REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.N.A.D.L)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logernent Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE MINIMA N° 51 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS A LA COMMUNE DE SETIF, SITE B. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en activité principale en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA
C') Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité, l'ASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus ou deux (02) centrales à béton de 30 m3/h.
Deux (02) Grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références. Le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
Un projet de 450 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logernents-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, moyennant un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres sont insérées dans des enveloppes séparées, cachetées et cadenassées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature ou suppression ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges sous « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacite au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep N°2625006594 Le Courrier d'Algérie du 6 juillet 2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT (A.N.A.D.L)
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Cité 1014 logernent Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE MINIMA N° 51 /DRS/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet : LA REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX » SIS A LA COMMUNE DE SETIF, SITE B. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000/ ZONE 02
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en activité principale en cours de validité.
Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité.
B) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 700 000 000,00DA
C') Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : L'Attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité, l'ASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus ou deux (02) centrales à béton de 30 m3/h.
Deux (02) Grues fixes.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références. Le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing.
3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Avant déjà réalisé
Un projet de 450 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements ou plus.
Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Ou Deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagnés des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie VI (Six) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie V (Cinq) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.
II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logernents-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000,00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, moyennant un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Les offres sont insérées dans des enveloppes séparées, cachetées et cadenassées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°…………….. ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature ou suppression ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article n°16 du Cahier des charges sous « instructions aux soumissionnaires ».
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le portail électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacite au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale
Sis à Cité 1014 logements – Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre d'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep N°2625006594 Le Courrier d'Algérie du 6 juillet 2026
