REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADI, OUARGLA
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. D. L
PROGRAMME DES 300.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 17 / DRO / AADL / 2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « DRO - AADL » Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 513 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A LA COMMUNE DE HASSI MESSAOUD, WILAYA DE OUARGLA
PROGRAMME LOCATION-VENTE/ AADL 03
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS / ZONE 03
REPARTIS EN (03) TROIS LOTS :
LOT N°01 : 176/513 LOGEMENT
LOT N°02 : 176/513 LOGEMENT
LOT N°03 : 161/513 LOGEMENT
Conformément aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025) égales ou supérieur à 75 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité). Diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camion de 10 t ou plus
Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou (2*15m3/h) ou plus.
Une (01) pelle mécanique
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant). Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant les maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 90 logements ou plus en TCE en un seul tenant
Ou Un cumul de projets de logements de 160 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 40 logts ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive Les soumissionnaires peuvent être attributaires pour un ou plusieurs lots, avec des moyens Humaines et Matériels distincts.
II) CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement doivent présenter un certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire.
a) Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Doivent être qualifiés et classé à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots;
Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots, avec des moyens Humaines et Matériels distincts.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader-Ouargla-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : N° 004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou aurone copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………. /2026- objet de l'appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les dossiers des offres doit être présentée conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2650004570 du 09/07/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADI, OUARGLA
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. D. L
PROGRAMME DES 300.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 17 / DRO / AADL / 2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « DRO - AADL » Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 513 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A LA COMMUNE DE HASSI MESSAOUD, WILAYA DE OUARGLA
PROGRAMME LOCATION-VENTE/ AADL 03
TRANCHE 300 000 LOGEMENTS / ZONE 03
REPARTIS EN (03) TROIS LOTS :
LOT N°01 : 176/513 LOGEMENT
LOT N°02 : 176/513 LOGEMENT
LOT N°03 : 161/513 LOGEMENT
Conformément aux articles 36,38,43 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement 2025) égales ou supérieur à 75 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : Ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité). Diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Un (01) camion de 10 t ou plus
Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou (2*15m3/h) ou plus.
Une (01) pelle mécanique
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant). Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant les maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente et/ou un contrat leasing avec une banque.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 90 logements ou plus en TCE en un seul tenant
Ou Un cumul de projets de logements de 160 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 40 logts ou plus.
Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- La catégorie du projet d'équipement
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire ou définitive Les soumissionnaires peuvent être attributaires pour un ou plusieurs lots, avec des moyens Humaines et Matériels distincts.
II) CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement doivent présenter un certificat de qualification et classification professionnel (Chaque membre en cours de validité). Le groupement doit être impérativement solidaire.
a) Capacités professionnelles :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Doivent être qualifiés et classé à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être completé.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots;
Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots, avec des moyens Humaines et Matériels distincts.
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader-Ouargla-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : N° 004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou aurone copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………. /2026- objet de l'appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les dossiers des offres doit être présentée conformément à l'article n°16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abdelkader -Ouargla-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2650004570 du 09/07/2026
