Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration 39/2026 2616022116 **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF : 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 39 /MOD/ONA/2026** L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le « contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de Ténès y compris collecteurs (wilaya de chlef) », ainsi que sa mise en service. Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes : Mission n°1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution Mission n°2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux Le délai de réalisation des travaux est fixé à Vingt quatre (24) mois. A cet effet les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent cahier des charges sont prévues pour la même durée (24 mois). CONDITIONS D'ELIGIBILITE Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales de d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires. Premiere condition C1 : « Capacité professionnelle » Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique, lequel doit être compatible avec le document crée par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique. NB : Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément. Toutefois, ils sont tenus de fournir un document officiel justifiant cette dispense. Deuxième condition C2 : « Capacité financière » Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale. Troisième condition C3 : « Capacité technique » Avoir accompli seule ou en groupement, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation de l'un des ouvrages suivant : Station d'épuration des eaux usées. Ou Station de traitement d'eau potable Ou Station de dessalement d'eau de mer Ou Station de déminéralisation des eaux saumâtres Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre. Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres bureaux d'études dans les conditions prévues. La prise en compte des capacités d'autres bureaux d'études est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés) et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation de marchés publics. Soumissionnaire en groupement : Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1. Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2. Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3. Le Chef de file doit détenir la majorité simple. Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée. Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000) au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprés de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem Dans le cas d'un groupement momentané de Bureaux d'Etudes, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement. Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au : Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki – Alger - Algérie BUREAU DES MARCHES Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires. Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante : « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 39 /MOD/ONA/2026 CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE TENES Y COMPRIS COLLECTEURS (WILAYA DE CHLEF) La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées Ou le portail électronique des marchés publics. La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA avant 12h 00. Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13h 30 au siège de la Direction Générale de l'ONA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. ANEP : 2616022116 — Le Jour d'Algérie - N° 6783 — Dimanche 28 juin 2026 DZtenders.com A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT NIF : 000116001715484 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 39 /MOD/ONA/2026**

L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le « contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de Ténès y compris collecteurs (wilaya de chlef) », ainsi que sa mise en service.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

• Mission n°1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution
• Mission n°2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux

Le délai de réalisation des travaux est fixé à Vingt quatre (24) mois. A cet effet les prestations de contrôle et de suivi, objet du présent cahier des charges sont prévues pour la même durée (24 mois).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales de d'éligibilité suivantes et ce conformément à l'article N°06 de l'instruction aux soumissionnaires.

Premiere condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par le ministère de l'Hydraulique, lequel doit être compatible avec le document crée par tout texte réglementaire, doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.

NB : Les bureaux d'études publics sont dispensés de la présentation de l'agrément. Toutefois, ils sont tenus de fournir un document officiel justifiant cette dispense.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022, 2023 et 2024) supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA. Sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'Administration Fiscale.

Troisième condition C3 : « Capacité technique »

Avoir accompli seule ou en groupement, au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et de suivi des travaux de réalisation de l'un des ouvrages suivant :

Station d'épuration des eaux usées. Ou Station de traitement d'eau potable Ou Station de dessalement d'eau de mer Ou Station de déminéralisation des eaux saumâtres

Les références justifiant la condition C3 doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans l'offre.

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres bureaux d'études dans les conditions prévues. La prise en compte des capacités d'autres bureaux d'études est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés) et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation de marchés publics.

Soumissionnaire en groupement :

• Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.
• Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.
• Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.
• Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars (30 000) au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprés de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem

Dans le cas d'un groupement momentané de Bureaux d'Etudes, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :

Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki – Alger - Algérie

BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 39 /MOD/ONA/2026

CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DE TENES Y COMPRIS COLLECTEURS (WILAYA DE CHLEF)

La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et un (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agrées Ou le portail électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA avant 12h 00. Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour du délai de la durée de préparation des offres à 13h 30 au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

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