
3-L'ENVELOPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif.
L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mention suivantes : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi que le lot contractant et l'objet de l'appel d'offres.
-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinze (15) Jours à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 06h 30mn à 11 h 30 mn.
-Les offres parvenues après la date et heure limite de dépôt des offres ne seront pas acceptées.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offers pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 11h30, au siège de la cour de Constantine- secrétariat général.
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