REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°…………… 2026
N.I.F : 099002019057818
N° D'OPERATION :
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
Le wali de la wilaya de Chlef, représenté par le directeur de l’hydraulique, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
Le dossier d’appel d’offre est à retiré dès la parution du présent avis d’appel d’offres auprès de la Direction de l’hydraulique de la wilaya de Chlef, sis à Hay Meddahi route Hay Enasr, Chlef.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offre et qui remplissent les conditions ci-dessus : l’appel d’offre s’adresse à toutes les entreprises individuellement, soit dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, possédant des capacités financières et technique suivantes :
- Condition N° 01 : Capacités professionnelles
- Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) Catégorie 04 et plus en cours de validité.
- Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, il suffit que l’un des membres du groupement momentané doit disposer du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique quel que soit le cadran) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Condition N° 02 : Capacités financières
- Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen, des trois bilans d’exercice (2022,2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.
- Pour le cas d’un groupement, Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois bilans d’exercice (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.
- Le calcul du chiffre d’affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d’affaires moyennes de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
- Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un commissaire de comptes pour les personnes morales.
- Condition N° 03 : Capacités Techniques
- A/Références professionnelles : Avoir réalisé seul ou dans un groupement un projet dans le domaine d’assainissement, qui doit justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage public comportant les conditions minimales suivantes : Réseau d’assainissement de 1 000 ml et plus de diamètre 300 mm et plus.
- Pour les soumissionnaires dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise l’un des membres du groupement doit satisfaire les conditions d’éligibilité et doit présenter ses propres références professionnelles cité ci-dessus.
- B/Moyens humains : Disposant d’un cadre Master ou Ingénieur d’état (en hydraulique) avec expérience de 05 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d’affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d’ouverture des plis et égal à 05 ouvriers justifiés par mise à jour CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- L’encadrement n’est pas comptabilisé dans la liste des ouvriers.
- L’expérience est justifiée par des attestations de travail ou fiche carrière.
- C/Moyens Matériel : Disposant au moins d’une (01) pelle mécanique, un (01) rétro-chargeur et un (01) camion (charge utile 10 tonne et plus).
L’entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l’immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d’huissier de justice établis moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- DOSSIER DE CANDIDATURE :
✓ la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ les statuts pour les sociétés ; ✓ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; ✓ tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
✓ Certificat de qualification et de classification catégorie 04 et plus (activité principale en hydraulique en cours de validité) ; ✓ Copie de l’extrait du registre de commerce pour les entreprises ; ✓ Copie du casier judiciaire N° 03 du gérant ou signataire de la soumission en cours de validité. ✓ Copie de l’extrait de rôles épuré ou avec échéancier.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022,2023 et 2024) portant accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un commissaire de comptes pour les personnes morales.
✓ Copie du Numéros d’identification Fiscale de l’entreprise (N .I.F) ✓ Références bancaires de l’entreprise (attestation de solvabilité).
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles avec copies des pièces justificatives : Avantier, accompagnée des cartes grises, ou actes s notarié y compris factures d’achat conforme à la réglementation en vigueur ou
✓ La liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l’immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat
NB – Dans le cas de groupement, le protocole d’accord du groupement solidaire, il ne doit l’exiger que de l’attributaire du marché public.
Le protocole d’accord notarié du groupement solidaire, y compris le pouvoir de signature, avec désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage
- Lorsque le service contractant est tenu d’exiger des documents ou renseignements de la part du soumissionnaire, ces documents et renseignements doivent être fournis dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
2- OFFRE TECHNIQUE :
✓ Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ Le PV de visite signé par les deux parties (soumissionnaire et le représentant du service contractant) ; ✓ Un mémoire technique justificatif ; ✓ Planning de réalisation ; ✓ Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionsnaires comportant une offre technique et une offre financière.
3- OFFRE FINANCIERE :
✓ La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire. ✓ Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comportant une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont transmis dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres selon le cas : « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe marron, comportant la mention manuscrite avec un stylo bleu sans autocollant ou impression numérique « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°………………… /2025 ».
Projet : Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.
- Le dépôt des offres est fixé le Dixième jour à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales avant (14 h 00) au niveau de la direction de l’hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de féries ou un jour ouvrable suivant.
