WILAYA DE TIZI - OUZOU
DAIRA : D'IFERHOUNENE
COMMUNE : D'IFERHOUNENE
NIF N° : 41000200001501901016
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 (Relance suite à une déclaration d'infructuosité).
En exécution des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23/12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et important réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'APC d' Iferhounene lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales (Relance suite à une déclaration d'infructuosité), pour la réalisation du projet portant : Aménagement et Revêtement de la piste menant d'Alt Sacl (Commune Iferhounene) vers Igoures (Commune Ait Yahia) sur 03 km.
Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics (activité principale), catégorie égale ou supérieure à 05 en cours de validité sont admises à soumissionner sont celles répondant aux critères ci-après :
- Capacités professionnelles : Réalisé un chiffre d'affaire cumulé de 50 millions de dinars ou plus durant les 03 meilleurs bilans des 05 dernières années, justifié par les bilans approuvés par les services des impôts.
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins 5 000 ml ou 5 000 Tonnes de revêtement en BB dans un seul projet ou cumul de projets, au cours des 05 dernières années justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du bureau des marchés contre un versement d'une somme de 4000,00 DA, représentent les frais de reprographie (non remboursable) auprès du régisseur communal.
Les offres doivent comporter conformément à l'article 06 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
- Dossier de candidature, comprenant :
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut du soumissionnaire pour les sociétés.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie égale ou supérieur à 05 activité principale travaux publics.
- Capacités financières : 03 meilleurs bilans des 05 dernières années approuvés par les services des impôts.
- Références professionnelles du soumissionnaire, attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC.
- Pièces fiscales et parafiscales apurées ou avec échéancier (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
- Carte fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Attestation de dépôt légal de comptes sociaux pour les sociétés.
- Attestation de visite de site.
- Une offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
- Mémoire technique justificatif, faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet.
- Le planning et le délai d'exécution.
- Cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite «lu et accepté» à la dernière page.
- Capacités techniques :
- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés par les affiliations CNAS en cours de validité et attestations de travail pour la main d'œuvre ; diplômes, attestations de travail et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS pour l'encadrement proposé.
- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, dûment justifiés par les cartes grises, ou par des contrats de location notariés ou leasing (en cours de validité le jour d'ouverture des plis), et assurances et contrôles techniques (en cours de validité le jour d'ouverture des plis) pour le matériel roulant et les factures d'achat ou PV d'huissier de justice ou d'expert agréé datant de moins d'une année pour les autres matériels fixes.
- Lettre de soumission renseignée, cachetée, signée et datée.
- Bordereau des prix unitaires renseigné, cacheté, signé et daté.
- Devis quantitatifs et estimatifs dûment renseigné, cacheté, signé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence de l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Les enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieure anonyme adressée à monsieur le Président de l'APC d'Iferhounene.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026
(Relance suite à une déclaration d'infructuosité).
Aménagement et Revêtement de la piste menant d'Alt Sacl (Commune Iferhounene) vers Igoures
(Commune Alt Yahia) sur 03 km.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des offres »
Les offres doivent être adressées à monsieur le Président de l'APC d' Iferhounene et déposées au secrétariat du bureau des marchés la date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans presse nationale ou la presse électronique ou dans le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics et doivent parvenir au plus tard le dernier jour de la date limite du dépôt des offres à 13h30.
L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à 14h00, au niveau du siège APC (salle des délibérations), les soumissionnaires sont invités à y assister, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés la durée de préparation des offres (15 jours) à compter de la date d'ouverture des plis.
AL MOUNASSER 18 Juin 2026
ANEP 2616021326
WILAYA DE TIZI - OUZOU
DAIRA : D'IFERHOUNENE
COMMUNE : D'IFERHOUNENE
NIF N° : 41000200001501901016
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 (Relance suite à une déclaration d'infructuosité).
En exécution des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23/12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et important réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'APC d' Iferhounene lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales (Relance suite à une déclaration d'infructuosité), pour la réalisation du projet portant : Aménagement et Revêtement de la piste menant d'Alt Sacl (Commune Iferhounene) vers Igoures (Commune Ait Yahia) sur 03 km.
Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics (activité principale), catégorie égale ou supérieure à 05 en cours de validité sont admises à soumissionner sont celles répondant aux critères ci-après :
- Capacités professionnelles : Réalisé un chiffre d'affaire cumulé de 50 millions de dinars ou plus durant les 03 meilleurs bilans des 05 dernières années, justifié par les bilans approuvés par les services des impôts.
- Références professionnelles : Avoir réalisé au moins 5 000 ml ou 5 000 Tonnes de revêtement en BB dans un seul projet ou cumul de projets, au cours des 05 dernières années justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du bureau des marchés contre un versement d'une somme de 4000,00 DA, représentent les frais de reprographie (non remboursable) auprès du régisseur communal.
Les offres doivent comporter conformément à l'article 06 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
- Dossier de candidature, comprenant :
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut du soumissionnaire pour les sociétés.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité catégorie égale ou supérieur à 05 activité principale travaux publics.
- Capacités financières : 03 meilleurs bilans des 05 dernières années approuvés par les services des impôts.
- Références professionnelles du soumissionnaire, attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC.
- Pièces fiscales et parafiscales apurées ou avec échéancier (CNAS, CASNOS, CACOBATH).
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
- Carte fiscale.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Attestation de dépôt légal de comptes sociaux pour les sociétés.
- Attestation de visite de site.
- Une offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
- Mémoire technique justificatif, faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet.
- Le planning et le délai d'exécution.
- Cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite «lu et accepté» à la dernière page.
- Capacités techniques :
- Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés par les affiliations CNAS en cours de validité et attestations de travail pour la main d'œuvre ; diplômes, attestations de travail et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS pour l'encadrement proposé.
- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, dûment justifiés par les cartes grises, ou par des contrats de location notariés ou leasing (en cours de validité le jour d'ouverture des plis), et assurances et contrôles techniques (en cours de validité le jour d'ouverture des plis) pour le matériel roulant et les factures d'achat ou PV d'huissier de justice ou d'expert agréé datant de moins d'une année pour les autres matériels fixes.
- Lettre de soumission renseignée, cachetée, signée et datée.
- Bordereau des prix unitaires renseigné, cacheté, signé et daté.
- Devis quantitatifs et estimatifs dûment renseigné, cacheté, signé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence de l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Les enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieure anonyme adressée à monsieur le Président de l'APC d'Iferhounene.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026
(Relance suite à une déclaration d'infructuosité).
Aménagement et Revêtement de la piste menant d'Alt Sacl (Commune Iferhounene) vers Igoures
(Commune Alt Yahia) sur 03 km.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des offres »
Les offres doivent être adressées à monsieur le Président de l'APC d' Iferhounene et déposées au secrétariat du bureau des marchés la date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans presse nationale ou la presse électronique ou dans le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics et doivent parvenir au plus tard le dernier jour de la date limite du dépôt des offres à 13h30.
L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à 14h00, au niveau du siège APC (salle des délibérations), les soumissionnaires sont invités à y assister, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés la durée de préparation des offres (15 jours) à compter de la date d'ouverture des plis.
AL MOUNASSER 18 Juin 2026
ANEP 2616021326
