Étude et réalisation de l'extension du siège de la mairie 12/2026 2616023634 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE BARIKA COMMUNE DE M'DOUKEL ADRESSE :PLACE DES MARTYRS NIF : 4100020000503001054 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES DEUXEME Foix N°12/2026 APRES AVIS D'INFRUCTUOSITE Selon les articles 39.38.37.36 de la loi 23/12 date de 18 muharram1445 correspondant a 05 out 2023 portant réglementation des marchés publics et Conformément les 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics des délégations de service public. Le P.A.P.C de la commune DE M'DOUKEL lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales deuxième Foix_ N°12/2026 apres avis d'infructuosité: Etude Et Réalisation de l'extension du siège de la mairie : Le Projet : Réalisation de l'extension du siège de la mairie : Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et classées dans la catégorie Trois (03) et plus activité principale « bâtiment » Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre paiement de la somme de SIX mille (6000.00) DA. Le cahier de charges sera retire au prés de l'A.P.C DE M'DOUKEL Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ». 01- DOSSIER DE CANDIDATURE 01-La déclaration de candidature dûment renseignée, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges. 02-La déclaration de probité dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges. 03-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité).. 04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise Une copie de registre de commerce électronique 06- Une copie d'un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeur 07- Copie du numéro d'identification fiscale NIF 08- Copie du numéro d'identification statistique NIS 09- CASNOS - CNAS - CACOBATH- en cours de validité 10-tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires: A/ Capacités Professionnelles : Le certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine « bâtiment » comme activité Principale et classées dans la catégorie trois (03)et plus en cours de validité. B/ Capacités Financières : Les capacités financières (les bilans financiers de trois dernières années : 2022/2023/2024 Références bancaires (RIB) C/ Capacités Techniques : moyens humains (joindre déclaration CNAS+Diplôme) valable à l'ouverture des offres. Liste du matériel de l'entreprise (cartes Grises+Police d'assurance +PV(matériel mobile et fixe) dressé et signé par huissier de justice dont la durée de validité n'excède pas un an et valable à l'ouverture des offres. Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets à partir de trois dernières années 2022/2023/2024 11- Planning d'exécution des travaux signé et paraphé. 2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT: 01-Une déclaration à souscrire rempli, signée et paraphé et établie selon modèle du cahier de charges. 02-Le cahier des charges « Offre Technique » rempli, signé, paraphé sur toutes les pages et portant à la dernière page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » 03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signée et paraphé. 3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT: 01- la lettre de soumission rempli, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges. 02-Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et paraphé. 03-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé et paraphé. Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours de la 1ére parution cet avis dans le BOMOP et le 'Quotidien national et deux journaux électroniques. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés « (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et l'offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont cachetées (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée (scellés), et anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'DOUKEL et comportant la Mention : « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » **Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales deuxième Foix N°12/2026 apres avis d'infructuosité** L'objet de l'appel d'offres : Le Projet : Réalisation de l'extension du siège de la mairie : Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé à 09H00 jusqu'à 10h.00au siège des bureaux des marchés. L'ouverture des plis concernent le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière se fera en présence publique, dans la même date et à la même heure le dernier jour de préparation des offres, et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis. LE REDACTEUR 09/07/2026 ANEP:2616023634 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA DAIRA DE BARIKA COMMUNE DE M'DOUKEL ADRESSE :PLACE DES MARTYRS NIF : 4100020000503001054

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES DEUXEME Foix

N°12/2026 APRES AVIS D'INFRUCTUOSITE

Selon les articles 39.38.37.36 de la loi 23/12 date de 18 muharram1445 correspondant a 05 out 2023 portant réglementation des marchés publics et Conformément les 247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics des délégations de service public. Le P.A.P.C de la commune DE M'DOUKEL lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales deuxième Foix_ N°12/2026 apres avis d'infructuosité:

Etude Et Réalisation de l'extension du siège de la mairie :

Le Projet : Réalisation de l'extension du siège de la mairie :

Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et classées dans la catégorie Trois (03) et plus activité principale « bâtiment » Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre paiement de la somme de SIX mille (6000.00) DA.

Le cahier de charges sera retire au prés de l'A.P.C DE M'DOUKEL Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».

01- DOSSIER DE CANDIDATURE

01-La déclaration de candidature dûment renseignée, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges. 02-La déclaration de probité dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges. 03-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité).. 04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise

5. Une copie de registre de commerce électronique 06- Une copie d'un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeur 07- Copie du numéro d'identification fiscale NIF 08- Copie du numéro d'identification statistique NIS 09- CASNOS - CNAS - CACOBATH- en cours de validité 10-tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

A/ Capacités Professionnelles :

• Le certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine « bâtiment » comme activité Principale et classées dans la catégorie trois (03)et plus en cours de validité.

B/ Capacités Financières :

• Les capacités financières (les bilans financiers de trois dernières années : 2022/2023/2024
• Références bancaires (RIB)

C/ Capacités Techniques :

• moyens humains (joindre déclaration CNAS+Diplôme) valable à l'ouverture des offres.
• Liste du matériel de l'entreprise (cartes Grises+Police d'assurance +PV(matériel mobile et fixe) dressé et signé par huissier de justice dont la durée de validité n'excède pas un an et valable à l'ouverture des offres.
• Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets à partir de trois dernières années 2022/2023/2024

11- Planning d'exécution des travaux signé et paraphé.

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

01-Une déclaration à souscrire rempli, signée et paraphé et établie selon modèle du cahier de charges. 02-Le cahier des charges « Offre Technique » rempli, signé, paraphé sur toutes les pages et portant à la dernière page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » 03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signée et paraphé.

3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

01- la lettre de soumission rempli, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges. 02-Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et paraphé. 03-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé et paraphé.

• Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours de la 1ére parution cet avis dans le BOMOP et le 'Quotidien national et deux journaux électroniques.
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés « (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres et l'offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont cachetées (scellés), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée (scellés), et anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'DOUKEL et comportant la Mention : « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

**Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales deuxième Foix N°12/2026 apres avis

d'infructuosité**

L'objet de l'appel d'offres :

Le Projet : Réalisation de l'extension du siège de la mairie :

• Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé à 09H00 jusqu'à 10h.00au siège des bureaux des marchés.
• L'ouverture des plis concernent le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière se fera en présence publique, dans la même date et à la même heure le dernier jour de préparation des offres, et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis. LE REDACTEUR 09/07/2026

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