Réalisation d'un ouvrage d'art (pont)

Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) 34/2026 2616021714 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA DE CHLEF NIF : 40801500002066 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°…34… /2026 Dans le cadre de l'opération : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit El Louaïlia, commune de Bouzghala avec suivi et contrôle technique, la direction des travaux publics de la Wilaya de Chlef, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'exécution des prestations de projet sus-indiqué. Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit "El Louaïlia", commune de Bouzghal. • CONDITIONS D'ELIGIBILITE Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes les entreprises (ou groupements d'entreprises) de droit algérien, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes : I. Cas d'entreprise seule Capacités professionnelles Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux publics en cours de validité au jour de l'ouverture des plis. Capacités techniques : C- 1- Moyen humain Disposant d'un chef de projet (ingénieur d'état ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil, justifié par des copies des diplômes + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS de moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis. D- 2- Moyen matériel : Disposant d'une (01) centrale à béton ou mini central à béton ou auto bétonnière (fixe ou mobile). Le matériel doit être justifié comme suit : Matériels roulants : justifié par (des copies des cartes grises + attestation d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis + contrôle technique (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer Matériels non roulants : justifié par un PV de constat (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer. Le leasing ost acceptable. Références professionnelles Avoir déjà réalisé un volume de béton armé supérieur ou égal à 50 m³ dans le cadre d'un projet unique. Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage. Capacités financières Avoir au moins une moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et justifié par des copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20. II. Cas de soumissionnaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges : ✓ Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul. ✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous-traitance, de co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public. • RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT En application des dispositions de l'article N°63 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants, et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention. Désignés auprès de : DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef (Roz-d Chaussée / bureau des marchés) Email : dtpchlef.002@gmail.com TEL : 027-77-13-86 - Fax : 020 65 30 84. • DUREE DE PREPARATION DES OFFRES La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP eu égard à l'article 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à la publication de la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe le candidat par tout moyen. • DATE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le 22 06 2026 avant 14h00 de ce même jour. Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF Secrétariat générale du directeur- Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef Le dossier de soumission se compose de : l'ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le soumissionnaire comprend les documents, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Les soumissions doivent être présentées en TROIS (03) offres distinctes comprenant : A. Contenu du dossier de candidature Une déclaration de candidature : établie conformément à l'article 67 et 65 du DP n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au modèle réglementaire dûment remplie, signée et accompagnée des pièces suivantes : Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité : Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ; Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) ; L'extrait du registre de commerce électronique ; L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien / entreprises de droit étranger. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien et/ou étranger La déclaration de probité : établie conformément au modèle réglementaire dûment renseignée en totalité, datée et signée et cachetée ; Les statuts pour les sociétés, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ou groupement y compris le protocole d'accord du groupement solidaire y compris la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier dans le cas où le soumissionnaire est retenu doit être présenté par un protocole d'accord notarié. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. La déclaration de sous-traitante : le cas échéant. Les documents permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire ou les sous-traitants. 6.1 Capacités professionnelles : Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories (04) ou plus (Activité Principale travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des plis. 6.2 Capacités techniques Moyens humains : la liste des moyens humains de l'entreprise ; Moyens matériels : la liste des moyens matériels de l'entreprise ; Une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage. 6.3 Capacités financières Le moyenne du chiffre d'affaire du soumissionnaire justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiées par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20. B. Contenu de l'offre technique : La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ; Le mémoire technique justificatif suivant le modèle réglementaire dûment remplie y compris les pièces justificatives : Les capacités techniques demandées aux conditions d'éligibilité comprises les pièces justificatives. Les capacités professionnelles, financières et techniques comprises les pièces justificatives. Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives. Moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives. Méthodologie d'exécution le planning prévisionnel des travaux établi en fonction du délai proposé; Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C. Contenu de l'offre financière : La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée et cachetée. Définition des prix unitaires. Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée et signée et cachetée. Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée et signée et cachetée. Le sous détail des prix unitaires. • DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS La date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en une seule séance publique qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au niveau du siège de la direction des travaux publics. Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. En cas de prorogation de délai, celle-ci sera prolongée de la même période. L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément à la disposition du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. NB. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalant la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister. L'Echo d'Algérie : 22 06 2026 | Anep : 2616 021 714 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

WILAYA DE CHLEF

NIF : 40801500002066

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°…34… /2026

Dans le cadre de l'opération : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit El Louaïlia, commune de Bouzghala avec suivi et contrôle technique, la direction des travaux publics de la Wilaya de Chlef, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'exécution des prestations de projet sus-indiqué.

Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit "El Louaïlia", commune de Bouzghal.

• CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes les entreprises (ou groupements d'entreprises) de droit algérien, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

I. Cas d'entreprise seule

  1. Capacités professionnelles

Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux publics en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

  1. Capacités techniques :

C- 1- Moyen humain

Disposant d'un chef de projet (ingénieur d'état ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil, justifié par des copies des diplômes + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS de moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

D- 2- Moyen matériel :

Disposant d'une (01) centrale à béton ou mini central à béton ou auto bétonnière (fixe ou mobile).

Le matériel doit être justifié comme suit :

Matériels roulants : justifié par (des copies des cartes grises + attestation d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis + contrôle technique (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer

Matériels non roulants : justifié par un PV de constat (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer.

Le leasing ost acceptable.

  1. Références professionnelles

Avoir déjà réalisé un volume de béton armé supérieur ou égal à 50 m³ dans le cadre d'un projet unique.

Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.

  1. Capacités financières

Avoir au moins une moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et justifié par des copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20.

II. Cas de soumissionnaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges :

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.

✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous-traitance, de co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.

• RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

En application des dispositions de l'article N°63 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants, et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention.

Désignés auprès de :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF

Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

(Roz-d Chaussée / bureau des marchés)

Email : dtpchlef.002@gmail.com

TEL : 027-77-13-86 - Fax : 020 65 30 84.

• DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP eu égard à l'article 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à la publication de la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe le candidat par tout moyen.

• DATE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le 22 06 2026 avant 14h00 de ce même jour.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF

  • Secrétariat générale du directeur-

Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

Le dossier de soumission se compose de : l'ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le soumissionnaire comprend les documents, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Les soumissions doivent être présentées en TROIS (03) offres distinctes comprenant : A. Contenu du dossier de candidature

  1. Une déclaration de candidature : établie conformément à l'article 67 et 65 du DP n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au modèle réglementaire dûment remplie, signée et accompagnée des pièces suivantes :

Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :

  • Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ;
  • Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) ;
  • L'extrait du registre de commerce électronique ;
  • L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien / entreprises de droit étranger.
  • Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien et/ou étranger
  1. La déclaration de probité : établie conformément au modèle réglementaire dûment renseignée en totalité, datée et signée et cachetée ;

  2. Les statuts pour les sociétés, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ou groupement y compris le protocole d'accord du groupement solidaire y compris la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier dans le cas où le soumissionnaire est retenu doit être présenté par un protocole d'accord notarié.

  3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

  4. La déclaration de sous-traitante : le cas échéant.

  5. Les documents permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire ou les sous-traitants.

6.1 Capacités professionnelles : Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories (04) ou plus (Activité Principale travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

6.2 Capacités techniques

  • Moyens humains : la liste des moyens humains de l'entreprise ;
  • Moyens matériels : la liste des moyens matériels de l'entreprise ;
  • Une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.

6.3 Capacités financières

Le moyenne du chiffre d'affaire du soumissionnaire justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiées par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20.

B. Contenu de l'offre technique :

  1. La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ;

  2. Le mémoire technique justificatif suivant le modèle réglementaire dûment remplie y compris les pièces justificatives :

  • Les capacités techniques demandées aux conditions d'éligibilité comprises les pièces justificatives.
  • Les capacités professionnelles, financières et techniques comprises les pièces justificatives.
  • Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives.
  • Moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives.
  • Méthodologie d'exécution le planning prévisionnel des travaux établi en fonction du délai proposé;
  1. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. Contenu de l'offre financière :

  • La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Définition des prix unitaires.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Le sous détail des prix unitaires.

• DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en une seule séance publique qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au niveau du siège de la direction des travaux publics. Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

En cas de prorogation de délai, celle-ci sera prolongée de la même période.

L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément à la disposition du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

NB. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalant la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister.

L'Echo d'Algérie : 22 06 2026 | Anep : 2616 021 714







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Appel d'offre  DTP - Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef Dztenders
نشرت من طرف:
DTP - Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef

المحدد: 521512 - 73725 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: الشلف
تاريخ النشر: 22/06/2026
الموعد النهائي: 12/07/2026 (*)
Qualification Travaux Publics: 4 et plus
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
عنوان سحب دفتر الشروط :
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef
Dztenders echodalgerie.jpg Appel d'offre DTP - Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef Réalisation d'un ouvrage d'art (pont)
22/06/2026
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22/06/2026
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29/06/2026
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

WILAYA DE CHLEF

NIF : 40801500002066

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°…34… /2026

Dans le cadre de l'opération : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit El Louaïlia, commune de Bouzghala avec suivi et contrôle technique, la direction des travaux publics de la Wilaya de Chlef, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l'exécution des prestations de projet sus-indiqué.

Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Wahran au lieu-dit "El Louaïlia", commune de Bouzghal.

• CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes les entreprises (ou groupements d'entreprises) de droit algérien, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

I. Cas d'entreprise seule

  1. Capacités professionnelles

Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux publics en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

  1. Capacités techniques :

C- 1- Moyen humain

Disposant d'un chef de projet (ingénieur d'état ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil, justifié par des copies des diplômes + attestation de travail + attestation d'affiliation CNAS de moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

D- 2- Moyen matériel :

Disposant d'une (01) centrale à béton ou mini central à béton ou auto bétonnière (fixe ou mobile).

Le matériel doit être justifié comme suit :

Matériels roulants : justifié par (des copies des cartes grises + attestation d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis + contrôle technique (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer

Matériels non roulants : justifié par un PV de constat (moins d'une année le jour d'ouverture des plis) établi par un huissier de justice ou un PV d'expert agréer.

Le leasing ost acceptable.

  1. Références professionnelles

Avoir déjà réalisé un volume de béton armé supérieur ou égal à 50 m³ dans le cadre d'un projet unique.

Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.

  1. Capacités financières

Avoir au moins une moyenne du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et justifié par des copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiée par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20.

II. Cas de soumissionnaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges :

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.

✓ Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous-traitance, de co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.

• RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

En application des dispositions de l'article N°63 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants, et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention.

Désignés auprès de :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF

Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

(Roz-d Chaussée / bureau des marchés)

Email : dtpchlef.002@gmail.com

TEL : 027-77-13-86 - Fax : 020 65 30 84.

• DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP eu égard à l'article 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à la publication de la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe le candidat par tout moyen.

• DATE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le 22 06 2026 avant 14h00 de ce même jour.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF

  • Secrétariat générale du directeur-

Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

Le dossier de soumission se compose de : l'ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le soumissionnaire comprend les documents, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

Les soumissions doivent être présentées en TROIS (03) offres distinctes comprenant : A. Contenu du dossier de candidature

  1. Une déclaration de candidature : établie conformément à l'article 67 et 65 du DP n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au modèle réglementaire dûment remplie, signée et accompagnée des pièces suivantes :

Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :

  • Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ;
  • Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) ;
  • L'extrait du registre de commerce électronique ;
  • L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien / entreprises de droit étranger.
  • Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien et/ou étranger
  1. La déclaration de probité : établie conformément au modèle réglementaire dûment renseignée en totalité, datée et signée et cachetée ;

  2. Les statuts pour les sociétés, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ou groupement y compris le protocole d'accord du groupement solidaire y compris la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier dans le cas où le soumissionnaire est retenu doit être présenté par un protocole d'accord notarié.

  3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

  4. La déclaration de sous-traitante : le cas échéant.

  5. Les documents permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire ou les sous-traitants.

6.1 Capacités professionnelles : Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories (04) ou plus (Activité Principale travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

6.2 Capacités techniques

  • Moyens humains : la liste des moyens humains de l'entreprise ;
  • Moyens matériels : la liste des moyens matériels de l'entreprise ;
  • Une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.

6.3 Capacités financières

Le moyenne du chiffre d'affaire du soumissionnaire justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) doit être (certifiées par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par un comptable agréé pour les personnes physiques) et visé par les services des impôts ou C20.

B. Contenu de l'offre technique :

  1. La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ;

  2. Le mémoire technique justificatif suivant le modèle réglementaire dûment remplie y compris les pièces justificatives :

  • Les capacités techniques demandées aux conditions d'éligibilité comprises les pièces justificatives.
  • Les capacités professionnelles, financières et techniques comprises les pièces justificatives.
  • Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives.
  • Moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives.
  • Méthodologie d'exécution le planning prévisionnel des travaux établi en fonction du délai proposé;
  1. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. Contenu de l'offre financière :

  • La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Définition des prix unitaires.
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée et signée et cachetée.
  • Le sous détail des prix unitaires.

• DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en une seule séance publique qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au niveau du siège de la direction des travaux publics. Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

En cas de prorogation de délai, celle-ci sera prolongée de la même période.

L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément à la disposition du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

NB. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalant la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister.

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