Acquisition de mobiliers de bureaux et mobiliers métalliques 01/2026 2631009752 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de la Justice Cour de Mostaganem SECRETARIAT GENERAL AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/2026 NIF : 0965270190000239 Le secrétaire général de la Cour de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’Acquisition de Mobiliers de Bureaux et Mobiliers Métalliques au profit de la Cour de Mostaganem et les Tribunaux. Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publiques. Et loi n°23-12 du 05 août 2023 les règles générales relatives aux marchés publics, l’appel d’offres objet du présent cahier des charges s’adresse aux importateurs, fabricants et grossistes du domaine bureautique. Conditions d’éligibilité : Justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité et ayant : Inscrits au registre de commerce dans le domaine Bureautique. Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire "Marché" à (Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de cinq (05) ans délivrés par les maîtres de l’ouvrage publics) le montant du marché doit être supérieur ou égale à 12 000 000.00 DA. Ayant un cumul d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Trente Millions de Dinars (30.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts. 1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants : Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n’est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics. Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint. Copie de registre de commerce porte le code électronique du registre de commerce. Numéro d’identification fiscale (NIF). Attestation d’identification Bancaire (RIB). Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivré par l’antenne du centre national de registre de commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL, SARL, SNC, SCS) ou SPA. Copies des attestations de paiement des cotisations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS). Copie du statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL, SARL, SNC). Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) visés par les services des impôts. Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des 05 dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant l’objet de l’opération et le montant du marché et le délai. Extrait de rôles apuré ou avec échéancier moins de trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tout les impositions. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas le groupement le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe que détient chaque membre du groupement (en pourcentage). Le certificat d’accréditation délivré par le Ministère compétent, le Ministère du Commerce, et le certificat d’équipement de l’usine délivré par la Chambre de commerce et d’industrie, ainsi que le certificat d’origine algérien original, accompagné d’une liste des équipements utilisés pour la fabrication du produit, pour les fabricants. 2/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants : Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint. Mémoire technique justificatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint au cahier des charges. Les catalogues et les documentations techniques en couleur pour chaque équipement de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe. Lettre d’engagement de délai de livraison, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. Lettre d’engagement de garantie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. Lettre d’engagement de service après-vente et l’assistance technique, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire. Le présent cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté portant à la dernière page, "la mention manuscrite Lu et accepté" (Sans indication sur le montant de la Soumission). 3/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants : Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite : Les dossiers de candidatures, offres techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire ; enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ; et enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire. Les trois enveloppes doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante : Ministère de la Justice Cour de Mostaganem Secrétariat Général AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/2026 L’Acquisition de Mobiliers de Bureaux et Mobiliers Métalliques au profit de la Cour de Mostaganem et les Tribunaux "Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres" Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale et les journaux électronique. Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, si ce jour est coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la Cour de Mostaganem à 14h00. Compétition / PUB ANEP 2631009752 du 17/06/2026 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de la Justice

Cour de Mostaganem SECRETARIAT GENERAL

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/2026

NIF : 0965270190000239

Le secrétaire général de la Cour de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’Acquisition de Mobiliers de Bureaux et Mobiliers Métalliques au profit de la Cour de Mostaganem et les Tribunaux. Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publiques. Et loi n°23-12 du 05 août 2023 les règles générales relatives aux marchés publics, l’appel d’offres objet du présent cahier des charges s’adresse aux importateurs, fabricants et grossistes du domaine bureautique.

Conditions d’éligibilité :

1. Justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité et ayant :

• Inscrits au registre de commerce dans le domaine Bureautique.
• Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire "Marché" à (Justifié par des attestations de bonne exécution d'une validité de moins de cinq (05) ans délivrés par les maîtres de l’ouvrage publics) le montant du marché doit être supérieur ou égale à 12 000 000.00 DA.

1. Ayant un cumul d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Trente Millions de Dinars (30.000.000.00 DA), au cours des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts.

1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

1. Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n’est pas exclu, dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément à l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics.
2. Déclaration de probité dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
3. Copie de registre de commerce porte le code électronique du registre de commerce.
4. Numéro d’identification fiscale (NIF).
5. Attestation d’identification Bancaire (RIB).
6. Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivré par l’antenne du centre national de registre de commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL, SARL, SNC, SCS) ou SPA.
7. Copies des attestations de paiement des cotisations de sécurité sociale (CNAS, CASNOS).
8. Copie du statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL, SARL, SNC).
9. Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) visés par les services des impôts.
10. Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des 05 dernières années délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant l’objet de l’opération et le montant du marché et le délai.
11. Extrait de rôles apuré ou avec échéancier moins de trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tout les impositions.
12. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas le groupement le protocole d’accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
13. Le certificat d’accréditation délivré par le Ministère compétent, le Ministère du Commerce, et le certificat d’équipement de l’usine délivré par la Chambre de commerce et d’industrie, ainsi que le certificat d’origine algérien original, accompagné d’une liste des équipements utilisés pour la fabrication du produit, pour les fabricants.

2/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :

1. Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint.
2. Mémoire technique justificatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire, selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
3. Les catalogues et les documentations techniques en couleur pour chaque équipement de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe.
4. Lettre d’engagement de délai de livraison, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
5. Lettre d’engagement de garantie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
6. Lettre d’engagement de service après-vente et l’assistance technique, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
7. Le présent cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté portant à la dernière page, "la mention manuscrite Lu et accepté" (Sans indication sur le montant de la Soumission).

3/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :

1. Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
2. Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
3. Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :

Les dossiers de candidatures, offres techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n°01 : dossier de candidature en un exemplaire ; enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ; et enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire. Les trois enveloppes doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante :

Ministère de la Justice Cour de Mostaganem Secrétariat Général

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/2026

L’Acquisition de Mobiliers de Bureaux et Mobiliers Métalliques au profit de la Cour de Mostaganem et les Tribunaux

"Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres"

• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la validation des offres.
• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale et les journaux électronique.
• Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00, si ce jour est coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la Cour de Mostaganem à 14h00.

Compétition / PUB

ANEP 2631009752 du 17/06/2026