## **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE** ### **MINISTÈRE DE LA JUSTICE** ### **COUR DE JUSTICE DE BOUMERDES** ### **SECRÈTARIAT GÉNÉRALE** **NIF 41000400035015** ## **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/CIBSG/2026** La cour de justice de Boumerdes lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2026 en vue de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profil de la cour de Boumerdes, et des tribunaux en relevant, répartis en deux (02) lots à savoir : - **Lot n° 01** : mobiliers de Bureaux. - **Lot n° 02** : mobiliers métalliques. Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les entreprises inscrites au registre de commerce électronique physique ou morale (fabricant ou importateur ou commerçant grossiste) dont le code d'activité est conforme à la nature des fournitures objet du présent cahier des charges. **Capacité technique** : ayant durant les 10 dernières années au moins une prestation de même nature que l'objet de la procédure d'appel d'offres, justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public. **Capacités financières** : le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire Moyen des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA pour le lot N°01 et 1.000.000,00 DA pour le lot N°02 justifiés par les bilans des trois dernière années visés par un comptable agréé ou commissaire au compte et vises par les services d'impôts . Les entreprises spécialisées dans le domaine intéressé, peuvent retirer le présent cahier des charges sans frais au niveau: La cour de justice de Boumerdes, 2éme étage Secrétariat général, sis Avenue 1er Novembre Boumerdes. **Constitués du dossier** : voir l'article 06 du présent cahier des charges (CCAG), le dossier de soumission est constitué de trois (03) enveloppes fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission est constitué de: 1- Dossier de Candidature 2- L'offre technique : 3- L'offre financière : Les trois enveloppes indiquées ci- dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une envelope unique cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres. - La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours - Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au vingt et unième (21ème) jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, la presse nationale, électronique ou le portail des marchés publics de 08h30 a 12h00 mn. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. - L'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier jour de la date de dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège de la cour de Boumerdes - secrétariat général- en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants. - Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt. Le Jeune Indépendant du 09/07/2026 / ANEP 2616023540
## **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE** ### **MINISTÈRE DE LA JUSTICE** ### **COUR DE JUSTICE DE BOUMERDES** ### **SECRÈTARIAT GÉNÉRALE** **NIF 41000400035015** ## **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/CIBSG/2026** La cour de justice de Boumerdes lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2026 en vue de l'acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques au profil de la cour de Boumerdes, et des tribunaux en relevant, répartis en deux (02) lots à savoir : - **Lot n° 01** : mobiliers de Bureaux. - **Lot n° 02** : mobiliers métalliques. Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les entreprises inscrites au registre de commerce électronique physique ou morale (fabricant ou importateur ou commerçant grossiste) dont le code d'activité est conforme à la nature des fournitures objet du présent cahier des charges. **Capacité technique** : ayant durant les 10 dernières années au moins une prestation de même nature que l'objet de la procédure d'appel d'offres, justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage public. **Capacités financières** : le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire Moyen des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA pour le lot N°01 et 1.000.000,00 DA pour le lot N°02 justifiés par les bilans des trois dernière années visés par un comptable agréé ou commissaire au compte et vises par les services d'impôts . Les entreprises spécialisées dans le domaine intéressé, peuvent retirer le présent cahier des charges sans frais au niveau: La cour de justice de Boumerdes, 2éme étage Secrétariat général, sis Avenue 1er Novembre Boumerdes. **Constitués du dossier** : voir l'article 06 du présent cahier des charges (CCAG), le dossier de soumission est constitué de trois (03) enveloppes fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission est constitué de: 1- Dossier de Candidature 2- L'offre technique : 3- L'offre financière : Les trois enveloppes indiquées ci- dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une envelope unique cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres. - La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours - Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au vingt et unième (21ème) jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, la presse nationale, électronique ou le portail des marchés publics de 08h30 a 12h00 mn. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. - L'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier jour de la date de dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège de la cour de Boumerdes - secrétariat général- en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants. - Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt. Le Jeune Indépendant du 09/07/2026 / ANEP 2616023540
