REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE JUSTICE D'ORAN SECRÉTARIAT GÉNÉRALE NIF : 412004000031036
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
La Cour de justice D'ORAN Secrétariat Générale lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Portant sur l'acquisition de Mobilier de Bureau et Mobiliers métalliques au profit du siège de la cour D'ORAN, et des tribunaux en relevant, réparti en deux (02) lots à savoir : Lot N° 1 : Acquisition Mobilier de bureau Lot N° 2: Acquisition Mobiliers métalliques Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou pour les deux lots Conditions d'éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes : Capacité technique :
- Avoir exécuté des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années d'un chiffre d'affaires :
- Pas moins de trois millions de dinars (3 000 000,00 DA) pour le Lot n° 01
- Pas moins d'un million de dinars (1 000 000,00 DA) pour le Lot n° 02 Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès du : LA COUR DU JUSTICE - SECRETARIA GENERAL 3ème étage, troisième boulevard périphérique Ahmed MEDEGRI RAHI IBEN ROCHD - ORAN – Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus mentionnée dans la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° 04 du cahier des clauses administratives générales).
L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient : Une déclaration de candidature une déclaration de probité une copie légalisée du registre de commerce électronique Le casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois expiré ou accompagné du jugement en cas de règlement judiciaire Extrait de rôle délivré par les services des impôts. Une copie légalisée de la carte portant le Numéro d'Identification Fiscale (NIF). Une copie légalisée de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC) pour l'année 2023. Les références bancaires délivrées par la banque du soumissionnaire « R.B » Les références professionnelles des soumissionnaires appuyées par des attestations ou de bons de commande. Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années dont le chiffre d'affaire doit dépasser le montant indiqué dans le lot ou les lots concernés. Les pièces relatives aux capacités techniques. Les bilans financiers des personnes morales dont le chiffre d'affaire doit dépasser les montants visés dans l'article 02 ci-dessus, visés par les services du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) ou par les services fiscaux pour les personnes physiques. Une délégation de pouvoir de signature selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, dans le cas où la signature de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même. Pour le fabricant : Attestation d'origine de l'article fabriqué visée par la chambre de commerce. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.
2-1-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Le mémoire technique justificatif, le cahier des charges L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
3-1-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires. Le devis estimatif et quantitatif L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
Les trois (03) enveloppes cidessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, non scellée, comportant la mention suivante : « N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » et qui doit être déposée ou envoyée par voie postale avant la date limite de dépôt des offres le (15ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou dans la presse électronique de 08 h 30 min à 12 h 00 min.
- Les offres parvenues après la date et heure limite fixée pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
- Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30, au siège de la Cour de justice d'Oran - Secrétariat Générale-3ème étage, sise au troisième boulevard périphérique Ahmed MEDEGRI RAHI IBEN ROCHD - ORAN
ANEP N° 2631009959 22/06/2026 DZtenders.com DIWAN
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La Cour de justice D'ORAN Secrétariat Générale lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Portant sur l'acquisition de Mobilier de Bureau et Mobiliers métalliques au profit du siège de la cour D'ORAN, et des tribunaux en relevant, réparti en deux (02) lots à savoir : Lot N° 1 : Acquisition Mobilier de bureau Lot N° 2: Acquisition Mobiliers métalliques Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou pour les deux lots Conditions d'éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes : Capacité technique :
- Avoir exécuté des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années d'un chiffre d'affaires :
- Pas moins de trois millions de dinars (3 000 000,00 DA) pour le Lot n° 01
- Pas moins d'un million de dinars (1 000 000,00 DA) pour le Lot n° 02 Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès du : LA COUR DU JUSTICE - SECRETARIA GENERAL 3ème étage, troisième boulevard périphérique Ahmed MEDEGRI RAHI IBEN ROCHD - ORAN – Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus mentionnée dans la forme suivante : (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article n° 04 du cahier des clauses administratives générales).
L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient : Une déclaration de candidature une déclaration de probité une copie légalisée du registre de commerce électronique Le casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois expiré ou accompagné du jugement en cas de règlement judiciaire Extrait de rôle délivré par les services des impôts. Une copie légalisée de la carte portant le Numéro d'Identification Fiscale (NIF). Une copie légalisée de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC) pour l'année 2023. Les références bancaires délivrées par la banque du soumissionnaire « R.B » Les références professionnelles des soumissionnaires appuyées par des attestations ou de bons de commande. Les copies des bilans financiers des trois (03) dernières années dont le chiffre d'affaire doit dépasser le montant indiqué dans le lot ou les lots concernés. Les pièces relatives aux capacités techniques. Les bilans financiers des personnes morales dont le chiffre d'affaire doit dépasser les montants visés dans l'article 02 ci-dessus, visés par les services du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) ou par les services fiscaux pour les personnes physiques. Une délégation de pouvoir de signature selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, dans le cas où la signature de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même. Pour le fabricant : Attestation d'origine de l'article fabriqué visée par la chambre de commerce. Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres.
2-1-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Le mémoire technique justificatif, le cahier des charges L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
3-1-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires. Le devis estimatif et quantitatif L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres.
Les trois (03) enveloppes cidessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, non scellée, comportant la mention suivante : « N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » et qui doit être déposée ou envoyée par voie postale avant la date limite de dépôt des offres le (15ème) jour à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale ou dans la presse électronique de 08 h 30 min à 12 h 00 min.
- Les offres parvenues après la date et heure limite fixée pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
- Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30, au siège de la Cour de justice d'Oran - Secrétariat Générale-3ème étage, sise au troisième boulevard périphérique Ahmed MEDEGRI RAHI IBEN ROCHD - ORAN
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