REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR DE JUSTICE DE BOUMERDES
SECRETARIAT GENERALE
NIF 410004000035015
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La cour de justice de Boumerdes lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°. 1./2026 En vue Travaux de déplacement des équipements chaufferie en Quatre (04) lots séparés:
Lot N°01 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Boumerdes Lot N°02 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Boudouaou. Lot N°03 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Khemis El Khechna Lot N°04 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal Dellys.
Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les soumissionnaires doivent détenir un certificat de qualification et classification professionnelle dans le secteur bâtiment catégorie une (1) ou plus activité principale Bâtiment ou secondaire –(codes 335-3522 ou 335-3524) spécialité chauffage, en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour la validité de certificat de qualification et classification professionnelle.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au minimum un projet de même nature (Travaux de chauffage central)durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution valorisée délivrées par un maître d'ouvrage public.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années(2022 ,2023,2024) supérieur ou égal à 4 000 000,00 DA justifié par les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts ou certificat du chiffre d'affaire délivré par les services des impôts.
Les entreprises spécialisées dans le domaine intéressé, peuvent retirer le présent cahier des charges sans frais au niveau : La cour de justice de Boumerdes, 2éme étage Secrétariat général, service des finances et des moyennes généraux, sis Avenue 1er Novembre Boumerdes.
Les offres (le dossier de Candidature – l'offre Technique – l'offre Financière) seront déposés accompagnés des pièces suivantes :
1-Dossier de Candidature : Ce dossier contient: Une déclaration de candidature remplis, cacheté et signé par le soumissionnaire, Une déclaration de probité remplis, cacheté et signé par le soumissionnaire, Copie du registre de commerce électronique ou Les statuts pour les sociétés ,Délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager / NIF/ NIS Extrait de Casier judiciaire pour le signataire du marché / Copie du registre de commerce électronique ou statu pour les personne moral /Relevé d'identité bancaire (RIB),Extrait de rôle apuré ou avec échelonnement, Mise à jours CNAS et CASNOS et CACOBATH, Extrait du casier judiciaire pour personne morale ,Extrait d'échéancier ,Mise à jours CNAS et CASNOS et CACOBATH en cours de validité ,Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la société pour l'année 2024. Les Documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :
A-Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit détenir un certificat de qualification et classification professionnelle dans le secteur bâtiment catégorie une (1) ou plus activité principale Bâtiment ou secondaire – (codes 335-3522 ou 335-3524) spécialité chauffage, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B- Capacité technique : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au minimum un projet de même nature Travaux de chauffage central)durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution valorisée délivrées par un maître d'ouvrage public.
C- Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années(2022 ,2023,2024) supérieur ou egal à 4 000 000,00 DA justifié par les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts ou certificat du chiffre d'affaire délivré par les services des impôts.
2-L'offre technique : Ce dossier contient : La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire /Un mémoire technique justificatif doit être renseigné et signé et tout autre document exigé en application des dispositions de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
-Matériels roulant justifié par des cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis (contrôle technique uniquement pour les camions), le reste du matériel justifié par des Factures d'achat établies par les fournisseurs et PV de constats de justice (daté moins d'une année à la date d'ouverture des plis) /Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS dont la date d'établissement n'excédant pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, ou CASNOS pour les effectifs d'encadrement, et la mise à jours CNAS en cours de validité pour les simples ouvriers /Autorisation De Visite Du Site Pour Chaque Lot dater et signé par l'entreprise et par le représentant de tribunal Références professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisés et délivrées par les maîtres d'ouvrage publics).Moyens humains et matériels:Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise.Mention manuscrite « lu et accepté ».
L'Offre Technique doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.
3-L'offre financière : ce dossier contient : - Une lettre de soumission - Le bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot - Détail quantitatif et estimatif global.
L'Offre Financière doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.
Les trois enveloppes indiquées ci- dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres ».
Ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, la presse nationale et électronique ou le portail des marchés publics de 08h30 à 12h00 mn. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier jour de la date de dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège de la cour de Boumerdes - secrétariat général- en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt. DZtenders.com
e-Bourse le 08/07/2026
Anep : 2616023420
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR DE JUSTICE DE BOUMERDES
SECRETARIAT GENERALE
NIF 410004000035015
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La cour de justice de Boumerdes lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°. 1./2026 En vue Travaux de déplacement des équipements chaufferie en Quatre (04) lots séparés:
Lot N°01 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Boumerdes Lot N°02 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Boudouaou. Lot N°03 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal de Khemis El Khechna Lot N°04 : Travaux de déplacement des équipements chaufferie au niveau de tribunal Dellys.
Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les soumissionnaires doivent détenir un certificat de qualification et classification professionnelle dans le secteur bâtiment catégorie une (1) ou plus activité principale Bâtiment ou secondaire –(codes 335-3522 ou 335-3524) spécialité chauffage, en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour la validité de certificat de qualification et classification professionnelle.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au minimum un projet de même nature (Travaux de chauffage central)durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution valorisée délivrées par un maître d'ouvrage public.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années(2022 ,2023,2024) supérieur ou égal à 4 000 000,00 DA justifié par les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts ou certificat du chiffre d'affaire délivré par les services des impôts.
Les entreprises spécialisées dans le domaine intéressé, peuvent retirer le présent cahier des charges sans frais au niveau : La cour de justice de Boumerdes, 2éme étage Secrétariat général, service des finances et des moyennes généraux, sis Avenue 1er Novembre Boumerdes.
Les offres (le dossier de Candidature – l'offre Technique – l'offre Financière) seront déposés accompagnés des pièces suivantes :
1-Dossier de Candidature : Ce dossier contient: Une déclaration de candidature remplis, cacheté et signé par le soumissionnaire, Une déclaration de probité remplis, cacheté et signé par le soumissionnaire, Copie du registre de commerce électronique ou Les statuts pour les sociétés ,Délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager / NIF/ NIS Extrait de Casier judiciaire pour le signataire du marché / Copie du registre de commerce électronique ou statu pour les personne moral /Relevé d'identité bancaire (RIB),Extrait de rôle apuré ou avec échelonnement, Mise à jours CNAS et CASNOS et CACOBATH, Extrait du casier judiciaire pour personne morale ,Extrait d'échéancier ,Mise à jours CNAS et CASNOS et CACOBATH en cours de validité ,Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la société pour l'année 2024. Les Documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :
A-Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit détenir un certificat de qualification et classification professionnelle dans le secteur bâtiment catégorie une (1) ou plus activité principale Bâtiment ou secondaire – (codes 335-3522 ou 335-3524) spécialité chauffage, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B- Capacité technique : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au minimum un projet de même nature Travaux de chauffage central)durant les 10 dernières années, justifié par une attestation de bonne exécution valorisée délivrées par un maître d'ouvrage public.
C- Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années(2022 ,2023,2024) supérieur ou egal à 4 000 000,00 DA justifié par les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts ou certificat du chiffre d'affaire délivré par les services des impôts.
2-L'offre technique : Ce dossier contient : La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire /Un mémoire technique justificatif doit être renseigné et signé et tout autre document exigé en application des dispositions de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
-Matériels roulant justifié par des cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis (contrôle technique uniquement pour les camions), le reste du matériel justifié par des Factures d'achat établies par les fournisseurs et PV de constats de justice (daté moins d'une année à la date d'ouverture des plis) /Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS dont la date d'établissement n'excédant pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, ou CASNOS pour les effectifs d'encadrement, et la mise à jours CNAS en cours de validité pour les simples ouvriers /Autorisation De Visite Du Site Pour Chaque Lot dater et signé par l'entreprise et par le représentant de tribunal Références professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisés et délivrées par les maîtres d'ouvrage publics).Moyens humains et matériels:Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise.Mention manuscrite « lu et accepté ».
L'Offre Technique doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.
3-L'offre financière : ce dossier contient : - Une lettre de soumission - Le bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot - Détail quantitatif et estimatif global.
L'Offre Financière doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise et le ou les lots de la soumission.
Les trois enveloppes indiquées ci- dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres ».
Ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15ème) jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, la presse nationale et électronique ou le portail des marchés publics de 08h30 à 12h00 mn. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier jour de la date de dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège de la cour de Boumerdes - secrétariat général- en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt. DZtenders.com
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