REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi Numéro d'identification fiscal (NIF) : 414024000004299
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTRAINT N°…15…./DEP/2026
Pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
projet : ETUDE ET SUIVI D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
TRANCHE FERME PARTIE ETUDE
TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE SUIVI
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
01- Capacité professionnelle :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ;
- Du statut d'entreprise public année en cours ;
- L'extrait du - Registre de commerce électronique portant code (607009).
02 Capacité financière :
Le cumul des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant
Suivant 8 760 000.00 DA
-03 Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Avoir assuré un projet de même catégorie « C » ou plus, ETUDE ET SUIVI OU ETUDE justifié par une attestation de bonne exécution signée(s) par un maître d'ouvrage public
Moyens humains :
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant la date d'ouverture , fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans.
Un technicien supérieur ou licencié ou diplôme DEUA dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans.
Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location).
A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
01 Une déclaration de candidature dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint) 02 Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait apuré ou bénéficiant d'un dégrèvement), contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, (CNAS, CASNOS) 03 Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) 04 Copie de registre de commerce (électronique) portant code 607009 05 Une déclaration de probité dument remplie et signée et daté (selon modèle ci-joint) 06 Statut ou d'un décret de création d'établissement. 07 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maître d'œuvre 08 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
a/ Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier :
- De l'agrément -année en cours-
- D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières : sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années et attestation de chiffre d'affaires de C 20 (comporte les cinq dernière années) portant l'accusé de réception des services des impôts.
c/ Capacités techniques : -moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau. Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant la date d'ouverture, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans. Un technicien supérieur ou licencié ou diplôme DEUA dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans. -moyens matériels : *Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location).
- PV d'huissier pour le matériel fixe de l'année en cours. + carte grise ou RCPC et assurance valide pour le matériel roulant.
Références professionnelles :
A justifié par des attestations de bonne exécution d'étude et suivi, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
B/ L'offre technique comprend :
-N.B : Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention :
A MME LA DIRECTRICE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
« A n'ouvrir que par la Commission d'Evaluation des Offres »
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTRAINT N°…15…../DEP/2026
Pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
projet : ETUDE ET SUIVI D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
TRANCHE FERME PARTIE ETUDE
TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE SUIVI
* La durée de préparation des offres est fixée à dix (07) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou dans la presses électronique.
* LE CONCOURS NATIONAL RESTRAINT Doit Être publié obligatoirement dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins, dans deux quotidiens nationaux et au moins dans deux (02) presses électronique agrées diffusés au niveau national.
* Dans une première phase Les concours sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement, le maitre d'ouvrage adressé les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestation et offres financières.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique, prestation et financière) augmentée de. 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres
*Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (07 jour) de 08h00 a 11h00 (Jour ouvrable).
An-Nasr 13-7-2026 Anep-2625006886
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WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
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Adresse : Boulevard du 1er Novembre 1954 Oum El Bouaghi Numéro d'identification fiscal (NIF) : 414024000004299
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Pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
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TRANCHE FERME PARTIE ETUDE
TRANCHE CONDITIONNELLE PARTIE SUIVI
Le présent concours restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les conditions suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
01- Capacité professionnelle :
- De l'agrément de l'année en cours ;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ;
- Du statut d'entreprise public année en cours ;
- L'extrait du - Registre de commerce électronique portant code (607009).
02 Capacité financière :
Le cumul des chiffres d'affaires des trois meilleures années doivent être égale ou supérieure le montant
Suivant 8 760 000.00 DA
-03 Capacités techniques :
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- Avoir assuré un projet de même catégorie « C » ou plus, ETUDE ET SUIVI OU ETUDE justifié par une attestation de bonne exécution signée(s) par un maître d'ouvrage public
Moyens humains :
Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant la date d'ouverture , fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour :
Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans.
Un technicien supérieur ou licencié ou diplôme DEUA dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (04) quatre ans.
Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location).
A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
01 Une déclaration de candidature dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint) 02 Copie des pièces fiscales et parafiscales valide le jour du dépôt des offres (extrait apuré ou bénéficiant d'un dégrèvement), contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs, (CNAS, CASNOS) 03 Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) 04 Copie de registre de commerce (électronique) portant code 607009 05 Une déclaration de probité dument remplie et signée et daté (selon modèle ci-joint) 06 Statut ou d'un décret de création d'établissement. 07 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le maître d'œuvre 08 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
a/ Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés, justifier :
- De l'agrément -année en cours-
- D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
b/ Capacités financières : sont justifiés par les bilans comptables des cinq dernières années et attestation de chiffre d'affaires de C 20 (comporte les cinq dernière années) portant l'accusé de réception des services des impôts.
c/ Capacités techniques : -moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau. Justifié par les diplômes, les attestations d'affiliation établis durant les trois mois avant la date d'ouverture, fiche de carrière délivrée par la CNAS et certificat de travail pour Un ingénieur (ou Master) en architecture ou en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans. Un technicien supérieur ou licencié ou diplôme DEUA dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans. -moyens matériels : *Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location).
- PV d'huissier pour le matériel fixe de l'année en cours. + carte grise ou RCPC et assurance valide pour le matériel roulant.
Références professionnelles :
A justifié par des attestations de bonne exécution d'étude et suivi, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
B/ L'offre technique comprend :
-N.B : Les offres doivent être insérées dans une enveloppe scellée anonyme, comportant la mention :
A MME LA DIRECTRICE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
« A n'ouvrir que par la Commission d'Evaluation des Offres »
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTRAINT N°…15…../DEP/2026
Pour :
OPERATION : ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN TRIBUNAL A AIN FAKROUN OUM EL BOUAGHI
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* La durée de préparation des offres est fixée à dix (07) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou dans la presses électronique.
* LE CONCOURS NATIONAL RESTRAINT Doit Être publié obligatoirement dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins, dans deux quotidiens nationaux et au moins dans deux (02) presses électronique agrées diffusés au niveau national.
* Dans une première phase Les concours sont invités à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures et après le jugement, le maitre d'ouvrage adressé les candidats retenus à remettre leurs offres techniques, offres de prestation et offres financières.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres (candidature et technique, prestation et financière) augmentée de. 03 Trois mois a compter de la date de dépôt des offres
*Les offres doivent être déposées (et non envoyés) au siège du : SECRETARIAT DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI, sis boulevard du 1er novembre 1954 Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres (07 jour) de 08h00 a 11h00 (Jour ouvrable).
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