etude geotechnique de l'assiette de terrains pour la vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries et compris les travaux de viabilisation 86/DRAO/AADL/2026 2616021457 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST Cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 03 AAVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°86/DRAO/AADL/2026 POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAINS POUR LA VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR SITE 08, WILAYA DE TIPAZA PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000, ZONE 02 » En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et et notamment les articles N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : L' ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAINS POUR LA VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR SITE 08 , WILAYA DE TIPAZA PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000, ZONE 02 » Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire. Décret de création pour les laboratoires publics. b. Capacités techniques : Références professionnelles : Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant, Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Moyens humains : Il s'agit de : Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants : Une (01) Sondeuse ; Une (01) Dynaplagüe ; Une (01) station topographique GPS Un (01) véhicule utilitaire ; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis). Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité. c. Capacités financières : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de : La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – Bt « D » WILAYA DE BLIDA Contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, auprès du CPA versée au compte N°004 00199 401 3061 89, représente les frais de reproduction. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, et autorisés à participer à l'appel d'offres. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Le dossier de soumission doit contenir : Dossier de candidature Offre technique Offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………l'objet de l'appel d'offres ». A- DOSSIER DE CANDIDATURE : La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics. Une copie du registre de commerce électronique. Mise à jour CASNOS en cours de validité. Mise à jour CNAS en cours de validité. Un extrait de rôles en cours de validité. Copie de la carte d'immatriculation fiscale. Numéro d'identification fiscal (NIF). Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis). Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale). Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et éventuellement 2025). Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique. Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite. **B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : ** La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire. Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les moyens humains à mobiliser pour le projet ; Les moyens matériels à mobiliser pour le projet ; Le délai. C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire. Tableau récapitulatif. -Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième(10ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST

Cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida.

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME LOGEMENT LOCATION-VENTE

AADL 03

AAVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°86/DRAO/AADL/2026

POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAINS POUR LA VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES ET COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR SITE 08, WILAYA DE TIPAZA

PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03

« TRANCHE 300 000, ZONE 02 »

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et et notamment les articles N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

L' ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAINS POUR LA VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE DE SIDI AMAR SITE 08 , WILAYA DE TIPAZA

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« TRANCHE 300 000, ZONE 02 »

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

a. Capacités professionnelles :

• Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08,12, et 13 délivré par Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire.
• Décret de création pour les laboratoires publics.

b. Capacités techniques :

Références professionnelles :

• Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 500 logements ou plus en seul tenant,
• Ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d'un équipement de catégorie C ou plus. Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

Moyens humains : Il s'agit de :

• Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus. Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :

• Une (01) Sondeuse ;
• Une (01) Dynaplagüe ;
• Une (01) station topographique GPS
• Un (01) véhicule utilitaire ; Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis).

Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification en cours de validité.

c. Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts.

NB :

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest

Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI – Bt « D » WILAYA DE BLIDA

Contre la somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, auprès du CPA versée au compte N°004 00199 401 3061 89, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, et autorisés à participer à l'appel d'offres.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………l'objet de l'appel d'offres ».

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

• La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Une copie de l'agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
• Une copie du registre de commerce électronique.
• Mise à jour CASNOS en cours de validité.
• Mise à jour CNAS en cours de validité.
• Un extrait de rôles en cours de validité.
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
• Numéro d'identification fiscal (NIF).
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifié par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant (daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis).
• Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale).
• Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et éventuellement 2025).
• Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
• Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.

**B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : **

• La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet ;
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
• Le délai.

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

• La lettre de soumission (ci-joint modèle) dûment remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
• Le devis quantitatif estimatif de l'offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
• Tableau récapitulatif.

-Le délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur la presse électronique agréé ou le portail électronique des marchés publics.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième(10ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest

Cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.