Réalisation de 300 logements en tce avec locaux, travaux de viabilisation 63/2026 2625006606 **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DE SETIF** Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 63 /DRS/AADL/2026 En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales : **Projet : LA RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TECHNIQUES » SIS A PROXIMITE DU POS N°29, COMMUNE DE BOUGAÀ, WILAYA DE SETIF, SITE 01. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 / ZONE 02. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : A) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. B) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années visées par les bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA. C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un effectif minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants : Système de construction : Deux (02) camions de 10 t ou plus. Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus. Une (01) Grues fixes. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances véhicule verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing. 3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Avant déjà réalisé Un projet de 150 logements ou plus en TCE en un seul tenant. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 250 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus. Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus. Ces attestations devront contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif. II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES : Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir : II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité. II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité. II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas présentes dans l'offre technique. Le cahier des charges des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre représente les frais de reproduction, contre la remise technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées avec la mention « dossier de candidature », « offre technique », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………….** L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le candidat soumissionnaire. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°15 du cahier des charges « Instructions aux soumissionnaires ». Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par voie électronique ou par tout autre moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse : La Direction Régionale Sis à Cité 1014 logements - Sétif. Les dossiers techniques, des offres techniques et financières sont à remettre par le soumissionnaire avant la date et l'heure limite de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'ouverture demeure valide pendant une période de Quatre vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. ANEP 2625 006 606– Le Soir d'Algérie du 01-07-2026 A -=-=-=-

**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DE SETIF** Sis à Cité 1014 logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 63 /DRS/AADL/2026

En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :

**Projet : LA RÉALISATION DE 300 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TECHNIQUES » SIS A PROXIMITE DU POS N°29, COMMUNE DE BOUGAÀ, WILAYA DE SETIF, SITE 01. PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 300 000 / ZONE 02.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

B) Capacités financières :

• Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années visées par les bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 250 000 000,00 DA.

C) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un effectif minimum le personnel suivant :

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum les moyens suivants : Système de construction :

• Deux (02) camions de 10 t ou plus.
• Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
• Une (01) Grues fixes.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances véhicule verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de moins de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing.

3/- Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir : Avant déjà réalisé

• Un projet de 150 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 250 logements en TCE en prenant en considération les projets de 50 logements ou plus.
• Ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
• Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.

Ces attestations devront contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après : -L'intitulé du projet -La catégorie du projet -Le montant du projet -Délai de réalisation -Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité) à savoir :

II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

II-2- Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité.

II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne sont pas présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA) non remboursable versée au CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre représente les frais de reproduction, contre la remise technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées avec la mention « dossier de candidature », « offre technique », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres N°………….**

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur l'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par le candidat soumissionnaire. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°15 du cahier des charges « Instructions aux soumissionnaires ».

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou le presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par voie électronique ou par tout autre moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse : La Direction Régionale Sis à Cité 1014 logements - Sétif. Les dossiers techniques, des offres techniques et financières sont à remettre par le soumissionnaire avant la date et l'heure limite de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. L'ouverture demeure valide pendant une période de Quatre vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2625 006 606– Le Soir d'Algérie du 01-07-2026