RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE LA RECONSTRUCTION
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bîr Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697 N° Registre de commerce : A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX « KSAR CHELLALA, WILAYA DE KSAR CHELLALA
Tranche 300 000 Logements - Zone 02 N° 23/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » Direction Régionale de TIARET lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX « KSAR CHELLALA, WILAYA DE KSAR CHELLALA Programme Location-Vente AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : - Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. - Une copie de statut et de registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. Moyens matériels : - Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) micro-ordinateur * Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes : - Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
**2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :** Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés. > Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. > Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. > Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. > Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la
Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET
Sis à Cité des 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret, Contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée inadéquat la dénomination du bureau d'étude ; la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 23/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci- dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
L'ouverture en séance publique des : dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci- dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP N° 2631010029 Le Quotidien d'Oran 24/06/2026
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE LA RECONSTRUCTION
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bîr Mourad Raïs – ALGER N° Identification fiscale : 000016001405697 N° Registre de commerce : A. A. D. L
DIRECTION REGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTRAINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX « KSAR CHELLALA, WILAYA DE KSAR CHELLALA
Tranche 300 000 Logements - Zone 02 N° 23/LV03/DRT/AADL/2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » Direction Régionale de TIARET lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 100 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX « KSAR CHELLALA, WILAYA DE KSAR CHELLALA Programme Location-Vente AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle : 1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles : - Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. - Une copie de statut et de registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics. Moyens matériels : - Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) micro-ordinateur * Un (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes : - Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six 06 mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyées par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
**2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :** Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés. > Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. > Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. > Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique. > Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la
Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET
Sis à Cité des 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret, Contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprès du CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres aucune modification, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet. Les dossiers des offres doivent être présentés conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée inadéquat la dénomination du bureau d'étude ; la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 23/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci- dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL TIARET
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
L'ouverture en séance publique des : dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci- dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt –dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP N° 2631010029 Le Quotidien d'Oran 24/06/2026
