REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION REGIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
SIS AU BOULEVARD DE L'AIN U V07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENT AADL
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 41/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL DES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A TARRAST SECTION N° 03 ILOT N° 13 COMMUNE DE FERDJIOUA – WILAYA DE MILA
PROGRAMME LOCATION-VENTE TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ZONE 02
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public l'Agence Nationale De Leveloppement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE des travaux de viabilisation sis a Tarrast Section N° 03 Ilot N° 13 commune de FERDJIOUA – wilaya de Mila.
Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours,
- Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleures bilans des Six (06) dernières années (2019,2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifie par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de projets de logements d'au moins 240 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimums de 60 logements en TCE ou plus.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipement en TCE classés à la catégorie « B » ou plus.
- Un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimums de 40 logements en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux ayant assuré la mission d'étude et de suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicule automobile
- Deux (01) Micro-ordinateurs ;
- Deux (01) Imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente non roulant le cas échéant, date de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, mais chaque membre doit présenter un dossier de candidature individuel. Le groupement doit être solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études. A ce titre, les membres du groupement doivent être qualifiés dans l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus d'un groupement, ni être membre dans un groupement et soumissionnaire individuel, ni présenter plus d'une soumission sous peine d'être exclus. Le soumissionnaire ne peut participer à plus de deux (02) marchés par exercice. En cas de dépassement, les offres seront systématiquement éliminées.
En cas de soumission individuelle, le soumissionnaire doit satisfaire les conditions susmentionnées.
En cas de groupement, le soumissionnaire doit satisfaire les conditions susmentionnées.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une évaluation technique. Les moyens humains et matériels ayant servi à la notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire, contre un paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'AIN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont contenues dans des enveloppes séparées et cachetées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le …………………………………… au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. La date limite de dépôt des offres techniques, de prestation et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de présélection sur le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis financiers s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières sont publics.
Les plis des offres financières, du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à être informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
L'ouverture des offres techniques et financières sont publiques.
Le délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
An-Nasr 13-7-2026 Anep 2625006859
DZtenders.com
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
N° Identification fiscale : 00016001405697
DIRECTION REGIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
SIS AU BOULEVARD DE L'AIN U V07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENT AADL
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
N° 41/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL DES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A TARRAST SECTION N° 03 ILOT N° 13 COMMUNE DE FERDJIOUA – WILAYA DE MILA
PROGRAMME LOCATION-VENTE TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ZONE 02
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public l'Agence Nationale De Leveloppement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE des travaux de viabilisation sis a Tarrast Section N° 03 Ilot N° 13 commune de FERDJIOUA – wilaya de Mila.
Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre » destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacités professionnelles :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours,
- Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleures bilans des Six (06) dernières années (2019,2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifie par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de projets de logements d'au moins 240 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimums de 60 logements en TCE ou plus.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipement en TCE classés à la catégorie « B » ou plus.
- Un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimums de 40 logements en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé et la catégorie du projet
- Le montant du projet
- La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux ayant assuré la mission d'étude et de suivi des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) Véhicule automobile
- Deux (01) Micro-ordinateurs ;
- Deux (01) Imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité
- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente non roulant le cas échéant, date de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, mais chaque membre doit présenter un dossier de candidature individuel. Le groupement doit être solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études. A ce titre, les membres du groupement doivent être qualifiés dans l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le soumissionnaire ne peut participer à plus d'un groupement, ni être membre dans un groupement et soumissionnaire individuel, ni présenter plus d'une soumission sous peine d'être exclus. Le soumissionnaire ne peut participer à plus de deux (02) marchés par exercice. En cas de dépassement, les offres seront systématiquement éliminées.
En cas de soumission individuelle, le soumissionnaire doit satisfaire les conditions susmentionnées.
En cas de groupement, le soumissionnaire doit satisfaire les conditions susmentionnées.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'une évaluation technique. Les moyens humains et matériels ayant servi à la notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire, contre un paiement d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'AIN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MEN DJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée.
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont contenues dans des enveloppes séparées et cachetées.
DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le …………………………………… au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres techniques, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible. La date limite de dépôt des offres techniques, de prestation et financière est fixée au dernier jour (21 jours) de délais de présélection sur le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis financiers s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières sont publics.
Les plis des offres financières, du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à être informés dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
L'ouverture des offres techniques et financières sont publiques.
Le délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée d'ouverture des plis.
An-Nasr 13-7-2026 Anep 2625006859
DZtenders.com
