**République Algérienne Démocratique et Populaire** **Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire** **Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement** **Direction de l'Agence Régionale d'Oran** Tel : 041 27 82 30 Fax : 041 27 82 31 -------------------------------------------------- **Consultation N°26/ AADL/DRO/2026** -------------------------------------------------- **N° Identification Fiscale: 0000016001405697** Oran, le ......2..1.. JUIN.. 2026 **AVIS DE CONSULTATION** **N° 26/ 26 /-AADL-ORAN** **Projet :** La Sélection D'un Géomètre Expert Foncier Charge De La Mission Elaboration Du Levé Topographique Avec Déllmitation, Document D'arpentage Et Du Document D'arpentage Parcellaire Du Projet Des 368/468 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION -VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATIONSIS AU POS 17, COMMUNE D'ADRAR- WILAYA D'ADRAR. AADL 03 « Tranche 300 000 Logements »Zone ...... *Mesdames, Messieurs Les Géomètres :* Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la consultation pour La Sélection D'un Géomètre Expert Foncier Pour La Mission D'Elaboration Du Levé Topographique Avec Déllmitation, Document D'arpentage Et Du Document D'arpentage Parcellaire Du Projet 368/468 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION -VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATIONSIS AU POS 17, COMMUNE D'ADRAR- WILAYA D'ADRAR... et ce en application des articles05,13 et14 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, notamment les articles 18 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. *La consultation est restreinte et s'adresse aux experts géomètres agrees, inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers (OGEF), conformément aux dispositions des articles 03 et 12 de l'ordonnance n° 95-08 du 01Février 1995 relatif aux conditions à la profession de géomètre-expert foncier.* *L'offre accompagnée des pièces énumérées ci dessous, est à présenter sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro, l'objet de la consultation, le nom et l'adresse du géomètre-expert foncier et la mention « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».* **Cette enveloppe principale abritera trois autres enveloppes scellées :** **A. L'enveloppe dénommée« Dossier de Candidature » abritera :** - La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, signée, datée et cachetée. 1 DZtenders.com
**République Algérienne Démocratique et Populaire** **Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire** **Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement** **Direction de l'Agence Régionale d'Oran** Tel : 041 27 82 30 Fax : 041 27 82 31 -------------------------------------------------- **Consultation N°26/ AADL/DRO/2026** -------------------------------------------------- **N° Identification Fiscale: 0000016001405697** Oran, le ......2..1.. JUIN.. 2026 **AVIS DE CONSULTATION** **N° 26/ 26 /-AADL-ORAN** **Projet :** La Sélection D'un Géomètre Expert Foncier Charge De La Mission Elaboration Du Levé Topographique Avec Déllmitation, Document D'arpentage Et Du Document D'arpentage Parcellaire Du Projet Des 368/468 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION -VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATIONSIS AU POS 17, COMMUNE D'ADRAR- WILAYA D'ADRAR. AADL 03 « Tranche 300 000 Logements »Zone ...... *Mesdames, Messieurs Les Géomètres :* Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la consultation pour La Sélection D'un Géomètre Expert Foncier Pour La Mission D'Elaboration Du Levé Topographique Avec Déllmitation, Document D'arpentage Et Du Document D'arpentage Parcellaire Du Projet 368/468 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION -VENTE » EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATIONSIS AU POS 17, COMMUNE D'ADRAR- WILAYA D'ADRAR... et ce en application des articles05,13 et14 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, notamment les articles 18 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. *La consultation est restreinte et s'adresse aux experts géomètres agrees, inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers (OGEF), conformément aux dispositions des articles 03 et 12 de l'ordonnance n° 95-08 du 01Février 1995 relatif aux conditions à la profession de géomètre-expert foncier.* *L'offre accompagnée des pièces énumérées ci dessous, est à présenter sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro, l'objet de la consultation, le nom et l'adresse du géomètre-expert foncier et la mention « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».* **Cette enveloppe principale abritera trois autres enveloppes scellées :** **A. L'enveloppe dénommée« Dossier de Candidature » abritera :** - La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) dûment renseignée, signée, datée et cachetée. 1 DZtenders.com
