WILAYA DE SKIKDA
DAIRA D'EL HARROUCH
COMMUNE D'EL HARROUCH
AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N° 11/98
Vu les articles 28 et 33 du décret présidentiel N° 236/10 du 07/10/2010 modifié et complété par le décret N° 11/98 du 01/03/2011 portant les règlements du ma publique en vigueur. Le président de l'assemblée populaire communale d'EL Harrouch lance un avis de location par adjudication pour la gare routière <<les deux fi première parution dans la presse nationale à dix heures (10 H 00) au siège de l'APC d' EL Harrouch. Le prix de l'ouverture de l'adjudication la Gare Routière est de: 2.824.000,00 DA.
- Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau du patrimoine contre paiement de 2.000,00 D.A représentant les frais de reproduction et présenter un dossier constitué des pièces suivantes :
Dossier de l'Adjudicateur en cas d'une personne physique :
- Le cahier des charges doit être visé page par page et signé en dernière page.
- Quittance d'achat du cahier des charges.
- Avant l'adjudication, l'adjudicateur doit déposer auprès des mains du receveur communal le (10 %) du montant de la mise à prix par chèque bancaire visé pas d'un mois avant les 24 heures de l'adjudication.
- Certificat de bon comportement délivré par la commune de résidence de l'adjudicateur.
- Numéro d'identification fiscale.
- Extrait de rôle apuré moins de trois mois.
- Photo copie de la carte d'identité nationale.
- Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce.
- Casier de judiciaire moins de 03 mois.
- Certificat de résidence.
- Attestation de La liquidité bancaire.
- Certificat de travail qui prouve L'habilité de l'adjudicateur pour les services exigés.
- Acte de propriété des biens.
- Attestation de paiement des prestations de sécurité sociale (CNAS – CASNOS).
- Une copie de certificat d'expérience en gestion des gares routières.
- Déclaration sur l'honneur de non –endettement, signée par le participant et légalisée.
- Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
- Procés-verbal de visite signé et approuvé par le soumissionnaire.
Dossier du cautionnaire:
01- Photo copie de la carte d'identité nationale. 02- Extrait de rôle moins de trois mois. 03- Casier judiciaire moins de 03 mois. 04- Certificat de résidence. 05- Certificat de comportement délivré par la commune de résidence. 06- Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. 07- Déclaration sur l'honneur de non –endettement, signée par le participant et légalisée.
Dossier de l'Adjudicateur en cas d'une personne morale :
01- Le cahier des charges doit être visé page par page et signé en dernière page. 02- Quittance d'achat du cahier des charges. 03- Avant l'adjudication, l'adjudicateur doit déposer auprès des mains du receveur communal le (10 %) du montant de la mise à prix par chèque bancaire visé pas d'un mois avant les 24 heures de l'adjudication. 04- Certificat de bon comportement pour le gestionnaire de l'entreprise délivré par la commune de résidence. 05- Numéro d'identification fiscale. 06- Extrait de rôle apuré moins de trois mois. 07- Une copie de la Loi fondamentale de la de l'entreprise. 08- Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce. 09- Photo copie de la carte d'identité national 10- Casier judiciaire moins de 03 mois pour le gestionnaire de l'entreprise. 11- Attestation de régularité fiscale attaché à un tableau montrant les délais de paiement. 12- Attestation de paiement des prestations de sécurité sociale (CNAS – CASNOS). 13- La personne déléguée par le gestionnaire de l'entreprise doit avoir une procuration certifiée. 14- Attestation de La liquidité bancaire. 15- Certificat de travail qui prouve L'habileté de l'adjudicateur pour les services exigés.
Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée à (09h30) du matin au plus t partir de la date de l'adjudication. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le Numéro de l'adjudication et le term NE PAS OUVRIR>>. Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.
Algatedz - ANEP 2623004908 - 2026/07/02
WILAYA DE SKIKDA
DAIRA D'EL HARROUCH
COMMUNE D'EL HARROUCH
AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N° 11/98
Vu les articles 28 et 33 du décret présidentiel N° 236/10 du 07/10/2010 modifié et complété par le décret N° 11/98 du 01/03/2011 portant les règlements du ma publique en vigueur. Le président de l'assemblée populaire communale d'EL Harrouch lance un avis de location par adjudication pour la gare routière <<les deux fi première parution dans la presse nationale à dix heures (10 H 00) au siège de l'APC d' EL Harrouch. Le prix de l'ouverture de l'adjudication la Gare Routière est de: 2.824.000,00 DA.
- Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau du patrimoine contre paiement de 2.000,00 D.A représentant les frais de reproduction et présenter un dossier constitué des pièces suivantes :
Dossier de l'Adjudicateur en cas d'une personne physique :
- Le cahier des charges doit être visé page par page et signé en dernière page.
- Quittance d'achat du cahier des charges.
- Avant l'adjudication, l'adjudicateur doit déposer auprès des mains du receveur communal le (10 %) du montant de la mise à prix par chèque bancaire visé pas d'un mois avant les 24 heures de l'adjudication.
- Certificat de bon comportement délivré par la commune de résidence de l'adjudicateur.
- Numéro d'identification fiscale.
- Extrait de rôle apuré moins de trois mois.
- Photo copie de la carte d'identité nationale.
- Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce.
- Casier de judiciaire moins de 03 mois.
- Certificat de résidence.
- Attestation de La liquidité bancaire.
- Certificat de travail qui prouve L'habilité de l'adjudicateur pour les services exigés.
- Acte de propriété des biens.
- Attestation de paiement des prestations de sécurité sociale (CNAS – CASNOS).
- Une copie de certificat d'expérience en gestion des gares routières.
- Déclaration sur l'honneur de non –endettement, signée par le participant et légalisée.
- Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
- Procés-verbal de visite signé et approuvé par le soumissionnaire.
Dossier du cautionnaire:
01- Photo copie de la carte d'identité nationale. 02- Extrait de rôle moins de trois mois. 03- Casier judiciaire moins de 03 mois. 04- Certificat de résidence. 05- Certificat de comportement délivré par la commune de résidence. 06- Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. 07- Déclaration sur l'honneur de non –endettement, signée par le participant et légalisée.
Dossier de l'Adjudicateur en cas d'une personne morale :
01- Le cahier des charges doit être visé page par page et signé en dernière page. 02- Quittance d'achat du cahier des charges. 03- Avant l'adjudication, l'adjudicateur doit déposer auprès des mains du receveur communal le (10 %) du montant de la mise à prix par chèque bancaire visé pas d'un mois avant les 24 heures de l'adjudication. 04- Certificat de bon comportement pour le gestionnaire de l'entreprise délivré par la commune de résidence. 05- Numéro d'identification fiscale. 06- Extrait de rôle apuré moins de trois mois. 07- Une copie de la Loi fondamentale de la de l'entreprise. 08- Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce. 09- Photo copie de la carte d'identité national 10- Casier judiciaire moins de 03 mois pour le gestionnaire de l'entreprise. 11- Attestation de régularité fiscale attaché à un tableau montrant les délais de paiement. 12- Attestation de paiement des prestations de sécurité sociale (CNAS – CASNOS). 13- La personne déléguée par le gestionnaire de l'entreprise doit avoir une procuration certifiée. 14- Attestation de La liquidité bancaire. 15- Certificat de travail qui prouve L'habileté de l'adjudicateur pour les services exigés.
Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée à (09h30) du matin au plus t partir de la date de l'adjudication. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le Numéro de l'adjudication et le term NE PAS OUVRIR>>. Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.
Algatedz - ANEP 2623004908 - 2026/07/02
