الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة السكن و العمران والمدينة
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
مديرية السكن والعمران والمدينة لولاية المسيلة
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M'SILA
مصلحة متابعة الصفقات العمومية
Service du Suivi des Marchés Publics
0998.28.01.5044.94
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 22/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la Wilaya de M'Sila - programme 2024
Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voies, éclairage public et réseaux d'assainissement pour 100/1600 logements publics (LPL), commune de Djebel Massaad.
Les entreprises qui disposent une qualification :
- Qualification (02) ou plus, activité principale Travaux publics et activité secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et activité secondaire Travaux publics.
Et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Extrait du casier judiciaire pour les sociétés concernées.
- Document justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Chaque document permet d'évaluation des capacités du candidat ou des entrepreneurs :
- A/ Capacités professionnelles : Copie du ou des certificats de qualification et de classification professionnelle.
- B/ Capacités techniques : Une ou plusieurs références pour des réalisations en cours des six (06) dernières années (2021-2026), justifiées par des attestations de bonne exécution, selon ce qui est exigé, réalisées en cours des six dernières années et mentionnant la nature des travaux, la date d'achèvement et les références des entreprises concernées.
- C/ Capacités financières : Le chiffre d'affaires cumulé (C5) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) doit être égal ou supérieur au montant exigé, justifié par des attestations C20.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le format requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase :
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises destiné au projet, justifié par des copies des cartes grises ainsi que des attestations d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis, quant au matériel non mobile ne disposant pas de carte grise, il doit être justifié par une liste de matériel établie par un huissier ou par un acte de vente notarié dans la période de six mois avant la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des diplômes.
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien formées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DIRC.DE LA M’SILA
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 22/2026
Lot N° : …………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres auifstream jour de la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 12h45, et ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (DUAC de M'Sila) le dernier jour de la préparation des offres à 14 :00 h.
- la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
DZtenders.com
Anep n° 2616023449
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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
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DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE M'SILA
مصلحة متابعة الصفقات العمومية
Service du Suivi des Marchés Publics
0998.28.01.5044.94
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 22/2026
Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la Wilaya de M'Sila - programme 2024
Lot n°16 : Aménagement des trottoirs et des voies, éclairage public et réseaux d'assainissement pour 100/1600 logements publics (LPL), commune de Djebel Massaad.
Les entreprises qui disposent une qualification :
- Qualification (02) ou plus, activité principale Travaux publics et activité secondaire Hydraulique, ou activité principale Hydraulique et activité secondaire Travaux publics.
Et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (Service du suivi des marchés publics).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
- Extrait du casier judiciaire pour les sociétés concernées.
- Document justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Chaque document permet d'évaluation des capacités du candidat ou des entrepreneurs :
- A/ Capacités professionnelles : Copie du ou des certificats de qualification et de classification professionnelle.
- B/ Capacités techniques : Une ou plusieurs références pour des réalisations en cours des six (06) dernières années (2021-2026), justifiées par des attestations de bonne exécution, selon ce qui est exigé, réalisées en cours des six dernières années et mentionnant la nature des travaux, la date d'achèvement et les références des entreprises concernées.
- C/ Capacités financières : Le chiffre d'affaires cumulé (C5) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) doit être égal ou supérieur au montant exigé, justifié par des attestations C20.
2. Offre technique :
- Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.
- Un mémoire technique justificatif (selon le format requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public).
- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase :
- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises destiné au projet, justifié par des copies des cartes grises ainsi que des attestations d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis, quant au matériel non mobile ne disposant pas de carte grise, il doit être justifié par une liste de matériel établie par un huissier ou par un acte de vente notarié dans la période de six mois avant la date d'ouverture des plis.
- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des diplômes.
- Pour le chef de projet et le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme conducteur des travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité.
- Planning d'exécution des travaux.
3. Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien formées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :
A Monsieur le DIRC.DE LA M’SILA
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 22/2026
Lot N° : …………………………………….
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- La date de dépôt des offres auifstream jour de la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou le portail des marchés publics à 12h45, et ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila (DUAC de M'Sila) le dernier jour de la préparation des offres à 14 :00 h.
- la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
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