- La date d’ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00. Au niveau de la direction de l’hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de féries ou un jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (09) mois à compter de la date d’ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE CHLEF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°…………… 2026
N.I.F : 099002019057818
N° D'OPERATION :
INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
Le wali de la wilaya de Chlef, représenté par le directeur de l’hydraulique, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
Le dossier d’appel d’offre est à retiré dès la parution du présent avis d’appel d’offres auprès de la Direction de l’hydraulique de la wilaya de Chlef, sis à Hay Meddahi route Hay Enasr, Chlef.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offre et qui remplissent les conditions ci-dessus : l’appel d’offre s’adresse à toutes les entreprises individuellement, soit dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, possédant des capacités financières et technique suivantes :
- Condition N° 01 : Capacités professionnelles
- Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) Catégorie 04 et plus en cours de validité.
- Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, il suffit que l’un des membres du groupement momentané doit disposer du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique quel que soit le cadran) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Condition N° 02 : Capacités financières
- Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen, des trois bilans d’exercice (2022,2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.
- Pour le cas d’un groupement, Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois bilans d’exercice (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.
- Le calcul du chiffre d’affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d’affaires moyennes de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
- Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un commissaire de comptes pour les personnes morales.
- Condition N° 03 : Capacités Techniques
- A/Références professionnelles : Avoir réalisé seul ou dans un groupement un projet dans le domaine d’assainissement, qui doit justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage public comportant les conditions minimales suivantes : Réseau d’assainissement de 1 000 ml et plus de diamètre 300 mm et plus.
- Pour les soumissionnaires dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise l’un des membres du groupement doit satisfaire les conditions d’éligibilité et doit présenter ses propres références professionnelles cité ci-dessus.
- B/Moyens humains : Disposant d’un cadre Master ou Ingénieur d’état (en hydraulique) avec expérience de 05 ans, justifiés par des copies des diplômes et attestations d’affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d’ouverture des plis et égal à 05 ouvriers justifiés par mise à jour CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- L’encadrement n’est pas comptabilisé dans la liste des ouvriers.
- L’expérience est justifiée par des attestations de travail ou fiche carrière.
- C/Moyens Matériel : Disposant au moins d’une (01) pelle mécanique, un (01) rétro-chargeur et un (01) camion (charge utile 10 tonne et plus).
L’entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l’immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat d’huissier de justice établis moins d’une année à la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- DOSSIER DE CANDIDATURE :
✓ la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ les statuts pour les sociétés ; ✓ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; ✓ tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
✓ Certificat de qualification et de classification catégorie 04 et plus (activité principale en hydraulique en cours de validité) ; ✓ Copie de l’extrait du registre de commerce pour les entreprises ; ✓ Copie du casier judiciaire N° 03 du gérant ou signataire de la soumission en cours de validité. ✓ Copie de l’extrait de rôles épuré ou avec échéancier.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022,2023 et 2024) portant accusé de réception des services des impôts et visées par un comptable agréé pour les personnes physiques ou un commissaire de comptes pour les personnes morales.
✓ Copie du Numéros d’identification Fiscale de l’entreprise (N .I.F) ✓ Références bancaires de l’entreprise (attestation de solvabilité).
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles avec copies des pièces justificatives : Avantier, accompagnée des cartes grises, ou actes s notarié y compris factures d’achat conforme à la réglementation en vigueur ou
✓ La liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l’immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant, et le PV de constat
NB – Dans le cas de groupement, le protocole d’accord du groupement solidaire, il ne doit l’exiger que de l’attributaire du marché public.
Le protocole d’accord notarié du groupement solidaire, y compris le pouvoir de signature, avec désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage
- Lorsque le service contractant est tenu d’exiger des documents ou renseignements de la part du soumissionnaire, ces documents et renseignements doivent être fournis dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
2- OFFRE TECHNIQUE :
✓ Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ Le PV de visite signé par les deux parties (soumissionnaire et le représentant du service contractant) ; ✓ Un mémoire technique justificatif ; ✓ Planning de réalisation ; ✓ Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionsnaires comportant une offre technique et une offre financière.
3- OFFRE FINANCIERE :
✓ La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée ; ✓ Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire. ✓ Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres des soumissionnaires comportant une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont transmis dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres selon le cas : « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe marron, comportant la mention manuscrite avec un stylo bleu sans autocollant ou impression numérique « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°………………… /2025 ».
Projet : Réalisation du collecteur principal d’assainissement du DOUADICHE Commune d’OUED SLY.
- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.
- Le dépôt des offres est fixé le Dixième jour à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales avant (14 h 00) au niveau de la direction de l’hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de féries ou un jour ouvrable suivant.
- La date d’ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00. Au niveau de la direction de l’hydraulique, si ce jour coïncide avec un jour de féries ou un jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (09) mois à compter de la date d’ouverture des plis.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis.
